Daniel Chasseing

Amendement 89 — Profession d'infirmier

Référence : 89

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

En plus de pouvoir prescrire les produits de santé et les examens complémentaires nécessaire à l’exercice de sa profession, l’infirmier devra également le faire dans l’intérêt global du patient, en coordination avec le médecin traitant. Tel est l’objet de cet amendement.

Amendement 92 — Profession d'infirmier

Référence : 92

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le rapport 2022-10 de l’IGAS relatif à la pratique avancée tire un bilan inquiétant sur l’exercice libéral de cette pratique, notamment dans sa partie 2.2.3 « Le modèle économique des IPA reste introuvable tant en libéral qu’en établissement » pointant notamment la spécificité de l’exercice et le besoin de le travailler de façons précise car étant peu clair et surtout peu attractif pour les IPA. La pratique avancée ayant été créée pour faciliter l’accès aux soins des patients, exclure le domicile d’une vraie attractivité pour les soignants sur ce sujet porterait gravement atteinte à l’offre de soins de ville dans les années futures. Il est donc important que les négociations conventionnelles se fassent entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs et connaissant parfaitement la pratique avancée infirmière. De plus cet amendement ne crée pas de dépense puisqu’il rationnalise l’organisation pour la permettre plus efficiente. Cet amendement va dans ce sens.

Amendement 4 — Profession d'infirmier

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre la reconnaissance des exercices spécialisés infirmiers reposant sur un haut niveau de formation universitaire. Il s'agit de répondre à une évolution majeure de la profession infirmière, marquée par l’émergence de spécialités techniques et à fortes responsabilités, telles que : Les perfusionnistes, indispensables en chirurgie cardiaque, en greffe, ou en assistance circulatoire, Les infirmiers hygiénistes, garants de la prévention des risques infectieux en établissements de santé, Les infirmiers de santé au travail, essentiels à la prévention des risques professionnels et au suivi de santé des salariés. Ces fonctions, exercées dans un cadre interdisciplinaire, mobilisent des savoirs et compétences avancés et nécessitent des formations diplômantes spécifiques souvent de niveau master. Elles ne bénéficient pourtant d’aucun statut juridique propre, ce qui nuit à l’attractivité, à la reconnaissance, à la valorisation et à la sécurisation de ces expertises. Il

Amendement COM-32 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : COM-32

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le comité de pilotage ne comprend aucune représentation des professions médicales. Il apparaît nécessaire d’y inclure une représentation du Conseil national de l’Ordre des médecins. Tel est l'objet de cet amendement.

Amendement COM-31 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : COM-31

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à faire en sorte que le zonage de l'offre de soins soit mis à jour de manière annuelle et non plus tous les deux ans. Cette actualisation plus rapproché correspond aussi à une demande des professions de santé pour lesquelles des contraintes à l'installation sont déjà en vigueur.

Amendement COM-33 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : COM-33

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis la création de la spécialité de médecine générale, tous les médecins sont des spécialistes : en médecine générale et dans une autre spécialité. Il conviendrait donc d’écrire “médecin spécialiste en médecine générale” à la place de “médecin généraliste".

Amendement 90 — Profession d'infirmier

Référence : 90

Acte observé : Auteur principal

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement COM-55 — Profession d'infirmier

Référence : COM-55

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES5 et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations. En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés. Cette modification est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sa contribution6 au débat sur la loi infirmière.

Amendement COM-51 — Profession d'infirmier

Référence : COM-51

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à affirmer explicitement la place des sciences infirmières dans les missions fondamentales de la profession, en modifiant la rédaction de l’alinéa 15 de l’article 1 pour y intégrer la mention explicite de la recherche « notamment dans le domaine des sciences infirmières ». En effet, si le décret n° 2019-1107 du 30 octobre 2019 portant création de la section des sciences infirmières au sein du Conseil national des universités (CNU) a constitué une avancée majeure pour structurer le champ académique de la profession, il manque encore une reconnaissance législative formelle de ce domaine scientifique. Cette reconnaissance est pourtant essentielle pour ancrer durablement les sciences infirmières dans le paysage de la recherche en santé et pour garantir la légitimité de cette discipline, non seulement dans le monde universitaire, mais aussi dans les pratiques cliniques, et l’élaboration des politiques de santé. Dès 2007, dans son rapport « La formation des professionnels

Amendement COM-53 — Profession d'infirmier

Référence : COM-53

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre la reconnaissance des exercices spécialisés infirmiers reposant sur un haut niveau de formation universitaire. Il s'agit de répondre à une évolution majeure de la profession infirmière, marquée par l’émergence de spécialités techniques et à fortes responsabilités, telles que : Les perfusionnistes, indispensables en chirurgie cardiaque, en greffe, ou en assistance circulatoireLes infirmiers hygiénistes, garants de la prévention des risques infectieux en établissements de santéLes infirmiers de santé au travail, essentiels à la prévention des risques professionnels et au suivi de santé des salariés. Ces fonctions, exercées dans un cadre interdisciplinaire, mobilisent des savoirs et compétences avancés et nécessitent des formations diplômantes spécifiques souvent de niveau master. Elles ne bénéficient pourtant d’aucun statut juridique propre, ce qui nuit à l’attractivité, à la reconnaissance, à la valorisation et à la sécurisation de ces expertises. Il est

Texte parlementaire 556

Référence : 556

Acte observé : Cosigner

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Texte parlementaire 550

Référence : 550

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 549

Référence : 549

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 542

Référence : 542

Acte observé : Cosigner

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Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires sociales - Table ronde des infirmiers spécialisés

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 526

Référence : 526

Acte observé : Cosigner

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