Daniel Chasseing

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 328

Référence : 328

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 324

Référence : 324

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Instances Chambre agri

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLF 2025

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 314

Référence : 314

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Amendement 649 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 649

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

France agriculture formation installations transmissions doit impérativement devenir l'outil central et incontournable pour l'accompagnement de l'installation jusqu’à la transmission des exploitations agricoles. Il a pour vocation de structurer et de coordonner les efforts des différents acteurs publics et privés engagés dans ce domaine. Pour être véritablement efficace, cet outil nécessite une communication et une promotion cohérentes, partagées par l'ensemble des parties prenantes qui le composent, ainsi que par les pouvoirs publics. Une telle communication ne peut se limiter à une mission assumée par un acteur unique, tel que la Chambre d'Agriculture. L’installation et la transmission en agriculture sont des enjeux complexes, qui touchent un grand nombre d’acteurs et nécessitent une approche collective. Chaque acteur doit être impliqué de manière claire et définie pour assurer une gestion fluide, coordonnée et adaptée aux besoins des usagers. Attribuer à la Chambre d'Agriculture une

Amendement 624 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 624

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à adapter les nouvelles modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et la phase de consultation du public issues de la loi de 2023 relative à l’industrie verte aux entreprises de petite taille, en particulier d’élevage. En effet, la parallélisation des procédures prévue par la loi “industrie verte” a allongé la durée de la consultation du public d’un à trois mois et introduit deux réunions publiques aux frais et en présence des porteurs de projet. Or ces nouvelles modalités ne sont pas adaptées à des installations dont les porteurs de projet, en entreprise familiale, ne disposent pas de moyens financiers et humains dédiés et sont très exposés par leur proximité entre leur lieu de vie et de travail. Les deux réunions publiques ajoutées par la loi « industrie verte » représentent un frein supplémentaire pour le développement de nouveaux projets, ce qui va à l’encontre des objectifs

Amendement 583 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 583

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à permettre le relèvement, pour les élevages de porcs et de volailles, des seuils de l’autorisation et de l’enregistrement du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En effet, les seuils ICPE français pour les élevages ne sont pas cohérents avec les seuils européens. ll s’agit donc ici de pouvoir les aligner sur les seuils de la Directive européenne 2011/92 sur l’évaluation environnementale (EIE), et sur les seuils de de la Directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED). Le relèvement des seuils contribuera à la relance des investissements de modernisation dans un contexte de renouvellement des générations et ainsi au maintien de la souveraineté alimentaire pour les produits animaux.

Amendement 458 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 458

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

Aujourd’hui une dérogation de la durée du travail en période de travaux saisonniers est obtenue auprès des autorités compétentes sur une base annuelle. Néanmoins, les formalités sont d’une telle lourdeur administrative que concrètement, à peine une demande de dérogation est obtenue, qu’il faut en demander une autre. Aussi, l’idéal serait de prévoit que l’autorisation de dérogation sur la durée du travail ne le soit plus sur une base annuelle mais quinquennale. Parallèlement, le registre d’heures à transmettre resterait sur le mode actuel, c’est-à-dire annuel. Une telle disposition étant d’ordre réglementaire, il est proposé que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur le nombre de dérogations existantes à la durée de travail hebdomadaire dans le secteur agricole et les modalités administrative de leur demande. Le rapport devra examiner l’opportunité que les exonérations accordées annuellement soient désormais accordées pour une durée de cinq années.