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Espace pro
Portrait de Edouard Bénard
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Edouard Bénard

Conseiller communautaire — Metropole Rouen Normandie

Département : Seine-Maritime (76)

Profession intermédiaire administrative de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Édouard Bénard, né le 18 février 1995 à Rouen, est un homme politique français. Il est député élu dans la troisième circonscription de la Seine-Maritime depuis 2024.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q124021781Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Édouard_BénardSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

99 Avenue Jean Jaurès
76300 Sotteville-lès-Rouen

Vérifié le 23 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

permanence.ebenard@gmail.com · 02 27 08 87 70

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Édouard Bénard » — révision 238633189 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • 20260122-P1330037 Benard Edouard Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Édouard Bénard — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 5 décembre 2024

Déclaration modificative.

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2020 à 30 juin 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 4 septembre 2024

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mai 2020 à 31 décembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste d’union à gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Saint-Etienne-Du-Rouvray

Source officielleVoir la source
Union de la gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2024

3Ème Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Seine-Maritime — 3e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Edouard BÉNARD — 66,88 % des suffrages exprimés
  • Pauline DANIEL — 33,12 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Seine-Maritime — 3e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Edouard BÉNARD — 48,64 % des suffrages exprimés
  • Pauline DANIEL — 28,24 % des suffrages exprimés
  • Letycia OSSIBI — 13,78 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire3e circonscription de Seine-Maritime — 17e législature
Groupe parlementaireGauche Démocrate et Républicaine (GDR) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsCollaborateur d'éluNaissance : 18 février 1995 — Rouen — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission de la défense nationale et des forces arméesMembreDepuis le 4 juillet 2026
Mission sur l’avenir des hélicoptèresCo-rapporteurDepuis le 8 avril 2026
Mission sur l’avenir des hélicoptèresMembreDepuis le 8 avril 2026
AmianteMembreDepuis le 3 novembre 2025
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesMembreDepuis le 28 mai 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéMembreDepuis le 18 mars 2025
Villes et banlieuesMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-BelgiqueMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-CubaMembreDepuis le 30 janvier 2025
France-ChineMembreDepuis le 30 janvier 2025
Comité de bassin Seine-NormandieMembre titulaireDepuis le 6 novembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

permanence.ebenard@gmail.com · 02 27 08 87 70

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
99 Avenue Jean Jaurès
76300 Sotteville-lès-Rouen

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (28)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre27 juin 2026 — 3 juillet 2026
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceMembre16 février 2026 — 8 juillet 2026
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre5 février 2026 — 26 juin 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre4 février 2026 — 4 février 2026
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre22 janvier 2026 — 3 février 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre21 janvier 2026 — 21 janvier 2026
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre4 décembre 2025 — 20 janvier 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre3 décembre 2025 — 3 décembre 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre23 octobre 2025 — 2 décembre 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre22 octobre 2025 — 22 octobre 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre4 octobre 2025 — 21 octobre 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre2 octobre 2025 — 3 octobre 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre19 juin 2025 — 1 octobre 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre18 juin 2025 — 18 juin 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre6 juin 2025 — 17 juin 2025
Commission des affaires socialesMembre5 juin 2025 — 5 juin 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre29 mai 2025 — 4 juin 2025
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceMembre28 mai 2025 — 11 février 2026
Commission des affaires socialesMembre28 mai 2025 — 28 mai 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre15 mai 2025 — 27 mai 2025
Commission des affaires socialesMembre14 mai 2025 — 14 mai 2025
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre21 novembre 2024 — 13 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre20 novembre 2024 — 20 novembre 2024
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceVice-Président31 octobre 2024 — 1 avril 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceMembre17 octobre 2024 — 1 avril 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre3 octobre 2024 — 3 octobre 2024
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre20 juillet 2024 — 19 novembre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 13 septembre 2024 au 22 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 1 octobre 2024 au 22 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 13 septembre 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 28 mai 2025 au 28 mai 2025.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
1 396Scrutins nominatifs
613Votes pour
661Votes contre
122Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
3Propositions — auteur
96Propositions — cosignataire
70Questions
0Interventions
1Rapports et avis

1 576 acte(s) correspondant aux filtres — page 4 sur 79. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleProposition ou initiative

proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs

Référence : 2974

Acte observé : Cosignataire

Créer un service public des loisirs éducatifs

Assemblée nationaleProposition ou initiative

proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Référence : 2945

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7408

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics DLR5L17N51968

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7409

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique DLR5L17N53530

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7405

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7370

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7352

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7375

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7397

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7377

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7353

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7378

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7355

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7392

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7362

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7396

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7372

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7374

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7376

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7356

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

Conseiller Municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray

Commune de Saint-Etienne-Du-Rouvray — Saint-Etienne-Du-Rouvray

Titulaire — 1 décembre 2023 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire-adjoint de Saint-Étienne-du-Rouvray

Commune de Saint-Etienne-Du-Rouvray — Saint-Etienne-Du-Rouvray

Titulaire — 1 mai 2020 au 31 décembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
748,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 283,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 305,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 217,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Directeur de cabinet

Mairie de Tourville-la-Rivière — Seine-Maritime(76)

Titulaire — 1 janvier 2020 au 30 septembre 2022

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 386,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 770,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 400,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Rouen Normandie

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Etienne-Du-Rouvray

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

3Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 8 788,34 € / mois105 460,08 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Gauche Démocrate et Républicaine

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste d’union à gauche

    Nuance électorale officielle

  3. Union de la gauche

    Nuance électorale officielle