Edouard Bénard

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1386

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1383

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1402

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1380

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1377

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1381

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1376

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1379

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1372

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1373

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1378

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1375

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1374

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1371

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Référence : 1267

Acte observé : Cosignataire

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

enseignement secondaire

Référence : 5731

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 28 octobre 2025.

M. Édouard Bénard interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de répartition des moyens horaires alloués aux établissements scolaires publics et privés sous contrat avec l'État. Le 3 septembre 2024, Franceinfo a publié une enquête, menée en collaboration avec l'équipe de Complément d'enquête, relative aux disparités d'allocation de moyens entre les lycées publics et privés. Depuis 2015, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu plusieurs avis favorables quant aux demandes d'accès portant sur tous les documents relatifs aux dotations et moyens alloués aux collèges et lycées publics et privés. Elle indique que tous ces documents sont communicables à toute personne qui en ferait la demande. Malgré le positionnement sans équivoque de la CADA, le ministère de l'éducation nationale, sollicité par les journalistes de Franceinfo, a indiqué ne pas disposer de ces données de manière centralisée. Également sollicitées par les journalistes de Franceinfo, les académies ont toutes opposé un silence à cette demande en dépit des avis positifs de la CADA. Seule l'académie de La Réunion a fini par communiquer les éléments demandés après un nouvel avis positif de la CADA. Malgré l'absence de collaboration des services du ministère de l'éducation nationale, les journalistes de Franceinfo ont néanmoins réussi à obtenir le nombre d'heures par élève, appelé « H/E », de l'ensemble des établissements scolaires de l'enseignement secondaire. Afin de réaliser des comparaisons pertinentes, les journalistes n'ont conservé que les H/E des lycées de plus de 100 élèves. En effet, les établissements de moins de 100 élèves, très majoritairement privés, affichent un H/E très élevé qui fausse les comparaisons. Au niveau national, le H/E du second degré, public et privé confondus, s'élevait à 1,32 heure par élève à la rentrée 2023. D'après les calculs réalisés par les journalistes, le H/E mo

Thèmes : enseignement secondaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Référence : 1309

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1308

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1214

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).