Emmanuel Tache

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6530

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6527

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208

entreprises

Référence : 15028

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'explosion des défaillances d'entreprises en ce début d'année 2026, symptôme désormais incontestable de l'impasse des politiques économiques conduites depuis 2017. Dans les Bouches-du-Rhône, 717 entreprises ont déjà fait défaut en trois mois (+ 13 %). À l'échelle nationale, plus de 55 000 défaillances ont été enregistrées en 2025, au-delà des niveaux d'avant-crise et la dynamique s'aggrave en 2026. En région PACA, la hausse atteint 9 %, avec une concentration alarmante dans les Bouches-du-Rhône. Il ne s'agit plus d'un cycle économique défavorable, mais bien du résultat d'une politique méthodiquement déconnectée du réel : explosion des coûts de l'énergie, pression fiscale et normative constante, absence de cap industriel, etc. À force d'aveuglement, le Gouvernement a placé des milliers de TPE et PME dans une situation d'asphyxie structurelle. Aujourd'hui, des entreprises ne tombent plus faute d'activité, mais faute de marges de survie. Le moindre aléa suffit à provoquer leur chute. C'est cela, la réalité d'une économie fragilisée par des choix politiques persistants. Les conséquences sont immédiates : destruction d'emplois, désertification commerciale et affaiblissement de bassins entiers. L'exemple de Fibre Excellence, avec ses 270 emplois directs et près de 5 000 emplois indirects menacés, illustre brutalement l'effet domino à l'œuvre. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend enfin mettre en œuvre pour stopper cette hémorragie entrepreneuriale ; quels dispositifs concrets seront déployés pour soulager immédiatement la trésorerie des entreprises étranglées, notamment face au mur des dettes ; à partir de quand le Gouvernement cessera de piloter à vue pour engager un véritable redressement industriel, fondé sur la protection des PME, la relocalisation et la souveraineté productive. Enfin, il lui demande sa

Thèmes : entreprises

l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Référence : 6529

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique DLR5L17N52208

proposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

Référence : 2772

Acte observé : Cosignataire

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Référence : 2794

Acte observé : Cosignataire

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

lieux de privation de liberté

Référence : 14893

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 26 mai 2026.

M. Emmanuel Taché alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante de l'administration pénitentiaire française. Il a, à ce titre, été saisi par l'UFAP UNSa justice de la maison centrale d'Arles, qui alerte sur une dégradation sans précédent des conditions d'exercice du service public pénitentiaire. Selon les éléments portés à sa connaissance, la surpopulation carcérale atteint aujourd'hui un niveau critique, avec plus de 88 500 détenus pour environ 63 000 places, entraînant une suroccupation massive et le recours à des milliers de matelas au sol. Cette situation révèle un décalage croissant entre les orientations de la politique pénale et les moyens effectivement alloués à leur mise en œuvre. Par ailleurs, les établissements pénitentiaires subissent une pénurie massive de personnels. Près de 5 000 postes seraient actuellement vacants, dont environ 4 000 au sein des personnels de surveillance. À la maison centrale d'Arles, plusieurs postes demeurent non pourvus, fragilisant directement la sécurité des agents et le bon fonctionnement de l'établissement. Cette tension structurelle s'accompagne d'une augmentation préoccupante des violences, avec près de 5 000 agressions physiques de personnels recensées chaque année au niveau national. Une telle situation interroge sur la capacité de l'État à assurer la protection effective de ses agents dans l'exercice de leurs missions. Dans ce contexte, les personnels pénitentiaires ont engagé un mouvement national de mobilisation, traduisant l'ampleur de leur exaspération et le sentiment d'un dialogue institutionnel insuffisant. Au regard de ces éléments, il souhaite savoir quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre afin de résorber les postes vacants au sein de l'administration pénitentiaire, avec des objectifs clairs et un calendrier précis ; quelles actions concrètes seront engagées pour réduire la surpopulation carcérale de manière durable et quelles garanties s

Thèmes : lieux de privation de liberté

drogue

Référence : 14654

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur l'inaction persistante du Gouvernement face au blanchiment de proximité alimenté par le narcotrafic. Alors même que Mme Sophie Blanc, députée des Pyrénées-Orientales, membre du groupe Rassemblement National, avait déjà alerté le Gouvernement, par la question écrite n° 12918 publiée le 17 février 2026, sur l'utilisation de certains commerces de restauration rapide de type « kebab » comme vecteurs de recyclage de fonds illicites, aucune doctrine nationale lisible ne semble avoir été arrêtée pour faire pleinement appliquer les nouveaux outils de fermeture administrative introduits par la loi du 13 juin 2025. Dès lors, il lui demande combien de procédures ont effectivement été engagées depuis l'entrée en vigueur de ce texte, combien de fermetures ont été prononcées, quelles consignes précises ont été adressées aux préfets et pour quelles raisons le Gouvernement tarde encore à traiter avec la fermeté requise un phénomène désormais documenté et connu.

Thèmes : drogue

industrie

Référence : 14700

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Emmanuel Taché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés persistantes rencontrées dans la réorientation du modèle économique français vers la production, l'investissement productif et la réindustrialisation. Les indicateurs économiques récents témoignent en effet de déséquilibres durables, notamment en matière de dette publique, de déficit commercial et de complexité normative, qui continuent de peser sur la compétitivité et la capacité productive du pays. Par ailleurs, les travaux conduits dans le cadre de la commission d'enquête créée en 2025 afin d'identifier les freins à la réindustrialisation ont mis en lumière l'existence d'obstacles structurels importants, dont les effets demeurent à ce jour insuffisamment résorbés. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend engager afin de réorienter plus efficacement l'épargne nationale vers l'investissement productif, de simplifier et d'alléger les normes pesant sur les entreprises industrielles et de renforcer l'attractivité du territoire pour les activités de production. Il lui demande également de préciser le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, ainsi que les moyens financiers qui leur seront consacrés et les objectifs chiffrés poursuivis en matière de réindustrialisation, afin de réduire la dépendance de l'économie nationale à la dépense publique improductive et à l'endettement.

Thèmes : industrie

énergie et carburants

Référence : 14663

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conséquences du fonctionnement actuel du marché européen de l'électricité et du développement des interconnexions électriques. Saisi par la Fédération Environnement Durable, il lui fait part des inquiétudes exprimées quant aux effets des flux transfrontaliers d'électricité sur le réseau français, sur la formation des prix de marché et, plus largement, sur la souveraineté énergétique du pays. Alors que la France dispose d'un parc de production pilotable, décarboné et compétitif, fondé en particulier sur le nucléaire et l'hydraulique, son système électrique semble de plus en plus contraint par des règles européennes qui ne tiennent pas suffisamment compte des réalités industrielles et techniques nationales. Il apparaît en outre que le développement continu des interconnexions et la structuration actuelle du marché européen de l'électricité peuvent conduire à des situations dans lesquelles la France devient la variable d'ajustement des déséquilibres créés par d'autres États membres, au détriment de ses propres intérêts. Cette situation, si elle devait se prolonger, pourrait fragiliser la stabilité du réseau, pénaliser les producteurs français et affaiblir un atout stratégique majeur de la souveraineté du pays. Dans ce contexte, il lui demande : quelle appréciation le Gouvernement porte sur les effets réels des flux d'électricité transfrontaliers sur l'équilibre du réseau français ; quelles mesures il entend prendre pour préserver la priorité des intérêts nationaux dans les arbitrages européens relatifs au marché de l'électricité et aux interconnexions ; et si le Gouvernement entend défendre, au sein de l'Union européenne, une réforme profonde des règles de marché afin de garantir la protecti

Thèmes : énergie et carburants

déchets

Référence : 14648

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les conséquences de l'hypothèse de la suppression annoncée du dispositif de reprise gratuite des déchets de chantier triés, en vigueur depuis 2023 dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) du bâtiment. Alors que ce dispositif constituait l'un des piliers de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, sa remise en cause suscite une vive inquiétude chez les acteurs de la filière du bâtiment ainsi que chez les collectivités territoriales. Dans un territoire comme les Bouches-du-Rhône, déjà fortement confronté au fléau des dépôts sauvages, cette décision pourrait mécaniquement aggraver une situation environnementale et sanitaire préoccupante. En effet, la gratuité de reprise des déchets triés visait précisément à responsabiliser les producteurs de matériaux tout en facilitant le geste de tri et de dépôt pour les artisans. Sa suppression, notamment pour les déchets dits « matures » (bois, métal, plâtre, gravats), risque d'introduire un coût supplémentaire pour les professionnels, déjà soumis à l'éco-contribution et de créer un effet dissuasif pouvant encourager les comportements illégaux. Par ailleurs, de nombreux acteurs dénoncent les dysfonctionnements actuels du dispositif - manque de points de collecte, éloignement géographique, saturation de certaines filières - qui appellent non pas à une suppression, mais à une amélioration structurelle. Les propositions conjointes des organisations professionnelles et des associations d'élus, visant notamment à maintenir une reprise gratuite des petits volumes et à mieux prendre en charge les déchets issus de dépôts sauvages, semblent constituer une base de travail pragmatique. Dans ce contexte, il lui demande : si le Gouvernement entend mesurer précisément l'impact environnemental et sécuritaire d'une telle suppression, notamment en matière d'au

Thèmes : déchets

hôtellerie et restauration

Référence : 14694

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 21 juillet 2026.

M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les insuffisances du dispositif de détection et de prévention du blanchiment de capitaux dans les secteurs caractérisés par une forte circulation d'espèces. Les remontées concordantes des professionnels de terrain, des services d'enquête et des élus locaux mettent en évidence que le blanchiment de proximité tend à se développer prioritairement dans les environnements où les contrôles sont trop peu fréquents, où les croisements de données demeurent insuffisants et où les suites administratives et judiciaires apparaissent trop lentes ou incomplètes. Dans ce contexte, il souhaite connaître, d'une part, le nombre de signalements sectoriels relatifs à la restauration rapide ayant été transmis à TRACFIN au cours des deux dernières années et, d'autre part, le nombre de ces signalements ayant donné lieu à un contrôle fiscal ou à l'ouverture d'une enquête judiciaire. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer l'efficacité et la transparence du dispositif, notamment par la mise en place d'un suivi statistique public, décliné par secteur d'activité, permettant de retracer de manière précise le volume des signalements, des contrôles engagés et des sanctions prononcées en matière de blanchiment de proximité.

Thèmes : hôtellerie et restauration

agriculture

Référence : 14614

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante des agriculteurs de la plaine de la Crau, confrontés à une hausse continue des factures liées à l'irrigation, alors même que ce système constitue un élément stratégique pour l'agriculture, l'eau potable et l'équilibre écologique du territoire. En effet, l'État a lui-même reconnu la fragilité de la filière en mettant en œuvre, par instruction technique du 11 février 2026, un fonds d'urgence exceptionnel au bénéfice de la filière du foin de Crau, en relevant les difficultés préoccupantes auxquelles elle est confrontée dans les Bouches-du-Rhône. Or, au-delà de la seule production agricole, les documents administratifs territoriaux rappellent que l'irrigation gravitaire de la Crau joue un rôle déterminant dans la recharge de la nappe phréatique, à hauteur d'environ 70 %, et que cette nappe assure l'alimentation en eau potable d'environ 300 000 habitants, tout en contribuant aux équilibres agricoles, industriels et environnementaux locaux. Par ailleurs, les débats conduits dans le cadre du comité de bassin Rhône-Méditerranée ont mis en évidence les services environnementaux rendus par cette irrigation gravitaire, qu'il s'agisse de la recharge de la nappe, de la lutte contre les intrusions salines, de l'alimentation des zones humides ou encore de la préservation d'un système agricole particulièrement structurant pour le territoire de la Crau. Ils ont également montré que la question de la reconnaissance tarifaire de ces bénéfices demeure pendante. Dans ces conditions, la hausse des factures supportées par les exploitants apparaît d'autant plus incompréhensible et préoccupante. Alors que les pouvoirs publics reconnaissent eux-mêmes l'intérêt général de ce modèle hydraulique et agricole, les agriculteurs ont le sentiment d'être laissés seuls face à une accumulation de charges que nombre d'entre eux ne peuvent plus abso

Thèmes : agriculture

proposition de loi visant à garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

Référence : 2712

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association

proposition de loi visant à rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

Référence : 2703

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

enseignement

Référence : 14456

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale s'agissant d'une précédente question écrite, dans laquelle il avait déjà alerté le Gouvernement sur les conséquences de la suppression de postes d'enseignants dans le département des Bouches-du-Rhône, notamment au regard du risque accru de saturation des infrastructures scolaires du premier et du second degré. Cette situation se traduit d'ores et déjà, dans de nombreux territoires, par un allongement significatif des temps de trajet en transport scolaire, qui dépassent en moyenne deux heures par jour. Les Bouches-du-Rhône figurent ainsi parmi les départements les plus concernés par ces durées de déplacement particulièrement élevées. La pression croissante sur les capacités d'accueil des établissements, liée à l'évolution des effectifs conjuguée à la diminution des moyens humains, conduit un nombre toujours plus important d'élèves à être scolarisés loin de leur lieu de résidence. Or de nombreuses études établissent que des temps de trajet excessifs ont des effets délétères sur la qualité des apprentissages, la santé et la réussite scolaire, en réduisant notamment le temps consacré au travail personnel, au repos et aux activités extrascolaires. Dans ce contexte, il souhaite également appeler son attention sur la proposition de loi déposée par M. Philippe Ballard visant à plafonner à 45 minutes le temps de trajet scolaire maximal. Il considère que cette initiative mérite d'être pleinement intégrée au débat public et invite le Gouvernement à préciser sa position à ce sujet. En conséquence, il lui demande s'il entend mettre en œuvre des mesures concrètes afin de prévenir la saturation des infrastructures scolaires du premier et du second degré dans les Bouches-du-Rhône ; s'il envisage de renforcer le principe de proximité géographique entre le domicile des élèves et leur établissement d'affectation, afin de garantir des conditions de scolarisation équilibrées et s'il est disposé à soutenir l

Thèmes : enseignement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire

Référence : 2692

Acte observé : Cosignataire

La gestion du service public pénitentiaire

aquaculture et pêche professionnelle

Référence : 14202

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 2 juin 2026.

M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation critique que traverse aujourd'hui la filière conchylicole française, après avoir été saisi par le Comité national de la conchyliculture. Cette alerte s'inscrit dans la continuité de la question écrite déjà déposée par M. le député, relative aux « jachères littorales et à la protection forte : impacts sur la conchyliculture » (du 24 février 2026), qui mettait en lumière les menaces croissantes pesant sur cette filière stratégique. Force est de constater qu'à ces inquiétudes structurelles s'ajoute désormais une urgence économique majeure. En effet, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le prix du gasoil maritime a connu en quelques semaines une hausse brutale, pouvant dépasser 40 %. Une telle explosion des coûts est tout simplement insoutenable pour des entreprises dont l'activité dépend directement du carburant pour travailler en mer et acheminer leur production. Cette nouvelle crise frappe une filière déjà fragilisée par la répétition des fermetures sanitaires, le recul de la consommation lié à la baisse du pouvoir d'achat des Français et le ralentissement des débouchés. À cela s'ajoute la hausse des coûts de transport, qui accentue encore la pression sur des exploitations souvent familiales, profondément enracinées dans les territoires. Aujourd'hui, c'est bien la survie d'une filière d'excellence, qui fait la fierté de la France, qui est en jeu. Derrière les producteurs, c'est tout un tissu économique et humain des littoraux qui est menacé : emplois locaux, savoir-faire, attractivité des territoires et souveraineté alimentaire. Face à cette situation, les professionnels, par la voix du Comité national de la conchyliculture, appellent à des mesures d'urgence : mise en place d'une aide directe sur le carbura

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6183

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868