Emmanuel Tache

santé

Référence : 14358

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Asalée et, plus largement, sur les déséquilibres qui affectent le système de santé solidaire. Saisi par différents professionnels de santé, il souhaite relayer leurs inquiétudes quant à la rupture de financement décidée par la Caisse nationale de l'assurance maladie à l'égard de l'association Asalée, laquelle a conduit à une cessation de paiement puis à un redressement judiciaire. Cette situation interroge d'autant plus que le dispositif Asalée est reconnu pour son efficacité en matière de prévention, d'accompagnement des patients et de maîtrise des dépenses de santé. M. le député souligne également que cette crise intervient dans un contexte plus large de dégradation des conditions d'exercice des soignants, de perte d'attractivité des métiers du soin et d'inquiétudes croissantes sur la pérennité des dispositifs de coordination reconnus comme efficients. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend diligenter un audit approfondi sur la gestion de la sécurité sociale et sur les décisions ayant conduit à la situation actuelle d'Asalée, afin d'éclairer le rôle des différents acteurs concernés, notamment la Caisse nationale de l'assurance maladie, la direction de la sécurité sociale et la gouvernance de l'association. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver durablement ce modèle innovant, notamment dans la perspective d'une évolution vers une structure coopérative associant l'ensemble des parties prenantes.

Thèmes : santé

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6185

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6182

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Référence : 2666

Acte observé : Cosignataire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Référence : 2663

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Référence : 2657

Acte observé : Cosignataire

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Référence : 2649

Acte observé : Cosignataire

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Référence : 2650

Acte observé : Cosignataire

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 6023

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

professions de santé

Référence : 13968

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement préoccupant des activités esthétiques exercées par des professionnels infirmiers. Une tendance croissante à la reconversion de personnels infirmiers, notamment libéraux, quittant le champ du soin pour se tourner vers des pratiques esthétiques est en effet observée. Ce mouvement, largement relayé et encouragé sur les réseaux sociaux par des « coachs en reconversion », alimente une dynamique qui interroge à la fois l'organisation du système de santé et le respect des cadres réglementaires applicables. Cette évolution soulève deux séries de difficultés. D'une part, la réorientation massive de ces professionnels risque d'accentuer les tensions déjà préoccupantes sur la démographie des soignants dans les territoires, alors même que l'accès aux soins demeure un enjeu majeur d'équité et de cohésion sanitaire. D'autre part, de nombreux infirmiers ainsi reconvertis semblent exercer des actes qui dépassent le seul cadre des épilations, tel que défini par le décret de mai 2024, en proposant une gamme plus large de prestations esthétiques ne relevant pas de leurs compétences professionnelles. Cette situation crée également un sentiment d'iniquité pour les professionnels du secteur de l'esthétique, dont le champ d'intervention reste, par ailleurs, en attente d'une modernisation et d'une clarification depuis plusieurs années. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement dispose d'un suivi spécifique de ce phénomène de reconversion et s'il entend en évaluer l'impact sur la démographie infirmière et sur l'organisation du système de soins. Par ailleurs, l'avis rendu le 18 décembre 2025 par la Haute autorité de santé sur le projet de décret encadrant la médecine esthétique souligne la nécessité d'une approche d'encadrement globale du secteur et regrette que le texte ne distingue pas suffisamment la médecine esthétique des soins e

Thèmes : professions de santé

l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5941

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5949

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

transports routiers

Référence : 14007

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : publiée le 21 juillet 2026.

M. Emmanuel Taché alerte M. le ministre des transports sur la situation particulièrement préoccupante des entreprises de transport routier dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, telle que relayée par la FNTR et l'OTRE. Dans un communiqué commun datant du 27 mars 2026, ces organisations professionnelles dénoncent une flambée sans précédent des prix du carburant, qui entraîne une hausse généralisée des coûts d'exploitation (pneumatiques, AdBlue, entretien, charges diverses), plaçant de nombreuses entreprises dans une situation économique critique. Elles soulignent que les mesures actuellement proposées, notamment les reports de charges sociales et fiscales, apparaissent insuffisantes car elles ne font que différer les difficultés sans apporter de réponse structurelle à l'urgence rencontrée par le secteur. Elles pointent également un décalage avec les réponses apportées par certains pays européens, susceptibles de créer une distorsion de concurrence défavorable aux entreprises françaises. Dans ce contexte, les organisations professionnelles demandent la mise en œuvre rapide de mesures concrètes, parmi lesquelles : l'instauration d'une aide forfaitaire directe par véhicule ; la suspension des échéances de prêts et de crédits-bails ; une remise immédiate et ciblée sur le carburant ainsi qu'une augmentation du remboursement de la TICPE pendant toute la durée de la crise. Considérant le rôle essentiel du transport routier dans le fonctionnement de l'économie nationale et les risques de blocage des chaînes d'approvisionnement, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de répondre à cette situation d'urgence et soutenir durablement les entreprises du secteur.

Thèmes : transports routiers

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5938

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

Référence : 2589

Acte observé : Cosignataire

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Référence : 2549

Acte observé : Cosignataire

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

proposition de loi visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Référence : 2548

Acte observé : Cosignataire

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

proposition de loi visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Référence : 2563

Acte observé : Cosignataire

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Référence : 5722

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).