Eric Pauget

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Référence : 2845

Acte observé : Cosignataire

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Référence : 2829

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

proposition de loi visant à assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

Référence : 2823

Acte observé : Cosignataire

Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6753

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52104

élevage

Référence : 15186

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'interdire l'hippophagie en France. Les Français sont, d'année en année, de plus en plus nombreux à se détourner de la consommation de viande chevaline. S'ils étaient encore 7,1 % à en acheter en 2021, ils ne sont plus que 5,3 % en 2025, selon les derniers chiffres rendus publics par FranceAgriMer le 14 avril 2026. Ce désintérêt pour cette viande - qui est la plus chère du marché - se ressent également au niveau des importations et des exportations, aussi bien de viandes fraîches, réfrigérées ou congelées, que de chevaux vivants destinés à la boucherie. Là encore, tous les indicateurs commerciaux indiquent un déclin continu des échanges. À titre d'exemple, les importations de chevaux vivants ont baissé de 19 % entre 2024 et 2025. Force est donc de constater que les citoyens sont de moins en moins enclins à mettre le cheval dans leur assiette et ce parce qu'ils le considèrent davantage comme un partenaire, comme le chien, que comme un maillon de la chaîne alimentaire. Selon un sondage IFOP de mars 2023, plus de 59 % des Français se sont prononcés en faveur d'une interdiction de la « production » de chevaux destinés à la boucherie. Enfin, à l'instar de l'Inde ou du Brésil qui ont proscrit l'hippophagie, la France, en l'interdisant à son tour, contribuerait à lutter contre la maltraitance animale. Aussi et au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et qu'il puisse lui indiquer s'il entend interdire prochainement la consommation de viande chevaline, en cohérence tant avec les données économiques qu'avec les attentes des Français.

Thèmes : élevage

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6736

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty

Référence : 2801

Acte observé : Cosignataire

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

enseignement supérieur

Référence : 15019

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Réponse : publiée le 1 septembre 2026.

M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences, pour les étudiants français, de la forte augmentation des coûts d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur situés au Royaume-Uni. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les conditions d'accès des étudiants français aux universités britanniques ont été profondément modifiées. La fin de la participation britannique au dispositif Erasmus+ et l'évolution du statut applicable aux étudiants issus de l'Union européenne ont entraîné une hausse très significative des droits d'inscription et, plus largement, du coût global des études outre-Manche. Cette situation constitue aujourd'hui un frein majeur à la mobilité académique de nombreux jeunes Français, y compris parmi les étudiants les plus méritants. Or les liens universitaires, scientifiques et culturels tissés depuis de nombreuses années entre la France et le Royaume-Uni constituent un patrimoine académique précieux. Ils contribuent au rayonnement des établissements, à l'excellence des formations, à la circulation des savoirs et au renforcement d'une relation franco-britannique appelée à demeurer essentielle, notamment pour les jeunes générations des deux pays. Soucieux de préserver ces parcours d'excellence et de maintenir des passerelles d'enseignement supérieur accessibles, équilibrées et mutuellement bénéfiques, M. le député souhaite connaître les pistes envisagées par le Gouvernement afin de faciliter les mobilités étudiantes entre la France et le Royaume-Uni. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement français entend engager, avec les autorités britanniques, une réflexion en vue de la conclusion d'un accord bilatéral spécifique entre la France et le Royaume-Uni, destiné à faciliter les parcours d'études franco-britanniques pour mieux encadrer les droits d'inscription applicables aux étudiants concernés. Par ailleurs, il souhaiterait savoir

Thèmes : enseignement supérieur

sécurité routière

Référence : 14948

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 11 août 2026.

M. Éric Pauget interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente création des délits d'homicide routier et de violences routières. Député à l'origine de ce texte puis rapporteur de la loi n° 2025-622 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière définitivement adopté en 2025, il souhaiterait d'abord connaître l'état d'avancement des mesures réglementaires relatives à ce texte. Par ailleurs, soucieux d'évaluer les avancées concrètes issues de cette nouvelle législation, il souhaiterait savoir combien de procès relatifs à l'homicide et aux blessures routières se sont tenus en France à ce jour. Combien de décisions définitives ou temporaires ont été rendues à ce sujet ? Enfin, il souhaiterait savoir quelles sont les peines moyennes rendues pour ces infractions et quelle est leur portée par rapport aux anciens délits d'homicide involontaire ou de blessures involontaires par conducteur.

Thèmes : sécurité routière

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

eau et assainissement

Référence : 14836

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Éric Pauget alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de définir une politique nationale de dessalement de l'eau de mer, face à une situation préoccupante en France et particulièrement dans les Alpes-Maritimes vis-à-vis des questions hydriques. La désalinisation de l'eau de mer en eau douce est l'un des procédés les plus efficaces pour lutter contre la sécheresse ; l'exemple espagnol est particulièrement parlant. En mai 2008, l'Espagne, confrontée à l'un des plus graves épisodes de sécheresse de son histoire et contrainte d'importer de l'eau douce par porte-conteneurs, s'est lancée dans la construction de la plus grande centrale de dessalement d'eau de mer d'Europe. Quinze ans plus tard, cette installation traite plus de 200 millions de litres d'eau par jour et alimente près d'un quart de la population de Barcelone. À l'échelle locale, dans le territoire de M. le député, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis se positionne déjà à la pointe de la réutilisation des eaux usées traitées selon les normes européennes avec la classe A qui lui a été attribuée. Elle s'engage en plus dans une démarche d'étude relative au dessalement dans une logique d'anticipation visant à renforcer la résilience du territoire, notamment face aux tensions saisonnières. Le travail pionnier fait à l'échelle de la CASA mérite d'être accompagné et valorisé au niveau national. Face à une défaillance hydrique qui ne cesse d'augmenter, la France doit désormais envisager de recourir à ce type d'investissements massifs. Par ailleurs, le souci énergétique pourra être atténué grâce aux avancées technologiques et à la montée en efficacité du solaire. Dans un contexte de sécurisation de l'accès à l'eau potable et de restrictions récurrentes, il lui demande si le Gouvernement entend définir une politique nationale de désalinisation, s'inspirant des expérimentations menées au sein de la CA

Thèmes : eau et assainissement

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 6317

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Référence : 2732

Acte observé : Coauteur

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°2464).

Référence : 2732

Acte observé : Coauteur

relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté DLR5L17N52230

animaux

Référence : 14618

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 18 août 2026.

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques de la prolifération du frelon asiatique pour la filière apicole et notamment pour les apiculteurs du territoire de M. le député dans les Alpes-Maritimes, dont les alertes répétées n'ont donné lieu qu'à des mesures jugées insuffisantes par les professionnels du secteur. Les colonies d'abeilles domestiques connaissent une hausse significative de mortalité de plus de 30 % sous l'effet de ce prédateur, dont la propagation ne cesse de s'accélérer sans qu'aucune limite ne soit observée. Chaque nid peut abriter entre 7 000 et 10 000 individus et six frelons suffisant à décimer une colonie. Sans pollinisation suffisante, c'est l'agriculture des Alpes-Maritimes qui se trouve directement menacée, avec des conséquences majeures susceptibles de s'étendre à l'ensemble du territoire national. Face à l'absence de mesures suffisantes, les problèmes continuent de se multiplier. Tout d'abord, en mars 2025, le Parlement avait adopté à l'unanimité, un plan de lutte spécifique contre ce nuisible, suscitant un espoir légitime dans la profession. Or ce plan, désormais présenté aux organisations apicoles, ne mobilise que 3 millions d'euros, alors que les pertes directes causées par le frelon asiatique sur les ruchers français et sur l'activité agricole dépasse les 85 millions d'euros. Ensuite, les apiculteurs et leurs organisations professionnelles appellent à un soutien concret, notamment la prise en charge du matériel de piégeage et de destruction des nids, ainsi que le financement de la recherche, en particulier sur les pièges hormonaux en cours de développement à l'INRAE. De plus, par-delà l'évidence, un plan annuel de destruction des nids de frelons avant leur éclosion qui arrive dans les prochaines semaines apparaît indispensable afin d'éviter toute saturation des moyens d'intervention durant la période estivale. Par ailleurs

Thèmes : animaux

proposition de loi portant création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Référence : 2714

Acte observé : Cosignataire

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

proposition de loi visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie

Référence : 2731

Acte observé : Cosignataire

Supprimer les certificats d'économie d'énergie

proposition de loi visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Référence : 2717

Acte observé : Cosignataire

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux