François Bonhomme

Amendement II-1446 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1446

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à rehausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Rénov’ dans le cadre des aides à la rénovation concernant les appareils de chauffage domestique au bois.En 2024, les aides dédiées au chauffage au bois dans le cadre des gestes individuels ont été réduites de 30%. Une nouvelle baisse envisagée au titre de 2025, de 50%, reviendrait finalement, sur deux ans, à diviser par trois le soutien de l’État à l’installation d’appareils de chauffage au bois. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage aux granulés, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l’Agence de Transition Écologique (ADEME). C’est une énergie économique (l’énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l’électricité), locale (rayon de 200kms de distribution des granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l’environnement (elle ne rejette que 26g de CO2 par kWh) et elle s’inscrit dans une logique d’économ

Amendement II-315 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-315

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022. Elle est toujours en forte hausse depuis, avec +45 % au premier semestre 2024 par rapport à 2023. Si le PLF pour 2025 acte pour la création de 150 voitures couchettes neuves, il convient toutefois de préciser que le budget apportera du matériel roulant uniquement pour les trains de nuit déjà existants. Aucune création de ligne de train nouvelle n’est prévue. Pourtant, de nouvelles lignes de train de nuit sont nécessaire, notamment au niveau des lignes transversales, dont certaines ont été annoncées par le Président de la République pour 2030. De plus, les 150 voitures ne couvrent que ¼ des besoins estimés par le Gouvernement. En effet, en 2021 le rapport TET a montré le besoin de construire 600 voitures couchettes. Le ministre des Transports a confirmé le 22 octobre à l’Assemblée Nationale que la relance des trains de nuit vers Nice, Tarbes et Aurillac « n'a pas épuisé les besoins ». Et que par exemple la desserte de la «

Amendement II-38 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-38

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) représente en moyenne 40 % des ressources de nos radios associatives. Pire encore, ce fonds permet de financer la moitié du budget de fonctionnement de près de 80 % d’entre elles. Or, ce modèle est aujourd’hui fortement menacé par la coupe budgétaire injuste et arbitraire prévue par le présent texte. Véritables voix de nos territoires ruraux, nos radios associatives se retrouveraient dans une situation financière plus que précaire si cette baisse était définitivement entérinée. En effet, initialement annulée via l’adoption de plusieurs amendements à l’Assemblée nationale, le rejet du texte a engendré un retour à la case départ. Les craintes sont à nouveau présentes et les inquiétudes mises en avant. Cet amendement propose donc de répondre aux peurs exprimées par les radios associatives et ce afin de préserver ce modèle unique et tant indispensable pour et dans nos territoires particulièrement ruraux. Elles sont essentielles au plu

Amendement II-347 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-347

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à renforcer la transparence dans l'attribution des crédits du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert). À l'instar des dispositions existantes pour la DETR et la DSIL, il impose aux préfectures de région la publication en ligne des opérations subventionnées et de leurs montants. Cette mesure permettra d'évaluer l'efficacité du dispositif et son impact réel sur la transition écologique dans tous les territoires.

Amendement II-356 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-356

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion. Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion. Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de créditer de 2,5 millions d’euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », par

Amendement II-1586 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1586

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 190 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales. En effet, l’accélération des crises sanitaires est un des facteurs de fragilisation économique des filières d'élevage impactées. Tandis que l’épizootie d’influenza aviaire a durement éprouvé les filières avicoles entre 2015 et 2022, les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Déjà, les nouveaux sérotypes détectés en Espagne (FCO 1) et aux Pays Bas (FCO12) indiquent que l'année 2025 sera marquée par de nouvelles et massives crises sanitaires. En réponse à ces périls sanitaires grandissants, une politique déterminée de préve

Amendement II-1593 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1593

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être répartie équitablement entre les programmes 775 et 776. En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement : - minore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation en agriculture » ; - majore de 1 euro en AE et en CP l’action 1 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».

Amendement II-1167 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1167

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La filière hippique, filière agricole française d’excellence, est très largement financée grâce aux ressources issues du pari hippique. Ces ressources ne cessent de diminuer depuis plus d’une décennie : le Produit Brut des Jeux (PBJ) du Paris Mutuel Urbain (PMU) est passé de 2,5 milliards d’euros en 2012 à 1,73 milliards en 2023. Le marché des paris hippiques régresse encore depuis le début de l’année 2024 : les enjeux comme le PBJ des paris hippiques dans le réseau physique ont chuté de 4% au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023. La décroissance se confirme au premier semestre 2024 tant dans le réseau physique (-2% sur les enjeux et -2,3% sur le PBJ) qu’en ligne (-2% sur le PBJ). Or, en 2023, le pari hippique a directement contribué aux recettes de l’État à hauteur de 825 millions d’euros. En outre, les ressources issues du pari hippique financent les missions de la filière hippique, filière agricole, qui anime les territoires (233 hippodromes et 14000 points d

Amendement II-355 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-355

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Nous ne pouvons que nous féliciter que le programme 203 [action 44-06] inclue d’ores et déjà une Autorisation d’Engagement (AE) pour faire construire et louer environ 150 voitures- couchettes neuves en vue de remplacer la matériel actuel vieillissant des trains de nuit. Cependant, ce budget reste insuffisant, car il ne couvre que les trains de nuit déjà existants. Avec seulement 150 voitures, il ne répond qu’à un quart des besoins estimés par le Gouvernement. En effet, le rapport de 2021 sur les Trains d'Équilibre du Territoire (TET) a évalué à 600 le nombre de voitures nécessaires pour soutenir une véritable relance de ces lignes. Le 27 novembre 2022, le président de la République a annoncé qu’en 2030, la France compterait une dizaine de lignes de trains de nuit. Atteindre cet objectif nécessite des moyens supplémentaires. Par ailleurs, le rapport TET propose d’aller encore plus loin avec la mise en place de 20 lignes. Il est donc urgent de prévoir des investissements à la hauteur des

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - PPL Comités « Théodule » (rapport)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 242

Référence : 242

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Bureau du Sénat - Réunion du Bureau

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Commission des lois - Commissions d'enquête - Avis sur recevabilité des propositions de résolution

Acte observé : Participant

Amendement II-760 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-760

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent chaque année de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles. Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent que très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux.

Séance plénière - Mission Relations avec collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Administration de l'État

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLF fin de gestion 2024

Acte observé : Participant