François Bonhomme

Texte parlementaire 652

Référence : 652

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PJL Simplification normes collectivités territoriales - PPL Risques attentats (rapports)

Acte observé : Participant

Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité

Référence : 0820G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement, Pouvoirs publics et Constitution

Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe

Référence : 08630

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Entrisme islamiste - Réseaux criminalité organisée - MI Rodéos urbains (rapports)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Séance plénière - Débat Rapport avancement annuel 2025-2029

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 566

Référence : 566

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Amendement 260 — Développement des transports

Référence : 260

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à adapter la trajectoire de décarbonation du fret routier de produits agricoles et de denrées alimentaires pour le rendre soutenable de façon technique et financière pour le monde agricole. En effet, les solutions actuelles d’électrification du fret routier ne sont pas assez avancées pour garantir une pérennité de la collecte et du transport de marchandises agricoles et de denrées alimentaires sur les territoires (manque d’autonomie des véhicules, coût élevé de la recharge en itinérance, infrastructures de recharge insuffisantes à l’échelle du territoire, incompatibilité avec le transport de certaines marchandises notamment les matières dangereuses, cas d’usage encore limité à de la moyenne distance ou livraison du dernier km) sans surcoût majeur qui viendrait à nouveau affaiblir la compétitivité de la Ferme France (surcoûts logistiques, investissements importants, baisse de la quantité de marchandises transportées par camion). Reporter l’objectif de 30 % à 2

Amendement 261 — Développement des transports

Référence : 261

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à considérer les véhicules roulant aux biocarburants comme véhicules décarbonés s’inscrivant au sein de la trajectoire de décarbonation proposée par l’article 18. En effet, la décarbonation doit s’effectuer à travers un mix de solutions, et non seulement l’électrification des véhicules, afin de s’adapter aux différents usages et besoins des secteurs d’activité. En outre, de nombreux secteurs d’activité, tels que le secteur agricole et agroalimentaire, se sont déjà pleinement engagés et ont investis dans le développement de ces solutions alternatives. Cet amendement permet, ainsi, de reconnaître les efforts déjà consentis par les acteurs économiques et de s’appuyer sur une solution alternative efficace et rapidement mobilisable pour une décarbonation ambitieuse du fret routier.

Amendement 152 — Développement des transports

Référence : 152

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones urbaines, périurbaines ou rurales, s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique. Il s’agit tant d’un enjeu social et économique que d’un enjeu climatique, alors que la France est liée par des engagements internationaux et sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Nos réseaux de transport public, acteurs de la décarbonation et facilitant la mobilité du quotidien, y ont un rôle central. Ce défi repose principalement sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui doivent à la fois renforcer et moderniser leurs infrastructures existantes, améliorer leur intermodalité et poursuivre leur développement en décarbonant les flottes et en proposant des offres adaptées dans chaque territoire. Ces ambitions se heurtent toutefois au mur de dé

Amendement 81 — Développement des transports

Référence : 81

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport. Il réaffirme ainsi un principe d’équilibre entre la nécessaire régénération des infrastructures existantes et le financement de nouveaux projets. Si l’entretien et la modernisation des réseaux sont essentiels, ils ne sauraient se faire au détriment de projets d’envergure, indispensables à la compétitivité et à la transition écologique du pays, tels que le Lyon‑Turin, le Canal Seine‑Nord Europe ou encore la Ligne Nouvelle Sud‑Ouest. Il revient également sur la modification apportée par le rapporteur en commission, qui consacre le fait que les lois de programmation dans le domaine des infrastructures de transport donnent la priorité aux investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

Amendement 264 — Développement des transports

Référence : 264

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le nouveau droit à la poursuite d’un voyage en cas de correspondance ratée en raison d’un retard de train, introduit par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est bienvenu pour assurer une continuité du trajet aux voyageurs, à l’heure d’une billettique fragmentée où différents opérateurs peuvent gérer des segments d’un même trajet. De nombreux trajets comprennent aujourd’hui deux segments ferroviaires avec une correspondance pour les relier. Cependant, des trajets vendus en une seule prestation commerciale comprennent également un segment réalisé en autocar de services réguliers puis un segment ferroviaire. Dans cette configuration, le voyageur ne pourrait pas bénéficier du droit créé à l’article 9. Afin de favoriser l’intermodalité et la multimodalité, cet amendement étend ce droit aux voyageurs ayant acheté, lors d’une seule transaction commerciale, un billet impliquant un premier segment en autocar de services réguliers puis une correspondance fer

Amendement 79 — Développement des transports

Référence : 79

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport. Il consacre ainsi le financement de l’ensemble du réseau routier, au‑delà des besoins du seul réseau routier national non concédé évoqués dans le cadre de la conférence Ambition France Transport. Les départements, les intercommunalités et les communes portent aujourd’hui une part importante des routes et font face à des besoins de régénération importants, qui nécessitent des financements pour y faire face. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

Amendement 153 — Développement des transports

Référence : 153

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Garantir à toutes les Françaises et à tous les Français la possibilité de se déplacer, en leur proposant des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle, sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones urbaines, périurbaines ou rurales, s’impose aujourd’hui comme un impératif d’action publique. Il s’agit tant d’un enjeu social et économique que d’un enjeu climatique, alors que la France est liée par des engagements internationaux et sa stratégie nationale bas carbone à l’horizon 2050. Nos réseaux de transport public, acteurs de la décarbonation et facilitant la mobilité du quotidien, y ont un rôle central. Ce défi repose principalement sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui doivent à la fois renforcer et moderniser leurs infrastructures existantes, améliorer leur intermodalité et poursuivre leur développement en décarbonant les flottes et en proposant des offres adaptées dans chaque territoire. Ces ambitions se heurtent toutefois au mur de dé

Amendement 265 — Développement des transports

Référence : 265

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le nouvel article 9 bis introduit lors de l’examen par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoit une réforme d’ampleur de la billettique ferroviaire. Cette réforme comprend notamment une disposition qui offre la possibilité à l’autorité organisatrice de mobilité, c’est‑à‑dire la collectivité ou l’établissement public chargé d’organiser les transports sur un territoire, de refuser d’autoriser des plateformes de vente de titres de transport indépendantes à distribuer certains trajets. Cette possibilité est contraire au principe ancré au I de l’article L. 1115‑11, qui précise que ces plateformes indépendantes peuvent de droit procéder à la vente des titres de transport des services concernés. En l’état, dans le cas où l’autorité organisatrice de mobilité n’autorise pas une plateforme de vente indépendante à distribuer un trajet et réserve donc cette distribution à sa propre plateforme, deux difficultés claires apparaissent : (i) la possibilité que de

Amendement 86 — Développement des transports

Référence : 86

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Dans un contexte où les enjeux de souveraineté, de résilience des infrastructures et d’aménagement équilibré du territoire se renforcent, la réalisation de projets d’infrastructures structurants constitue un levier essentiel pour garantir le développement économique, la continuité des services publics et la cohésion territoriale. Les infrastructures de transport en particulier, contribuent directement à assurer un maillage efficace et équilibré du territoire, condition indispensable au dynamisme économique et à l’égalité entre les territoires. Toutefois, la mise en œuvre de ces projets peut être confrontée à des incertitudes procédurales liées à l’articulation des différentes étapes administratives, notamment en matière de protection des espèces protégées. Le présent amendement vient renforcer le dispositif relatif à la reconnaissance du caractère de RIIPM afin qu’il soit effectivement tranché au stade de la DUP. En l’état du texte, cette reconnaissance n’est qu’une simple faculté offe