Isabelle Florennes

Amendement 307 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 307

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination.

Amendement 305 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 305

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination.

Amendement 293 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 293

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 286 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 286

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à prendre en compte la vie familiale et professionnelle des personnes faisant l’objet d’une interdiction administrative de stade dans l’édiction de ces mesures et à renvoyer explicitement à un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l’article L. 332‑16‑2 du code du sport pour la détermination des lieux de rassemblements des supporters.

Amendement 288 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 288

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination.

Amendement 300 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 300

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 287 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 287

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination

Amendement 292 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 292

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 284 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 284

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à doubler les peines encourues pour délit de rodéo motorisé « individuel », en cohérence avec l’augmentation du quantum des peines applicables en cas de rodéo commis en réunion opérée en commission.

Amendement 294 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 294

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Si la commission admet le besoin opérationnel d’étendre les possibilités de contrôles d’identité et de fouilles des forces de l’ordre dans la zone frontalière, elle considère néanmoins que la rédaction proposée par le Gouvernement doit être assortie de garanties complémentaires. Le présent sous‑amendement prévoit ainsi une information du parquet au bout d’une heure maximum quelle que soit la nature et le lieu des fouilles entreprises au titre de l’article 9.

Amendement 301 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 301

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 303 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 303

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à garantir une vérification périodique des connaissances et aptitudes des membres des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationale pour le bénéfice de la qualité d’officier de police judiciaire, dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’État.

Amendement 279 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 279

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 280 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 280

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement corrige une erreur matérielle (seul l’article L. 3411‑8 désigne des actions de réduction des risques et des dommages) et procès à un ajustement rédactionnel.

Amendement 282 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 282

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La commission partage l’objectif d’une dissuasion la plus efficace possible de la participation à des rave‑parties illégales. Pour ce faire, il est proposé d’aligner le montant de l’AFD encourue sur celui de la contravention de cinquième classe initialement proposée par la commission.

Amendement 281 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 281

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance des loueurs de « murs du son » introduite par la commission et issu des recommandations de sa mission d’information transpartisane sur les rodéos motorisés et les rave‑parties illégales. Il impose, d’une part, une obligation de conservation d’informations concernant les locataires, auxquelles pourront avoir accès les autorités administratives ou judiciaires et d’autre part, que le contrat de location ne puisse être signé si le locataire n’a pas justifié de l’une des déclarations exigées par la réglementation en cas de location d’un matériel de forte puissance. Le cas échéant, la transaction suspecte ferait toujours l’objet d’un signalement auprès de l’autorité préfectorale. Le fait de ne pas respecter ces obligations serait puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Grèce

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignations - PPL Cibles des réseaux criminels (amdts) - PJL Ripost (rapport)

Acte observé : Participant