Isabelle Florennes

Séance plénière - PPL Renforcer la prévention des risques d'attentat

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Renforcer la prévention des risques d'attentat

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Antécédents encadrants enfants - Assistance des enfants par avocat (rapports)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Suite PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Acte observé : Participant

Séance plénière - Suite PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Acte observé : Participant

Amendement 306 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 306

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination.

Séance plénière - PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Acte observé : Participant

Amendement 297 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 297

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 295 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 295

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 12 du présent projet de loi, qui tend à durcir le régime d’exécution des peines des personnes condamnées pour les faits les plus graves liés à la criminalité ou la délinquance organisée, en l’étendant au placement sous surveillance électronique. Il les rend notamment inéligibles à certaines mesures d’aménagement (semi‑liberté, placement à l’extérieur, suspension ou fractionnement de la peine, permissions de sortir, etc.), à l’instar des condamnés pour terrorisme. La commission des lois a pleinement souscrit à ces mesures : comme le terrorisme, la criminalité organisée représente une grave menace contre nos intérêts fondamentaux. Pour endiguer l’action de ces organisations extrêmement structurées, il est impératif de briser les liens entre les détenus et leurs réseaux à l’extérieur. Par conséquent, pour garantir la cohérence et l’effectivité du dispositif, il convient d’interdire également à ces condamnés de bénéficier du r

Amendement 289 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 289

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à rehausser le montant de l’amende forfaitaire délictuelle prévue au titre du délit de violation des interdictions et réglementations en matière de détention, transport et cession de protoxyde d’azote. La commission des lois, en adoptant un dispositif général d’interdiction de vente de protoxyde d’azote a des particuliers, a relevé le quantum de peine prévu au titre de cette infraction, qui serait de deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, contre six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende dans le texte initial. Il convient donc, en cohérence, de rehausser le montant de l’amende forfaitaire, dont le montant passerait ainsi de 500 à 800 euros. Les montants de l’amende minorée ou majorée s’élèveraient respectivement à 640 et 1 600 euros.

Amendement 302 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 302

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à encadrer l’extension des prérogatives des agents de police judiciaire adjoints en matière de recueil de plaintes et d’établissement des procès‑verbaux d’auditions, en restreignant cette extension aux contraventions ainsi qu’à des délits, punis d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans, qui devront être précisés par décret en Conseil d’État. Il prévoit également de placer l’exercice de ces nouvelles missions sous le seul contrôle d’un officier de police judiciaire.

Amendement 299 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 299

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel

Amendement 283 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 283

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement propose une double modification au régime des rassemblements musicaux illégaux. Premièrement il prévoit explicitement la possibilité pour le préfet d’exécuter d’office les mesures permettant d’assurer l’effectivité d’une interdiction de rassemblement (par exemple en entravant l’accès au terrain du rassemblement ou en procédant à son évacuation). Deuxièmement, il transcrit une recommandation de la mission d’information transpartisane de la commission sur les rodéos motorisés et les rave‑parties illégales visant à permettre de mettre à la charge des organisateurs les frais liés à l’intervention de la puissance publique aux fins de sécurisation du rassemblement.

Amendement 290 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 290

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 296 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 296

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement de coordination visant à visant à tenir compte de la recodification du code des douanes intervenue à compter du 1er mai 2026 en application de l’ordonnance n° 2026‑265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes.

Amendement 291 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 291

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 298 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 298

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel.

Amendement 285 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : 285

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel