Jacques Oberti

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Référence : 1799

Acte observé : Cosignataire

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Référence : 1831

Acte observé : Cosignataire

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

Référence : 1785

Acte observé : Cosignataire

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

Référence : 1775

Acte observé : Cosignataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Référence : 1708

Acte observé : Cosignataire

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

Référence : 1735

Acte observé : Cosignataire

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Référence : 1743

Acte observé : Cosignataire

établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Référence : 1704

Acte observé : Cosignataire

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Référence : 1742

Acte observé : Cosignataire

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains

Référence : 1726

Acte observé : Cosignataire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Référence : 1752

Acte observé : Cosignataire

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Référence : 1741

Acte observé : Cosignataire

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

proposition de loi visant à reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Référence : 1738

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3026

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3037

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3028

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Référence : 3053

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3039

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Référence : 3038

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).