Fiche publique sourcée
Jacques Oberti
Conseiller municipal — Ayguesvives
Département : Haute-Garonne (31)
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Jacques Oberti, né le 26 novembre 1960 à Marseille, est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est député dans la 10e circonscription de la Haute-Garonne depuis 2024.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Assemblée nationale
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 23 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q65594765Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jacques_ObertiSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Jacques Oberti » — révision 239416480 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- 20240709-P1030564 Jacques Oberti Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons CC BY 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jacques Oberti — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 17 février 2026
Déclaration modificative.
15 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
10Ème Circonscription
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Jacques OBERTI — 61,07 % des suffrages exprimés
- Caroline FALGAS-COLOMINA — 38,93 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Jacques OBERTI — 36,24 % des suffrages exprimés
- Caroline FALGAS-COLOMINA — 30,37 % des suffrages exprimés
- Dominique FAURE — 28,99 % des suffrages exprimés
Source institutionnelle officielle
Assemblée nationale
Organes, commissions et fonctions en cours
Coordonnées parlementaires publiées
jacques.oberti@assemblee-nationale.fr
Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (19)
Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
Couverture documentaire
Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 11 mars 2025 au 23 juin 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Source institutionnelleAucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.
Source institutionnelleLes commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.
Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.5 569 acte(s) correspondant aux filtres — page 207 sur 279. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2169
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2173
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2191
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2135
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2168
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2190
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2142
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2186
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2156
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2164
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2198
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2131
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2146
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2149
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2193
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2203
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2197
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2170
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2160
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Référence : 2180
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Syndicat public ou syndicat mixte
Membre titulaire
Dialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centres — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 août 2024
Entreprise ou société publique
Représentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval
SPL ENVOA EVENEMENT — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 février 2018 au 31 août 2024
Organisme régional
Membre titulaire
Assemblée des territoires de la Région Occitanie — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Organisme départemental
Membre Suppléant
Comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020
Autre organisme public ou parapublic
Président
Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Autre organisme public ou parapublic
Président
Commission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicoval — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Organisme départemental
Membre
Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Organisme départemental
Président
Commission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Établissement ou organisme public local
Maire
Commune de Ayguesvives — Ayguesvives
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2024
Syndicat public ou syndicat mixte
Membre Suppléant
Haute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert) — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020
Autre organisme public ou parapublic
Président du Sicoval
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Entreprise ou société publique
Représentant titulaire du Sicoval
SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Entreprise ou société publique
Membre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval
SPL ENOVA AMENAGEMENT — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Syndicat public ou syndicat mixte
Représentant du Sicoval
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-Président
Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine — Haute-Garonne(31)
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Ayguesvives
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Députés
En coursDéputé
10Ème Circonscription
Mandat depuis le 8 juillet 2024
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 2 événement(s)
- Socialistes et apparentés
Groupe politique ou parlementaire
- Union de la gauche
Nuance électorale officielle