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Espace pro
Portrait de Jacques Oberti
Own work — CC BY 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Jacques Oberti

Conseiller municipal — Ayguesvives

Département : Haute-Garonne (31)

Ingénieur et cadre technique d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 25 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Jacques Oberti, né le 26 novembre 1960 à Marseille, est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est député dans la 10e circonscription de la Haute-Garonne depuis 2024.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q65594765Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Jacques_ObertiSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

jacques.oberti@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Jacques Oberti » — révision 239416480 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • 20240709-P1030564 Jacques Oberti Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons CC BY 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Jacques Oberti — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 17 février 2026

Déclaration modificative.

15 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Socialistes et apparentésGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Union de la gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2024

10Ème Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Haute-Garonne — 10e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Jacques OBERTI — 61,07 % des suffrages exprimés
  • Caroline FALGAS-COLOMINA — 38,93 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Haute-Garonne — 10e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Jacques OBERTI — 36,24 % des suffrages exprimés
  • Caroline FALGAS-COLOMINA — 30,37 % des suffrages exprimés
  • Dominique FAURE — 28,99 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire10e circonscription de Haute-Garonne — 17e législature
Groupe parlementaireSocialistes et apparentés (SOC) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officiels(38) - Ingénieur et cadre technique d'entrepriseNaissance : 26 novembre 1960 — Marseille — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembreDepuis le 6 juin 2026
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsMembreDepuis le 24 février 2026
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postaleMembreDepuis le 4 juin 2025
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postaleCo-rapporteurDepuis le 4 juin 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéMembreDepuis le 18 mars 2025
Illettrisme et illectronismeVice-PrésidentDepuis le 19 février 2025
Économie, sécurité et souveraineté numériquesVice-PrésidentDepuis le 18 février 2025
Économie, sécurité et souveraineté numériquesMembreDepuis le 18 février 2025
Illettrisme et illectronismeMembreDepuis le 21 décembre 2024
Réseaux sociauxMembreDepuis le 21 décembre 2024
Commission départementale de coopération intercommunaleMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Commission supérieure du numérique et des postesMembre titulaireDepuis le 27 novembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

jacques.oberti@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (19)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatMembre titulaire30 juin 2026 — 21 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre2 juin 2026 — 5 juin 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre21 mai 2026 — 1 juin 2026
Commission des affaires socialesMembre20 mai 2026 — 20 mai 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre6 février 2026 — 19 mai 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre4 février 2026 — 5 février 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Membre suppléant25 novembre 2025 — 3 décembre 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre11 novembre 2025 — 3 février 2026
Commission des affaires socialesMembre8 novembre 2025 — 10 novembre 2025
Commission des affaires économiquesMembre7 novembre 2025 — 7 novembre 2025
Commission des affaires socialesMembre6 novembre 2025 — 6 novembre 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre2 juillet 2025 — 5 novembre 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre28 juin 2025 — 1 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Membre suppléant26 novembre 2024 — 4 décembre 2024
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre1 novembre 2024 — 27 juin 2025
Commission des affaires étrangèresMembre31 octobre 2024 — 31 octobre 2024
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économiqueMembre30 octobre 2024 — 15 avril 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre20 juillet 2024 — 30 octobre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 11 mars 2025 au 23 juin 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
5 426Scrutins nominatifs
2 474Votes pour
2 414Votes contre
538Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
129Propositions — cosignataire
8Questions
0Interventions
0Rapports et avis

5 569 acte(s) correspondant aux filtres — page 6 sur 279. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7894

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7901

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7898

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7902

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7896

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7897

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7899

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7900

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Référence : 7903

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes DLR5L17N53940

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7606

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7604

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7592

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7617

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7607

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7602

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7610

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7587

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7593

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7597

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7612

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Syndicat public ou syndicat mixte

Membre titulaire

Dialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centres — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

Représentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval

SPL ENVOA EVENEMENT — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 février 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Membre titulaire

Assemblée des territoires de la Région Occitanie — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Membre Suppléant

Comité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président

Commission Consultative des Services Publics Locaux du Sicoval — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président

Commission de délégation de service public et Commission d appel d offres du Sicoval — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Membre

Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

Président

Commission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-Garonne — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire

Commune de Ayguesvives — Ayguesvives

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 183,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 122,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 165,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 196,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 345,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 369,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
756,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Membre Suppléant

Haute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert) — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 juillet 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Président du Sicoval

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
3 045,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
2 826,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
2 836,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
2 765,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
2 691,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
2 937,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
1 631,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

Représentant titulaire du Sicoval

SPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'Occ — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

Membre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval

SPL ENOVA AMENAGEMENT — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Représentant du Sicoval

Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Vice-Président

Syndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération Toulousaine — Haute-Garonne(31)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 août 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Ayguesvives

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

10Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 2 événement(s)
  1. Socialistes et apparentés

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Union de la gauche

    Nuance électorale officielle