Fiche publique sourcée
Jean-Marie Mizzon
Conseiller municipal — Basse-Ham
Département : Moselle (57)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Résumé biographique REP-ÉLUS
Le Sénat documente un mandat représentant Moselle. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Chargé de mission ». La date de naissance publiée est le 31 mars 1956.
Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q41253835Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marie_MizzonSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marie Mizzon — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marie MIZZON — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 2 décembre 2023
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2017 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Moselle
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- MAJORITÉ SÉNATORIALE — 31,12 % des suffrages exprimés
- AU SERVICE DE LA MOSELLE — 13,05 % des suffrages exprimés
- PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE ! — 11,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (35)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 10 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
873 acte(s) correspondant aux filtres — page 38 sur 44. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 54 - Exam amdts séance PPLO-720 Audiovisuel public + Exam rapp PPL-612 CatNat
Acte observé : Participant
Séance plénière - PJL Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Acte observé : Participant
Séance plénière - Explications de vote PJL SIMPLIFICATION
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 53 - Examen amendements séance PLRG 2023
Acte observé : Participant
Amendement 1 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Référence : 1
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Il est proposé avec cet amendement de supprimer l'article 6 de la proposition de loi, qui met en place un droit d'agrément des rédactions, dans la presse écrite et audiovisuelle, pour le choix du directeur de la rédaction. Il apparait en effet, au-delà d'incertitudes juridiques sur le respect du droit de propriété, qu'un tel dispositif serait de nature à affaiblir la valeur des titres de presse et des antennes, contribuant ainsi à la paupérisation de l'information.
Amendement 2 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
Référence : 2
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement propose de supprimer la nouvelle définition proposée par le 3ème alinéa pour les publication de presse. La définition des publications de presse retenue dans la loi du 24 juillet 2019 relatif aux droits voisins reprenait très exactement celle qui figure à l’article 2 de la de la directive européenne du 17 avril 2019. Les autres pays ont d’ailleurs fait le même choix. Il paraît donc dangereux de s’en éloigner, au risque de faire peser sur les négociations de forts risques contentieux.
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE - 51
Acte observé : Participant
Affaires européennes
Référence : 34
Acte observé : Rapporteur
Affaires européennes
Séance plénière - PPL Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE - 48
Acte observé : Participant
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion ATDD
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 48 - GS ZAN Examen rapport
Acte observé : Participant
Commission des affaires économiques - Examen RI ZAN
Acte observé : Participant
Séance plénière - Déclaration du Gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 47 - CB équipmts militaires - Com RG comptes pub - CB aviat° civile - D° Rap cata
Acte observé : Participant
rectifié bis
Référence : 7
Acte observé : Cosigner
1
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Basse-Ham
Commune de Basse-Ham — Basse-Ham
Titulaire — 1 mars 2017 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Basse-Ham
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Moselle
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 3 événement(s)
- Groupe Union Centriste
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Union des Démocrates et Indépendants
Nuance électorale officielle