Fiche publique sourcée
Jean-Marie Mizzon
Conseiller municipal — Basse-Ham
Département : Moselle (57)
Ancien cadre
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Résumé biographique REP-ÉLUS
Le Sénat documente un mandat représentant Moselle. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Chargé de mission ». La date de naissance publiée est le 31 mars 1956.
Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q41253835Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Jean-Marie_MizzonSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marie Mizzon — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marie MIZZON — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 2 décembre 2023
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2017 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Moselle
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- MAJORITÉ SÉNATORIALE — 31,12 % des suffrages exprimés
- AU SERVICE DE LA MOSELLE — 13,05 % des suffrages exprimés
- PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE ! — 11,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (35)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 10 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
873 acte(s) correspondant aux filtres — page 41 sur 44. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Séance plénière - Débat rapport public annuel de la Cour des comptes
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 15 - Audition Agence France Trésor, CR conférence art.13
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL création d'un statut de l'élu local
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions orales
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL création d'un statut de l'élu local
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 12 - Examen rapports conventions fiscales PJL255 Luxembourg et PJL283 Moldavie
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL création d'un statut de l'élu local
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL financement des entreprises de l'industrie de défense française
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 11 - Examen amdts séance PPL191 Financement industrie défense
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 10 - Audition France 2030 de M. BONNELL
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 9 - Examen rapport PPL 191 / actualisation programme de contrôle
Acte observé : Participant
Suspension des travaux en séance plénière
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des finances - PLENIERE 7 - AUdition 58-2 ANCT Audition Mmes DEMIER et RAQUIN et M. BOURRON
Acte observé : Participant
Séance plénière - EV PJL/PJLO Nucléaire
Acte observé : Participant
Commission des finances - Déplacement art.13 Semaine Parlementaire Européenne à Bruxelles
Acte observé : Participant
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal de Basse-Ham
Commune de Basse-Ham — Basse-Ham
Titulaire — 1 mars 2017 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Basse-Ham
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Moselle
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 3 événement(s)
- Groupe Union Centriste
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Union des Démocrates et Indépendants
Nuance électorale officielle