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Espace pro

Fiche publique sourcée

Jean-Marie Mizzon

Conseiller municipal — Basse-Ham

Département : Moselle (57)

Ancien cadre

Dossier parlementaireSuggérer une correction ou un enrichissement
repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Moselle. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Chargé de mission ». La date de naissance publiée est le 31 mars 1956.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q41253835Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Jean-Marie_MizzonSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Facebook professionnelVérifié le 28 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

jm.mizzon@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Jean-Marie Mizzon — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Jean-Marie MIZZON — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 2 décembre 2023

2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2017 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe Union CentristeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Union des Démocrates et IndépendantsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Moselle

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Moselle — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • MAJORITÉ SÉNATORIALE — 31,12 % des suffrages exprimés
  • AU SERVICE DE LA MOSELLE — 13,05 % des suffrages exprimés
  • PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE ! — 11,83 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeMoselle
Groupe politiqueUC
Commission permanentecommission des finances
Éléments biographiques officielsChargé de missionNaissance : 31 mars 1956

Commissions, délégations et organismes en cours

Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembreDepuis le 17 octobre 2023
CE Cabinets de conseilMembreDepuis le 18 novembre 2021

Coordonnée parlementaire publiée

jm.mizzon@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (35)
France-IndeMembre20 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Belgique et LuxembourgPrésident délégué28 novembre 2023 — 1 octobre 2026
Cour de justice de la RépubliqueSUPPLEANT — Sénat par scrutin secret17 octobre 2023 — 30 septembre 2026
France-Belgique et LuxembourgMembre8 novembre 2023 — 27 novembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
MI Bâti scolairePrésident8 février 2023 — 28 juin 2023
MI Bâti scolaireMembre1 février 2023 — 7 février 2023
PLFR22Membre22 novembre 2022 — 23 novembre 2022
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationMembre14 octobre 2021 — 1 octobre 2023
France-Belgique et LuxembourgPrésident délégué23 novembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Belgique et LuxembourgMembre13 octobre 2020 — 22 novembre 2020
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneMembre13 octobre 2020 — 3 octobre 2023
commission des financesMembre6 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Groupe NumériqueMembre1 octobre 2020 — 1 octobre 2023
MI Illectronisme et inclusion numériquePrésident13 mai 2020 — 17 septembre 2020
MI Illectronisme et inclusion numériqueMembre4 mars 2020 — 12 mai 2020
Commission spéciale sur la bioéthiqueSecrétaire7 octobre 2020 — 2 août 2021
Commission spéciale sur la bioéthiqueSecrétaire24 octobre 2019 — 6 octobre 2020
Commission spéciale sur la bioéthiqueMembre16 octobre 2019 — 23 octobre 2019
MI Gratuité des transports collectifsMembre6 mars 2019 — 27 septembre 2019
commission de la cultureMembre20 novembre 2018 — 5 octobre 2020
CS suppression surtranspositions directives droit françaisSecrétaire11 octobre 2018 — 12 novembre 2018
CS suppression surtranspositions directives droit françaisMembre10 octobre 2018 — 10 octobre 2018
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnelsTITULAIRE — Président du Sénat3 août 2018 — 1 octobre 2020
Comité de massif du massif des VosgesSUPPLEANT — Président du Sénat18 décembre 2017 — 1 octobre 2023
France-Belgique et LuxembourgPrésident délégué6 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-Belgique et LuxembourgMembre12 décembre 2017 — 5 mars 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 27 octobre 2020
France-Mexique-Pays d'Amérique centraleMembre25 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-ItalieMembre25 octobre 2017 — 1 octobre 2020
commission des affaires européennesMembre5 octobre 2017 — 3 avril 2018
commission des affaires socialesMembre4 octobre 2017 — 19 novembre 2018
Groupe Union CentristeMembre3 octobre 2017 — 1 octobre 2023
AucuneMembre2 octobre 2017 — 3 octobre 2017
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2017 — 2 octobre 2017

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 10 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
0Votes pour
0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
48Amendements — auteur
354Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
21Propositions — cosignataire
19Questions
0Interventions
9Rapports et avis

873 acte(s) correspondant aux filtres — page 43 sur 44. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PPLO Réserve parlementaire

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PPL Transition écologique des bâtiments scolaires

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Examen du rapport d'information relatif aux volets 2 et 3 du statut de l'élu local

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Scrutin public à la tribune PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Explications de vote PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Table-rondes relatives aux travaux sur le statut de l'élu local

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024 Mission RCT

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024 Mission RCT

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Commission des finances - PLENIERE 91 - PLF pour 2024 - Examen amdts mission Sécurités + art.63 - Motions et amdts

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Cour de justice de la République

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Commission des finances - PLENIERE - 86

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - PLF 2024

Acte observé : Participant

Source officielle
SénatAutre activité officielle

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Source officielle

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

Sénateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 389,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 567,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 688,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 659,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal de Basse-Ham

Commune de Basse-Ham — Basse-Ham

Titulaire — 1 mars 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Basse-Ham

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Moselle

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Groupe Union Centriste

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Union des Démocrates et Indépendants

    Nuance électorale officielle