Jocelyne Antoine

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 899

Référence : 899

Acte observé : Cosigner

1

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Québec

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 868

Référence : 868

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 864

Référence : 864

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 861

Référence : 861

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Simplification énergie

Acte observé : Participant

Amendement 11 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objectif d'apporter une précision sur l'objectif de disponibilité assigné au parc nucléaire. S’il apparait légitime de viser une amélioration de la disponibilité des réacteurs nucléaires, notamment en réduisant la durée de leurs périodes d’arrêt, il serait contre-productif de chercher à tout prix à maximiser leur utilisation. En France, le parc nucléaire a toujours modulé sa production afin de l’adapter aux variations de la demande des consommateurs d’électricité, historiquement en réduisant sa puissance la nuit ou pendant les week-ends. Cette flexibilité est un avantage caractéristique du parc nucléaire français, elle doit être maintenue.

Amendement 132 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 132

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Implanté sur les deux départements de la Meuse et de la Haute‑Marne, le projet CIGEO (Centre Industriel de stockage géologique) consiste à enfouir les déchets hautement radioactifs produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles dans des galeries creusées à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile stable et perméable. Il doit permettre un stockage de longue durée sans intervention humaine. Aujourd’hui, le stockage en couche géologique profond est considéré à l’international comme la solution la plus sûre pour assurer la gestion définitive des déchets de moyennes activités à vie longue et de haute activité par tous les pays produisant de l’énergie électronucléaire. Inspiré du site d’enfouissement « Onkolo » ouvert en Finlande en 2017 accueillant depuis 2020 les déchets pour une durée de 100.000 ans, Cigéo a la particularité d’être conçu avec une réversibilité de 100 ans. Les déchets enfouis doivent pouvoir être récupérés par les générations futures dans l’éventua

Amendement 133 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 133

Acte observé : Auteur principal

Pour anticiper et faciliter le raccordement de ces installations dans des zones tendues et éviter que le coût et les délais de raccordement soient un frein à un projet de décarbonation, l’article 32 de la loi APER a mis en place un mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement au réseau public de transport (uniquement) pour les installations de consommation. Cet article a été transcrit dans l’article L 342-2 du code de l’énergie. Il s’agit de profiter d’une demande de raccordement dans une zone donnée pour dimensionner le réseau électrique au-delà des besoins de cette seule demande, en anticipant les besoins énergétiques des futurs utilisateurs de la zone. L’article prévoit le paiement d‘une quote-part des coûts de mutualisation par les consommateurs et par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) qui demanderaient l’accès au réseau public de transport dans ces zones de mutualisation. 50% des raccordements de sites industriels sont réalisés sur le réseau de distribution

Amendement 134 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Référence : 134

Acte observé : Auteur principal

Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays en facilitant le raccordement au réseau électrique pour les porteurs de projets industriels qui souhaitent décarboner leur production, tout en renforçant l’attractivité économique des territoires. L’article 32 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, a mis en place un mécanisme de mutualisation des coûts de raccordement au réseau public de transport des installations de consommation. Cet article a été repris dans les articles L 342‑2 et L 342‑18 du code de l’énergie. L’article prévoit le paiement d‘une quote‑part des coûts de mutualisation par les consommateurs et par les gestionnaires de réseau de distribution qui deman

Amendement 17 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Lors de l’examen en commission, un amendement du Rapporteur a permis de préciser que seuls les salariés volontaires (et issus des établissements ou services visés par le texte) pourraient travailler le 1er mai. Cet ajout s’inscrit pleinement dans l’esprit initial de la proposition de loi. Par cet amendement, l’auteure du texte souhaite renforcer cette garantie en : - imposant que le volontariat soit formalisé par un accord écrit entre le salarié et son employeur ; - précisant également que le refus de travailler ce jour-là ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ni constituer une faute ou un motif de licenciement. La rédaction proposée reprend celle déjà appliquée au travail dominical, telle qu’elle figure à l’article L. 3132-25-4 du code du travail. En s’appuyant sur un cadre juridique éprouvé, elle renforce la sécurité juridique du dispositif. Dans un contexte où le 1er mai, fête du Travail, revêt une portée symbolique forte, il est essentiel de lever toute ambiguïté sur

Séance plénière - PPL Agents publics territoriaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Profession d'agriculteur

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition rapporteures Femmes et sciences

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Monika Tcheufa (Science for girls)

Acte observé : Participant