Jocelyne Antoine

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde syndicats de professeurs des écoles (rapporteures Femmes et sciences)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Examen PPL

Acte observé : Participant

Amendement 19 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 19

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit que le représentant de l’État dans la région ou le département peut, pour un motif d’intérêt général et pour tenir compte des circonstances locales, prévoir des adaptations mineures aux normes de nature réglementaire. Cette adaptation, pour être valablement invoquée, doit avoir pour objet "de faciliter la réalisation de projets locaux". Le présent amendement complète cette condition particulièrement limitative par un objet complémentaire afin de mieux intégrer les problématiques rencontrées par les collectivités territoriales. Il s’agit ainsi de permettre que l'adaptation prévue par la présente proposition de loi puisse : « alléger le poids des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Ce faisant, cet amendement garantit que le préfet de région ou de département pourra mobiliser cet outil d'adaptation des normes de nature réglementaire pour faciliter la mise en œuvre de projets locaux ou pour en

Amendement 17 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 17

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit que le représentant de l’État dans la région ou le département peut, pour un motif d’intérêt général et pour tenir compte des circonstances locales, déroger à des normes de nature réglementaire. Cette dérogation, pour être valablement invoquée, doit avoir pour objet "d’alléger les démarches administratives, d’adapter les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques". Le présent amendement complète cette liste limitative par deux objets, afin de mieux intégrer les problématiques rencontrées par les collectivités territoriales. Il s’agit ainsi de permettre que la dérogation prévue par la présente proposition de loi puisse : « contribuer au développement des territoires et alléger le poids des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Ce faisant, cet amendement garantit que le préfet d’une région ou d’un département pourra mobiliser cet outil de dérogation pour faciliter la mise e

Amendement 22 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le II de l’article 1er tend à octroyer au préfet un pouvoir de dérogation aux règles de « fond » en lui permettant de prévoit des « adaptations mineures » à ces règles, dès lors que ces adaptations ont pour objet de « faciliter la réalisation de projets locaux ». Le présent amendement propose d’élargir le champ des objectifs pouvant justifier de telles adaptations, en prévoyant qu’elles peuvent également intervenir lorsqu’il s’agit de « favoriser le développement des territoires ».

Amendement 23 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 23

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objet de rétablir une possibilité de dérogation préfectorale au principe d’autofinancement des projets d’investissement menés par les communes de moins de 2000 habitants au faible potentiel financier, qui leur est actuellement favorable et que la version actuelle de l’article 3 vient supprimer de façon involontaire. En effet, l'article 3 tel que rédigé abaisse la quotité d'autofinancement nécessaire à la réalisation d'un projet d'investissement de 20% à 5% pour les communes de moins de 2000 habitants au faible potentiel financier, mais supprime par ailleurs pour ces communes la dérogation préfectorale actuellement en vigueur qui rend possible l'absence totale d'autofinancement sous certaines conditions (urgence, nécessité publique, ou disproportion avec la capacité financière de la commune). Ce faisant, l'article 3 de la proposition de loi durcit le régime de l’autofinancement obligatoire des petites communes à faible potentiel financier souhaitant mener de

Séance plénière - Explications de vote PPL Industrie textile

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Amendement 20 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

Référence : 20

Acte observé : Cosignataire

Le présent amendement d’appel a pour objet de compléter le pouvoir de dérogation des préfets aux normes de nature réglementaire par un dispositif spécifique. Celui-ci viserait les exploitants agricoles sanctionnés de façon forfaitaire et particulièrement lourde pour des manquements concernant des procédures administratives ou de délais de transmission de documents réalisés de bonne foi et de façon exceptionnelle, lorsque ces derniers ne sont pas susceptibles de correction ex-post.

Texte parlementaire 719

Référence : 719

Acte observé : Cosigner

1

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition d'Elisabeth Borne, ministre de l'Education nationale

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Communication de la présidente sur le déplacement à New-York pour la CSW69

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition des responsables de l'Université Aix-Marseille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition des INSPE

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 678

Référence : 678

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 72 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 72

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement entend réintroduire l'interdiction générale de la publicité pour les produits relevant de la mode éphémère. L’abandon de l’interdiction de la publicité pour les marques de fast fashion représente un recul considérable par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale. L’introduction d’une interdiction de la promotion par des influenceurs n’est pas de nature à compenser ce recul, d’autant plus que les stratégies publicitaires des marques de la fast fashion évoluent constamment et que des acteurs comme Shein et Temu s’appuient sur des influenceurs non professionnels auxquels ils offrent des vêtements ; la contrepartie en visibilité n’étant pas exigée mais implicite, ces pratiques échapperaient à l’interdiction proposée. En effet, seule une interdiction totale de la promotion publicitaire permettrait d’éviter le report des dépenses vers d’autres supports ou médias, qui provoquerait en outre un renchérissement du coût de la publicité pour les autres acteurs du secteur. Une

Amendement 71 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 71

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement entend faire corréler, en fixant le même critère d'évaluation, le dispositif de primes avec celui des pénalités. La méthodologie de l’affichage environnemental français évalue l’impact environnemental via une analyse de cycle de vie enrichie, qui intègre un grand nombre de critères, notamment : - Le mix énergétique des pays de fabrication (permettant de prendre en compte le fait que la production en Europe soit moins carbonée) - - L’utilisation de matières éco-responsables (comme le lin ou le coton bio), - L’impact des matières synthétiques (en raison de leurs rejets en micro-fibres ou des risques de pollution en fin de vie), - L’impact du mode de transport - L’impact des pratiques commerciales au travers de la largeur de gamme, des incitations ou non à la réparation, de l’affichage de la traçabilité. La méthodologie de l'affichage environnemental permet de valoriser les efforts réalisés par les metteurs sur le marché notamment en terme de réparabilité, de contribution à