Jocelyne Antoine

Amendement 73 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 73

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement tend à préciser la notion de “durabilité des pratiques industrielles et commerciales” en mentionnant qu'elle s’inscrit dans une évaluation basée sur la méthodologie élaborée dans le cadre de l’affichage environnemental. L’ajout d’une méthodologie d’évaluation renforce la disposition et garantit son applicabilité immédiate. Elle est en parfaite cohérence avec la notion de “durabilité des pratiques industrielles et commerciales” car elle inclut à la fois des critères d’écoconception élargis, des critères de durabilité des pratiques commerciales et de réparabilité. La méthodologie de l’affichage environnemental français évalue l’impact environnemental via une analyse de cycle de vie enrichie, qui intègre un grand nombre de critères, notamment : - Le mix énergétique des pays de fabrication (permettant de prendre en compte le fait que la production en Europe soit moins carbonée) - L’utilisation de matières éco-responsables (comme le lin ou le coton bio), - L’impact des matièr

Amendement 70 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 70

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement tend à renforcer les mesures proposées à l'article 1er afin d'écarter le contournement de la disposition relative aux plateforme de vente multi-marques. En effet, aujourd'hui des sites de vente en ligne commercialisant leurs produits sous une marque unique peuvent basculer vers un modèle multi-marques factice afin d’éviter la comptabilisation de l’ensemble des références de produits proposés sur leur site. Il s'agit donc de prévenir ces situations en prévoyant que les références de produits d'une marque entrent en comptabilisation au titre de la plateforme dès lors qu'elle constitue le principal canal de vente de la marque.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition d'Antoine Camus et Stéphane Babonneau, avocats de Gisèle Pélicot

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - Examen du rapport de la MCC Prévention de la récidive

Acte observé : Participant

Réunion commune (Commission des lois, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes) - MCC Prévention récidive viols agressions sexuelles - Examen du rapport d'information

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL retirer les produits du bois

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde Femmes et sciences (associations)

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde collectivités territoriales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Sécurité des professionnels de santé

Acte observé : Participant

Amendement 21 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 21

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Force est de constater que la fracture sanitaire se creuse entre les territoires. Les inégalités géographiques d'accès aux soins sont manifestes. En effet, les déserts médicaux recouvrent aujourd'hui une commune sur trois, entre 9 et 12% de la population française est concernée. Cet amendement tend à prévoir la création d’un dispositif de régulation de l’installation des médecins selon les besoins des territoires. En effet, il prévoit que l’installation des médecins soit subordonnée à une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS), qui ne pourrait être accordée, dans les zones sur-dotées, qu’après la cessation d’activité d’un médecin exerçant dans la même spécialité. Une dérogation est néanmoins prévue pour tenir compte de certaines situations personnelles ( rapprochement de conjoint...)

Amendement 22 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 22

Acte observé : Cosignataire

Alors que bien trop de français peinent à trouver un médecin traitant, de nombreux généralistes se reconvertissent dans la médecine esthétique, bien plus lucrative et moins contraignante. Cette tendance croissante contribue à aggraver les difficultés d'accès aux soins. Force est de constater que cette pratique n'est soumise à aucune autorisation car elle ne constitue pas une spécialité médicale. Cet amendement a pour ambition de réguler le phénomène en imposant une formation de 2 ans dont le nombre de places limité sera déterminé par décret. La médecine esthétique se distingue de la chirurgie esthétique, plastique ou reconstructrice. Cette dernière nécessite des années de formation supplémentaires et recouvre des interventions lourdes.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Table ronde Education nationale

Acte observé : Participant