Julien Brugerolles

l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6922

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6920

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6916

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6919

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6924

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6933

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6925

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6921

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6918

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

consommation

Référence : 15348

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la recrudescence des appels publicitaires. Malgré le renforcement des dispositions législatives votées pour limiter les appels abusifs, notamment par l'intermédiaire de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, de nombreux Français continuent à être harcelés par des appels publicitaires non désirés. En effet, il apparaît très clairement que les entreprises de démarchage continuent leurs pratiques agressives auprès des abonnés, malgré la mobilisation des dispositifs accessibles par internet, comme Bloctel permettant de faire opposition au démarchage téléphonique et SignalConso permettant d'émettre des signalements. Ces appels sont émis par des numéros téléphoniques pouvant avoir n'importe quel préfixe, allant de 01 à 09, y compris les préfixes de lignes mobiles, et pouvant même apparaître comme numéro caché. Les téléphones fixes et mobiles de particuliers et d'entreprises sont touchés par ces appels malveillants. La rhétorique mensongère des serveurs vocaux ou des interlocuteurs ne connaît aucune limite, n'hésitant pas à parler de nouvelles aides d'État ou usurpant la qualité d'agents de grands groupes industriels ou de services publics, afin d'instaurer un climat de confiance avec la personne démarchée. Ce constat démontre une nouvelle fois que l'arsenal juridique et les moyens alloués à la mise en place des sanctions et amendes administratives demeurent très insuffisants pour enrayer ce phénomène. Aussi, il lui demande quelles actions compte mener le Gouvernement pour qu'enfin ces appels non désirés puissent être enrayés et que les démarcheurs abusifs soient lourdement pénalisés.

Thèmes : consommation

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6932

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Référence : 6901

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981

logement : aides et prêts

Référence : 15426

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la ville et du logement. Réponse : publiée le 9 juin 2026.

M. Julien Brugerolles appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les modalités d'exercice de la mission d'accompagnement prévue dans le cadre du dispositif Mon Accompagnateur Rénov', institué au sein du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) et piloté par Agence nationale de l'habitat. Ce dispositif vise à accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique d'ampleur, d'adaptation à la perte d'autonomie ou de traitement de l'habitat insalubre. En application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 modifié et de l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié, il repose sur un socle de prestations intégrées couvrant les dimensions techniques (audit énergétique, scénarios de travaux), administratives (montage des dossiers), financières (optimisation des aides publiques et privées) et sociales (prise en compte de la situation des ménages). Cette mission est exclusivement confiée à des opérateurs titulaires d'un agrément délivré par l'État, dans le respect d'exigences de compétence, d'indépendance et de neutralité. Par ailleurs, le recours à un accompagnateur agréé est rendu obligatoire pour l'accès à certaines aides publiques, ce qui confère à ces opérateurs un rôle déterminant, notamment dans la chaîne de valeur de la politique publique de rénovation énergétique. Toutefois, l'annuaire national des accompagnateurs agréés, mis à disposition des usagers par l'État, montre que les structures proposées à l'issue d'une recherche géolocalisée peuvent être situées à des distances importantes du lieu d'implantation du projet, parfois supérieures à plusieurs centaines de kilomètres. Une telle situation soulève plusieurs interrogations au regard des exigences opérationnelles de la mission, qui impliquent notamment des visites sur site obligatoires, mais aussi une qualité du suivi, une continuité de l'accompagnement dans la durée, ou encore une capacité des opérateurs à appréhender les spécificités territoriales. En l'a

Thèmes : logement : aides et prêts

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6927

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6915

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

bâtiment et travaux publics

Référence : 15338

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 21 juillet 2026.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse des prix des matériaux. Depuis plusieurs semaines, les artisans et entrepreneurs du bâtiment reçoivent des avertissements de hausse des prix des matériaux dont certaines semblent sans lien avec les conséquences du conflit au Moyen-Orient et en l'absence de toute menace sur les approvisionnements ou risque de pénurie. Ainsi, la multiplication des annonces préventives de hausse des prix plonge le secteur du bâtiment dans une profonde incertitude. Si certains produits, notamment ceux composés pour partie de produits pétroliers, pourraient être impactés, ces derniers auraient dû subir une hausse progressive et limitée, plutôt que les fortes hausses annoncées. Cette problématique est ainsi particulièrement complexe à appréhender par les professionnels, notamment lors de la rédaction de devis pour les travaux ne devant pas s'effectuer immédiatement. La création d'un observatoire public d'établissement du prix des matériaux du bâtiment est ainsi une demande forte des professionnels. Cet observatoire pourrait avoir pour but de déterminer des révisions de prix calées sur des index calculés par l'Insee, à l'instar de ce qui se pratique pour certains marchés du BTP. En conséquence, il lui demande s'il compte répondre à cette demande avec la mise en place d'un observatoire public d'établissement du prix des matériaux du bâtiment.

Thèmes : bâtiment et travaux publics

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6928

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

médecine

Référence : 15437

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de versement de l'allocation liée au contrat d'engagement de service public (CESP), dispositif destiné à favoriser l'installation de jeunes médecins dans les zones sous-dotées. Plusieurs signataires de ce contrat, engagés depuis leurs études de médecine, ont récemment constaté l'interruption du versement de leur allocation mensuelle dès la validation de leur diplôme d'études spécialisées (DES), alors même qu'ils n'ont pas encore soutenu leur thèse de doctorat en médecine. Cette situation apparaît en contradiction avec les informations qui leur ont été communiquées au cours de leur cursus. En effet, certains bénéficiaires ont reçu de la part des agences régionales de santé (ARS) des indications écrites selon lesquelles le versement de l'allocation se poursuivait jusqu'à la validation conjointe du DES et de la thèse. Par ailleurs, ce changement d'interprétation semble coïncider avec le transfert de la gestion du dispositif, précédemment assurée par le Centre national de gestion, vers l'Agence de services et de paiement, qui applique désormais une lecture plus restrictive des textes. Cette évolution, intervenue sans information préalable des bénéficiaires, entraîne des conséquences financières importantes pour de jeunes médecins en fin de formation, au moment même où ils doivent finaliser leur thèse et s'apprêtent à honorer leur engagement d'installation dans des territoires en tension. Aussi, il lui demande de préciser la doctrine officielle du Gouvernement concernant la durée de versement de l'allocation CESP et s'il compte maintenir le versement jusqu'à la soutenance de la thèse.

Thèmes : médecine

le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6851

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6834

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085