Julien Brugerolles

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7894

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7493

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile DLR5L16N49364

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7494

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile DLR5L16N49364

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Référence : 7454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République DLR5L17N54218

proposition de loi visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Référence : 2973

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

proposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Référence : 2945

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7408

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics DLR5L17N51968

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7409

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique DLR5L17N53530

enseignement

Référence : 15951

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 11 août 2026.

M. Julien Brugerolles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le 9 juin 2026, à l'appel de leur intersyndicale, de nombreuses AESH se sont mobilisées partout en France afin d'obtenir la reconnaissance de leur métier et l'amélioration de leurs conditions de travail. Aujourd'hui, les AESH constituent le deuxième métier de l'éducation nationale en nombre d'agents, mais aussi le plus précaire. Pourtant, les besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap ne cessent de croître et les notifications délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) augmentent d'environ 10 % chaque année, traduisant à la fois une meilleure identification des besoins et l'exigence légitime d'une école réellement inclusive. Face à cette progression constante, les moyens humains demeurent insuffisants. À la rentrée 2025, plus de 45 000 élèves bénéficiant d'une notification d'accompagnement étaient ainsi privés d'AESH faute de personnels disponibles. Si des avancées ont été obtenues en 2023, notamment avec la possibilité d'accéder à un contrat à durée indéterminée après trois années d'exercice et une revalorisation salariale d'environ 10 %, celles-ci demeurent largement insuffisantes pour répondre aux difficultés de la profession. Composé à 94 % de femmes, ce métier reste marqué par des rémunérations faibles, des temps incomplets imposés, des perspectives de carrière limitées et une reconnaissance professionnelle insuffisante. Cette situation alimente un turn-over important ainsi que des difficultés de recrutement devenues structurelles, compromettant la continuité de l'accompagnement des élèves concernés. Dans ce contexte, les déclarations du ministre de l'Éducation nationale à l'issue de la rencontre du 20 mai 2026 avec les organisations syndicales, évoquant une fonctionnarisation limitée à seulement 10 à 20 % des AESH, suscitent une vive inquiétude parmi

Thèmes : enseignement

commerce et artisanat

Référence : 15922

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et des solidarités. Réponse : publiée le 22 septembre 2026.

M. Julien Brugerolles appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la multiplication des passages en location-gérance de magasins du groupe Carrefour et leurs conséquences sociales pour les salariés concernés. Depuis plusieurs années, le groupe Carrefour accélère le transfert de nombreux magasins intégrés vers un modèle de location-gérance. Selon les informations rendues publiques, 39 magasins ont encore été concernés en 2025 tandis qu'une nouvelle vague portant sur plus de 40 magasins supplémentaires serait programmée pour 2026. Depuis 2018, plusieurs centaines de magasins ont déjà été transférés, représentant plus de 30 000 salariés sortis des effectifs directs du groupe. Présentée par l'entreprise comme un simple changement d'organisation, cette stratégie se traduit dans les faits par une dégradation des conditions de travail et des garanties sociales des salariés, ainsi que par la perte des acquis liés à la convention collective de Carrefour. Dans plusieurs établissements concernés, les organisations syndicales dénoncent également des réductions d'effectifs, une intensification de la charge de travail et des pertes de rémunération. Ces transformations interviennent alors même que le groupe continue de dégager des bénéfices et des résultats très importants. Les représentants des salariés voient dans ces transferts en location-gérance de véritables plans sociaux déguisés permettant à l'entreprise de réduire ses coûts salariaux sans assumer les obligations et responsabilités attachées aux licenciements économiques collectifs. À plusieurs reprises, lors de travaux parlementaires et d'auditions consacrés aux mutations du secteur de la grande distribution, les élus communistes ont dénoncé les dérives de cette stratégie d'externalisation qui conduit à une fragilisation des droits des salariés et à un contournement de l'esprit du droit du travail. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'encadrer davantage les

Thèmes : commerce et artisanat

industrie

Référence : 16004

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso. Selon les éléments communiqués lors d'un comité social et économique extraordinaire, une opération, menée par plusieurs individus organisés et parfaitement renseignés sur le fonctionnement du site, aurait permis le vol d'environ trente fûts de Hafnium en seulement quelques minutes, malgré la présence de dispositifs de surveillance et après franchissement de plusieurs barrières et clôtures. Il s'agit du cinquième vol recensé depuis 2019. Il met en évidence des failles persistantes dans la sécurisation d'une installation industrielle sensible manipulant des matières stratégiques. Au-delà du préjudice matériel considérable, cet évènement soulève des questions majeures en matière de sûreté industrielle, de protection des installations critiques et de sécurité des salariés. Alors que la DGSI et la gendarmerie ont été saisies, les représentants du personnel et les organisations syndicales demandent notamment un audit complet des dispositifs de sûreté, un renforcement durable des moyens humains et matériels ainsi qu'une harmonisation des standards de sécurité avec ceux appliqués sur les sites industriels les plus protégés du groupe Framatome. La gravité de ces faits doit également être appréciée au regard du caractère hautement stratégique de la production de Hafnium. Le site de Jarrie dispose de procédés de purification couvrant de nombreuses applications : superalliages pour turbines de haute technologie, barres de contrôle pour réacteurs nucléaires, dont la demande augmente fortement avec les besoins de modulation de la production électrique, ainsi que dispositifs de protection contre les radiations, notamment utilisés sur les champs de guerre. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la sécurité des sites stratégiques pour la

Thèmes : industrie

personnes handicapées

Référence : 16047

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS) malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement. Annoncés lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) ont été présentés par le Gouvernement comme un nouvel outil destiné à renforcer l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et à améliorer la coordination entre l'éducation nationale et le secteur médico-social. Si une expérimentation a été engagée à compter de la rentrée 2024 dans plusieurs territoires, la généralisation de ce dispositif a suscité de nombreuses interrogations quant à son évaluation, aux moyens humains et financiers qui lui sont consacrés ainsi qu'à ses conséquences sur les dispositifs existants de l'école inclusive. De nombreuses familles, associations et organisations syndicales craignent notamment que l'orientation d'une partie des réponses aujourd'hui apportées dans le cadre des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) vers les PAS ne conduise, à terme, à une remise en cause ou à une profonde transformation de l'accompagnement assuré par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Plusieurs organisations syndicales s'inquiètent également du fait que ce dispositif puisse constituer une réponse insuffisante aux difficultés rencontrées par l'école inclusive, alors même que de nombreux postes demeurent vacants et que les besoins d'accompagnement continuent de croître. Ces interrogations ont conduit le Parlement à refuser à deux reprises, en juillet 2025 puis en mai 2026, d'inscrire dans la loi la généralisation des PAS. Malgré ces rejets successifs, leur déploiement semble néanmoins se poursuivre dans plusieurs académies, dont celle de Clermont-Ferrand et dans le département du Puy-de-Dôme. Cette situation interroge d'autant plus que la poursuite du déploiement d'un dispositif dont la g

Thèmes : personnes handicapées

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7405

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7370

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7388

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7352

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7375

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7397

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7377

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7353

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981