Julien Brugerolles

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7394

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7389

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Référence : 7354

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres DLR5L17N51981

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7363

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7364

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7357

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7358

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7366

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7387

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7373

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7365

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Référence : 7368

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Nationalisation d'ArcelorMittal France DLR5L17N52977

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Référence : 7390

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante DLR5L17N54229

télécommunications

Référence : 15883

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le programme New Deal Mobile. Début 2018, l'Arcep et le Gouvernement lançaient le programme New Deal Mobile avec des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires et résorber les zones blanches. Six ans après, de nombreuses zones demeurent sans couverture. Pour l'ancienne région Auvergne, deux tiers des zones blanches identifiées devraient être couvertes par la mise en place de nouveaux pylônes. Pour autant, à la fin du programme, un tiers de zones blanches identifiées ainsi que quelques secteurs non répertoriés subsisteront. Le déploiement de la fibre optique dans ces secteurs non couverts reste également problématique. Malgré la promesse de raccordement de chaque foyer, certains opérateurs annoncent des solutions alternatives à l'accès au très haut débit. Ces solutions consistent principalement en un abonnement satellitaire ou un abonnement à un réseau mobile. Or manifestement, cette deuxième option sera inopérante au regard des zones blanches laissées par New Deal Mobile. Nonobstant certaines aides régionales, l'accès au très haut débit sera plus onéreux pour les foyers délaissés par le raccordement à la fibre optique et le programme New Deal Mobile. En conséquence, il lui demande s'il compte engager des actions, conjointement avec les différents opérateurs de téléphonie, pour couvrir à terme l'ensemble du territoire français en matière de 4G ou 5G et si de nouveaux engagements avec les opérateurs sont à l'étude.

Thèmes : télécommunications

télécommunications

Référence : 15882

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'aide aux travaux pour raccordement à la fibre. L'État, avec l'aide des collectivités et des fournisseurs d'accès à internet, a engagé un plan de raccordement à la fibre optique. Afin de permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à ce service devenu incontournable, l'État a mis en place une aide aux travaux pour les particuliers et les très petites entreprises à titre expérimental. Son montant est de 400 euros, 800 euros ou 1 200 euros selon l'importance des travaux à réaliser restant à la charge de l'abonné. Cette aide est versée par l'agence de services et de paiement (ASP). Pour les particuliers, elle est conditionnée notamment par une attestation d'échec de raccordement à la fibre délivrée par un opérateur commercial pour son logement et un quotient familial à ne pas dépasser. Pour les très petites entreprises, les critères d'éligibilité comportent également la possession d'une attestation d'échec de raccordement à la fibre délivrée par un opérateur commercial pour son local professionnel. Pour autant, cette aide a été mise en place à titre expérimental et les dates d'attestation d'échec au raccordement doivent être compris entre le 1er septembre 2025 et le 31 janvier 2027. Ainsi, les demandes postérieures au 1er février 2027 ne seront plus acceptées. Pour autant, le déploiement de la fibre optique ne sera pas finalisé dans beaucoup d'endroits. Les abonnés ne sont nullement responsables du déploiement de la fibre. L'arrêt de cette aide crée ainsi une rupture d'égalité entre les foyers et TPE raccordables durant la période de validité de cette aide et ceux qui ne seront raccordables qu'après le 1er février 2027. En conséquence, il lui demande s'il compte proroger l'aide aux travaux pour raccordement à la fibre tant que l'intégralité des foyers ne sont pas éligibles au raccordement à la fibre optique.

Thèmes : télécommunications

établissements de santé

Référence : 15780

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation au regard de l'insuffisance de personnel en kinésithérapie. Les conditions d'installation et les revenus d'une activité libérale de kinésithérapie freinent considérablement le pourvoiement des postes ouverts dans les services de soins médicaux et de réadaptation des centres hospitalier et des structures de rééducation. Pour développer leur attractivité, certains établissements proposent aux étudiants en formation un contrat d'allocation qui consiste à accorder une aide mensuelle, avec une durée variable, durant leurs années d'étude. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à assurer son activité durant une période corrélée à la durée d'attribution de l'allocation. Cependant, les étudiants en formation dans d'autres pays de l'Union européenne ne seraient pas éligibles à cette allocation alors que beaucoup en sont demandeurs au regard de leurs frais de scolarité. À l'issue de leur formation, la plupart doivent en effet effectuer des stages supplémentaires pour obtenir l'équivalence leur permettant d'exercer. Il lui demande que soit mis à l'étude, en concertation avec l'Ordre national des kinésithérapeutes, l'élargissement du champ des bénéficiaires de cette allocation au profit d'étudiants scolarisés dans d'autres pays de l'Union européenne, qui font le choix d'une activité salariée à l'issue de leur formation.

Thèmes : établissements de santé

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Référence : 7351

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 DLR5L17N54373

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

Référence : 7350

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 DLR5L17N54196

proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Référence : 2886

Acte observé : Cosignataire

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Référence : 7325

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs DLR5L17N53053