Julien Brugerolles

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3212

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3188

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3209

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3189

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3187

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3182

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3198

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3196

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3181

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3068

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 1960

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Référence : 1933

Acte observé : Cosignataire

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

sécurité des biens et des personnes

Référence : 10178

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Brugerolles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires et de leur fédération nationale, la FNSPF, concernant une possible remise en cause de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) par le Gouvernement. Cette prestation constitue un pilier du dispositif de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, socle du modèle français de sécurité civile. Or aujourd'hui, la question de la soutenabilité de ce régime, au regard des trajectoires financières consécutives aux prévisions de montée en charge dans un contexte de forte contrainte budgétaire pour les finances publiques, a clairement été posée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des risques et les Départements de France. Selon les projections réalisées par Impala Gestion, ces trajectoires prévoient d'ici 2040 un passage de 42 millions d'euros à 175 millions d'euros des contributions publiques relatives à la NPFR, assumées à parité par l'État et les collectivités territoriales via les SDIS. Prévue au moment de la réforme de la PFR, traduite en 2016 par la création de la NPFR, cette montée en charge des dépenses répondait à la volonté des élus, validée par l'État, de passer d'un régime par capitalisation à un régime en flux budgétaires, avec un seuil abaissé à 15 ans et une revalorisation des montants induite par la loi Matras de 2021. Une remise en cause du régime de la NPFR ou le gel des revalorisations annuelles de ses montants, en cumul du gel du montant des indemnités horaires depuis deux ans, apparaît inacceptable. Elle susciterait une vague de désengagement particulièrement inquiétante au moment où les catastrophes climatiques et la désertification médicale rappellent combien la protection des concitoyens repose sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les territoires ruraux. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers volontaires perç

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

associations et fondations

Référence : 10030

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Julien Brugerolles alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation alarmante du secteur associatif et la nécessité de renforcer le financement des associations. En France, le secteur associatif compte 2 millions d'associations, près de 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Dans les communes, dans le sport, dans la culture, auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, pour l'accès aux soins ou aux droits, pour la solidarité et l'éducation populaire, les associations ont un rôle unique dans le pays. Elles luttent également contre la précarité et l'isolement et défendent l'environnement. Elles sont présentes sur tous les territoires, en ville comme à la campagne, et s'adressent à tous, quel que soit l'âge. Aussi essentielles soient-elles, les associations sont aujourd'hui en danger. Les coupes budgétaires de 2025 ont provoqué un séisme en matière d'emplois dans le secteur. En outre, celles annoncées pour 2026, si elles venaient à être confirmées, amplifieraient la crise et menaceraient directement la survie des associations les plus fragiles tandis que 186 000 emplois seraient menacés. Alors que le secteur associatif est créateur de richesses à hauteur de 124 milliards d'euros et représente de 10 % de l'emploi privé, une enquête du Mouvement associatif révèle que 69 % des associations employeuses déclarent que le montant de leurs fonds propres est fragile ou nul, que 45 % des subventions sont en baisse, que 39 % des associations envisagent des réductions d'effectifs et que 28 % d'entre elles doivent réduire ou annuler leurs activités. Par ailleurs, la suppression de la plupart des emplois aidés (PEC, CUI, CAE) a affecté 48 % des associations. Sans oublier les retards dans les versements des fonds publics qui sont souvent ingérables faute de trésoreries suffisamment solides. En 2024, dans un avis publié sous le titre « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique », le Conse

Thèmes : associations et fondations

déchets

Référence : 10053

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Réponse : publiée le 1 septembre 2026.

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la filière de collecte et de tri du textile. Des collectivités locales et des associations comme La Croix-Rouge, Emmaüs ou Le Relais, en charge de la collecte et de la gestion des déchets, subissent les conséquences de la crise que connaît actuellement la filière des textiles usagés. Cette filière représente près de 3 000 emplois avec des aides publiques ou des ressources propres très inférieures aux charges de collecte, de tri et de revente. Les acteurs de cette filière dite de « responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures » (REP TLC) dénoncent notamment le comportement de l'éco-organisme Refashion qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne reversant pas pour la collecte, le tri et le recyclage du textile le produit des éco-contributions qu'il perçoit auprès des acheteurs de textile. Ces acteurs privés ou publics réclament donc une réforme du mode de fonctionnement de Refashion. Sans des aides financières et des débouchés suffisants, la filière restera désormais en grande difficulté financière, avec des points de collecte qui débordent, empêchant ou dissuadant les usagers de continuer à trier leurs déchets textiles et ne permettant pas d'atteindre les objectifs d'augmentation de la part de la collecte et de valorisation. La filière est bien sûr aussi victime du changement des usages avec l'augmentation du volume d'achat de vêtements importés à bas coût, dit « fast-fashion » ou « ultra-éphémère » et d'un recyclage insuffisant. Cette situation appelle une réforme de cette filière en concertation avec tous les acteurs et une remise à plat du cahier des charges de Refashion ainsi qu'une augmentation des aides versées par cet l'éco-organisme. Aussi, il lui demande si elle compte faire un état des lieux de la situation et prendre toutes les mesures nécessaires pour sout

Thèmes : déchets