Kristina Pluchet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot

Référence : 06456

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Questions sociales et santé

Groupe d'études Énergie - Table ronde Énergies renouvelables

Acte observé : Participant

Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés

Référence : 06429

Acte observé : Questioner

État officiel : En cours

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 26 — Mandat d'élu local

Référence : 26

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à compléter le nouvel article L. 1132‑3‑4. du code du travail, créé par la PPL n° 854 et prévoyant que le temps d’absence légal d’un élu municipal « est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales » , en ajoutant utilement « et des avantages sociaux ». Il s’agit ici d’inscrire dans le code du travail, clairement et sans aucune nécessité d’interprétation, que ces absences légales sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des avantages sociaux, du type : RTT, primes diverses, tickets restaurants, chèques vacances, etc. Aux termes de l’article L. 2123‑7 du CGCT, ce temps d’absence “est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu’au regard de tous les droits découlant de l’ancienneté”. En dehors de ces deux domaines, cette disposition ne prévoit pas expressément que ce temps d’absence soit considéré comme du temps de travail effectif.

Amendement 27 — Mandat d'élu local

Référence : 27

Acte observé : Cosignataire

Les dispositions du présent article sont en lien direct avec l’article 16. Une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes est à mener, intégrant des réponses aux points de blocage identifiés. Parmi ces réponses, figure notamment la simplification du remboursement des frais de garde. Dans cet objectif de simplification, le présent amendement vise à enjoindre le Gouvernement à proposer un modèle de délibération fixant les modalités de remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées. Ce modèle faciliterait ainsi la procédure de mise en place de ce remboursement, mesure nécessaire pour favoriser l’engagement et l’implication des femmes titulaires d’un mandat municipal.

Amendement 34 — Mandat d'élu local

Référence : 34

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement est en relation directe avec l’article 21, qui porte sur les modalités d’exercice du mandat municipal et la composition de l’exécutif local. L’article L. 2122‑7‑2 du code Général des Collectivités Territoriales encadre les modalités de remplacement des adjoints au maire en cours de mandat (en cas de démission, décès…). La loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a introduit une dérogation, pour les communes de moins de 1000 habitants : en cas de vacance d’un adjoint, le remplacement se parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers. Sans remettre en cause le principe de parité de manière général, il semblerait en pratique utile d’élargir cet assouplissement aux communes de 1000 à 3 500 habitants, dans le cas où l’élu municipal ayant les compétences et l’appétence pour être remplaçant au poste d’adjoint n’est pas du sexe r

Amendement 216 — Mandat d'élu local

Référence : 216

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Le présent amendement a pour objectif de clarifier et d’assouplir le régime applicable aux élus en matière de conflits d’intérêts lorsqu’ils siègent, au titre de la désignation qu’ils ont reçue de leur collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales, dans des associations, syndicats mixtes ou personnes morales concernées au nom et pour le compte de leur collectivité. En l’état du droit, ces élus sont contraints de se déporter lors des votes relatifs à l’octroi de subventions, d’aides ou de garanties d’emprunt, quand bien même leur présence au sein de ces structures résulte uniquement d’une désignation de leur collectivité territoriale. Une telle obligation d’abstention prive les assemblées de l’expertise et de l’éclairage de représentants qui disposent, par leur implication, d’une connaissance précieuse pour apprécier l’opportunité de la décision publique. L’amendement propose ainsi d’autoriser ces élus à prendre part aux décisions accordant à la personne morale

Insuffisance du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège

Référence : 06322

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Éducation

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Réunion CATDD

Acte observé : Participant

Report DOSLEG 117460

Référence : 41

Acte observé : Rapporteur

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement COM-1 — Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR

Référence : COM-1

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Amendement rédactionnel visant à faire explicitement mention du parc national, la notion « d’espaces » n’étant pas définie dans l’article L. 331-2 du code de l’environnement.

Amendement COM-2 — Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR

Référence : COM-2

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Amendement à l’intitulé de la proposition de loi, visant à remplacer la notion de « parc naturel national » par celle de « parc national » qui figure dans le code de l’environnement.

Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Référence : 06291

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Sécurité sociale

Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire

Référence : 06245

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Agriculture et pêche