Loïc Hervé

Commission des affaires étrangères - Audition de S.E. M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d'Israël en France (à huis clos)

Acte observé : Participant

Amendement COM-15 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Référence : COM-15

Acte observé : Auteur principal

Dans le cadre de la stratégie de développement durable portée par les organisateurs des Jeux Olympiques d’hiver 2030, il est primordial de doter la Vallée de l’Arve d’une infrastructure ferroviaire capable d’absorber l’afflux de visiteurs vers les sites retenus. La Vallée de l’Arve, régulièrement confrontée à des épisodes de pollution aux particules fines, fait déjà l’objet d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). Ce plan, co-construit par les élus, les services de l’État, les associations et les acteurs économiques, identifie le report modal de la route vers le rail comme une solution essentielle pour réduire les émissions polluantes. La modernisation de la ligne ferroviaire entre La Roche-sur-Foron et Saint-Gervais-les-Bains s’inscrit donc comme une priorité. Elle vise à augmenter la capacité de circulation des trains et à améliorer la qualité du service, tant pour les usagers quotidiens que pour les visiteurs occasionnels. Lors de sa visite à Chamonix en février 2020, le Prési

Séance plénière - Explications de vote PPL Industrie textile

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition des responsables de l'Université Aix-Marseille

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Royaume-Uni

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Elections PLM

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Industrie textile

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Industrie textile

Acte observé : Participant

Amendement 113 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 113

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les colis d'un poids inférieur à 2kg livré à des personnes physiques et due par les places de marché, portails et dispositifs similaires établis hors de l'Union européenne.

Amendement 4 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vient préciser la formulation "durabilité des pratiques industrielles et commerciales" en précisant que celle-ci s’inscrit dans une évaluation sur la base de la méthodologie élaborée dans le cadre de l’affichage environnemental. L’ajout d’une méthodologie d’évaluation permet de renforcer la disposition et de garantir son applicabilité immédiate. La méthodologie élaborée dans le cadre de l’affichage environnemental est pertinente et cohérente avec la notion de “durabilité des pratiques industrielles et commerciales” car elle inclut à la fois des critères d’écoconception élargis, des critères de durabilité des pratiques commerciales et de réparabilité.

Amendement 5 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à mettre en cohérence le dispositif de primes avec celui des pénalités en fixant le même critère d’évaluation. La méthodologie de l’affichage environnemental valorise en effet les efforts réalisés par les metteurs sur le marché en termes d’écoconception, de durabilité, de réparabilité et de contribution à la réindustrialisation au travers d’une fabrication française ou européenne.

Amendement 3 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement a pour objectif de renforcer les dispositions de l’article 1 et d’éviter le détournement de la disposition introduite concernant les plateformes de vente multi-marques. Il est en effet possible que des sites de vente en ligne qui commercialisent actuellement leurs produits sous une marque unique basculent vers un modèle multi-marques factice afin d’éviter la comptabilisation de l’ensemble des références de produits proposés sur leur site. L’amendement vise à prévenir cette situation en proposant que les références de produits d’une marque soient comptabilisées au titre de la plateforme, dès lors que celle-ci constitue le canal de vente principal de cette marque.

Amendement 7 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose une exemption des pénalités introduites par la présente loi, pour les produits composés principalement de matières délicates telles que la laine et la soie. En effet, malgré les améliorations introduites dans la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux issue des travaux relatifs à l’affichage environnemental, les conséquences de l’augmentation exponentielle de la production de fibres synthétiques ces dernières décennies restent en partie mal connues et probablement sous-estimées. Par comparaison, les matières naturelles délicates, qui représentent moins de 1,5% des volumes produits à l’échelle mondiale (données Textile Exchange), peuvent être injustement dévalorisées. De nombreuses marques et usines françaises réputées pour la qualité de leur production (pulls en cachemire, pulls marins, bonnets, chaussettes…) ont recours à ces fibres. Cet amendement a pour objectif d’éviter que ces matières et ces acteurs ne soient injustement touchés par de

Amendement 8 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose de réintroduire la possibilité d’allouer des financements issus de la REP à la gestion des déchets dans des pays hors de l’Union européenne, lorsque ces pays reçoivent des produits TLC de seconde main. Cette disposition découle du constat qu’il est inévitable qu’une part de ces produits deviennent des déchets à très court terme, malgré le tri effectué en France en amont de l’exportation.

Amendement 9 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à réintroduire l’interdiction générale de la publicité pour les produits relevant de la mode éphémère. En effet, seule une interdiction globale de la promotion publicitaire permet d’éviter le report des dépenses vers d’autres supports ou médias, qui provoquerait en outre un renchérissement du coût de la publicité pour les autres acteurs du secteur. Une interdiction de la publicité pour des motifs environnementaux n’est pas en soi inconstitutionnelle, mais elle doit être argumentée pour justifier de sa pertinence et de sa proportionnalité. Le rapport d’inspection interministériel sur la publicité, produit en décembre 2024, qui étudie spécifiquement le cas présent, constitue une base de travail solide en ce sens.

Amendement 13 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à mettre en cohérence le dispositif de primes avec celui des pénalités en fixant le même critère d’évaluation. La méthodologie de l’affichage environnemental valorise en effet les efforts réalisés par les producteurs en termes d’écoconception, de durabilité, de réparabilité et de contribution à la réindustrialisation au travers d’une fabrication française ou européenne.

Amendement 15 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement propose une exemption des pénalités introduites par l'article pour les produits composés principalement de matières délicates telles que la laine et la soie, notamment utilisées par de nombreuses entreprises françaises de l'industrie textile. Malgré les améliorations introduites par la méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux issue des travaux relatifs à l’affichage environnemental, les conséquences de l’augmentation de la production de fibres synthétiques restent en partie mal connues et probablement sous-estimées. Par comparaison, les matières naturelles délicates, qui représentent moins de 1,5 % des volumes produits à l’échelle mondiale (Materials Market Report 2024, Textile Exchange, septembre 2024), peuvent être injustement pénalisées. De nombreuses marques et usines françaises, réputées pour leur savoir-faire et la qualité de leur production (pulls en cachemire, pulls marins, bonnets, chaussettes…), ont recours à ces fibres. Cet amendement a pour obje

Amendement 12 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement précise la formulation “Durabilité des pratiques industrielles et commerciales” en indiquant que celle-ci s’inscrit dans une évaluation fondée sur la base de la méthodologie de l’affichage environnemental, créée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. L’ajout d’une méthodologie d’évaluation permet de renforcer la disposition et de garantir son applicabilité immédiate. Par ailleurs, celle-ci étend les critères d'écoconception, de durabilité et de réparabilité des produits commerciaux, en cohérence avec la notion de "Durabilité des pratiques industrielles et commerciales".

Amendement 14 — Impact environnemental de l'industrie textile

Référence : 14

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement précise que les pénalités introduites par la présente proposition de loi concernent les 20% de produits les plus mal notés de leur catégorie dans le cadre de la méthodologie de l’affichage environnemental, et qu’elles s’appliquent selon un barème progressif linéaire. Ainsi, si ce barème comporte 5 paliers, le montant maximum des pénalités s’appliquera aux 4% des produits les plus mal notés de leur catégorie.