Louis Vogel

Amendement 1045 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1045

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement s’inscrit dans la suite des propos du Ministre chargé du budget et des comptes publics, qui a déclaré être favorable « à protéger les petites retraites » dans le cadre du décalage de la revalorisation des pensions afin de « ne pas pénaliser ceux qui sont les plus fragiles de nos concitoyens retraités ». Cet amendement vise ainsi à maintenir au 1er janvier la revalorisation des pensions dont le montant est inférieur à celui du SMIC (1800 euros brut). Il ne serait pas juste de faire peser un effort particulier sur les retraités les plus modestes qui connaissent déjà des difficultés importantes.

Amendement 1047 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1047

Acte observé : Cosignataire

Amendement 1046 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1046

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport du Sénat sur la situation des EHPAD, présenté en septembre 2024, et qui suggère de reconnaître et d’encadrer le statut d’infirmier diplômé d’État coordonnateur en Ehpad. Il est également issu de la feuille de route Ehpad-USLD 2021-2023. En effet, actuellement, les Ehpad ne sont pas dans l’obligation de compter un infirmier coordonnateur (« IDEC ») dans leur effectif dont le rôle ne fait d’ailleurs l’objet d’aucun texte législatif ni règlementaire. Pourtant, dans les faits, ils tiennent un rôle tout à fait crucial dans ces établissements, dans l’organisation et le suivi des soins des résidents mais aussi dans le management de l’équipe soignante, le médecin coordonnateur n’exerçant souvent qu’à temps très partiel et l’IDEC étant, quant à lui, souvent embauché à temps plein. A l’heure où les Ehpad connaissent d’importantes difficultés, il est désormais temps de reconnaitre et d’encadrer le statut d’infirmier coordonnateur, comme cel

Amendement 1043 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1043

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

La trajectoire actuelle nous permet d’affirmer que nous ne serons pas à la hauteur pour relever le défi du vieillissement de la population qui va s’accentuer fortement, ni son corolaire, la dépendance, puisqu’en 2030, la population du Baby Boom d’après-guerre atteindra 85 ans. Nous devons : - augmenter le personnel en EHPAD pour arriver le plus rapidement possible à 0,75 équivalent temps plein de soignants en créant 35 000 emplois soit 4 à 5 postes par EHPAD ; - réhabiliter et rendre les EHPAD plus accueillants en participant à leurs investissements ; - renforcer le maintien à domicile ; - participer au financement des habitats intermédiaires (résidences autonomie, résidences services, habitats partagés) ; - augmenter le nombre de Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; - renforcer les financements des départements pour mieux rémunérer l’aide à domicile et leur propre formation ; - consolider l’aide aux aidants. Pour mettre en œuvre toutes ces mesures indispensables, il est im

Amendement 206 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 206

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Il s’avère que la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation très rapide de sa situation financière : son déficit pourrait ainsi atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017.Les causes de cette dégradation sont multiples et ont été analysées dans un rapport des inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration, rendu public le 27 septembre dernier. Ce même rapport souligne que la caisse a été contributrice au titre du mécanisme de compensation démographique vers les autres régimes pour un montant de 100 Mds€ constants au cours des cinq dernières décennies, et qu’elle devrait continuer à l’être, bien que déficitaire, jusqu’en 2027, du fait d’incohérences dans le mode de calcul de cette compensation. Il convient par ailleurs de souligner que cette contribution de 100 Mds€ a empêché de constituer des réserves au sein de la CNRACL, réserves qui seraient venues en soutenir la

Amendement 241 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 241

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer l’article instaurant une taxation des publicités relatives aux appareils de prothèse auditive. Une telle mesure aurait en effet des impacts non‑négligeables : en matière de sensibilisation à l’utilité de l’appareillage et donc de prévention des troubles pouvant être causés par une déficience auditive mal corrigée en matière économique, notamment pour les plus petites entreprises du secteur pour qui la publicité représente un levier important

Séance plénière - PPL interdire la corrida et les combats de coqs

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPR actions rebelles houthis en mer Rouge

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPLC accélérer le redressement des finance

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPLC Finances publiques - PPL Sûreté enfant - PPL Corrida - PPL Démarchage téléphonique

Acte observé : Participant

Commission des lois - Audition de Didier Leschi, candidat aux fonctions de directeur général de l'Ofii

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Auditions rapporteurs - PJLF 2025 - Administration pénitentaire

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 124

Référence : 124

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPLC Finances publiques - PPL Sûreté enfant - PPL Corrida - PPL Démarchage téléphonique

Acte observé : Participant

Report DOSLEG 116094

Référence : 115

Acte observé : Rapporteur

Audition rapporteur - Commission des lois - Audition rapporteur - PJLF 2025 - Avis administration pénitentiaire

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - Auditions rapporteurs - PJLF 2025 - Administration pénitentaire

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - PPL Corrida et combats de coqs en présence de mineurs

Acte observé : Participant