Louis Vogel

Commission des lois - PPL Antécédents encadrants enfants - Assistance des enfants par avocat (rapports)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PJL Simplification normes collectivités territoriales - PPL Risques attentats (rapports)

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 7 mai 2026

Acte observé : Participant

Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social

Référence : 1107S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Logement et urbanisme

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Désignations - PPL Cibles des réseaux criminels (amdts) - PJL Ripost (rapport)

Acte observé : Participant

Amendement COM-37 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : COM-37

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

L'article 15 reprend deux articles de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (PPL LAPI), largement adoptée en première lecture au Sénat le 17 décembre 2025. Il n'a cependant pas repris son article 3, adopté par le Sénat et issu d'un travail conjoint entre l'auteur du texte et le rapporteur pour instaurer la possibilité, pour les autorités publiques compétentes, de conclure une convention avec les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes, afin de permettre le partage des données collectées par les dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules installés sur les systèmes de vidéoprotection. Cette mesure concernant notamment les communes et les sociétés concessionnaires d'autoroutes avait été largement plébiscitée par les remontées de terrain des forces de l'ordre. Cet amendement vise donc à intégrer

Amendement COM-111 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Référence : COM-111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à compléter la liste des finalités pour lesquelles les forces de l’ordre peuvent avoir recours à la technologie LAPI, en y intégrant les procédures de recherche des causes de la mort ou d’une disparition inquiétante.

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPL Entrisme islamiste - Réseaux criminalité organisée - MI Rodéos urbains (rapports)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL Transports

Acte observé : Participant

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 30 — Développement des transports

Référence : 30

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’article 21 de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit que le transfert aux régions des sites de maintenance nécessaires à l’exploitation des services ferroviaires régionaux s’effectue moyennant une indemnité correspondant à la valeur nette comptable des ateliers (nette de toutes subventions) et à la valeur vénale des terrains. Si la commission a retenu le principe d’une valorisation nulle du foncier, au motif que celui‑ci a été cédé gratuitement par l’État à l’opérateur historique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il apparaît, à plusieurs égards, préférable de prévoir un transfert en pleine propriété des fonciers correspondant aux centres de maintenance affectés au service public ferroviaire. D’une part, dans le contexte d’ouverture à la concurrence issu de la réglementation européenne, le maintien de la propriété foncière entre les mains de l’opérateur historique ne se justifie plus objectivement. Les autorités organisatrices régionales

Amendement 15 — Développement des transports

Référence : 15

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à élargir les gisements de report modal s’offrant aux donneurs d’ordre dans leur obligation d’atteinte des objectifs d’utilisation de véhicules utilitaires lourds à émission nulle, notamment sur la courte distance et particulièrement pour la logistique urbaine. Dès lors, cet amendement vise à valoriser le recours à des prestations de transport en cyclologistique pour penser le transport de marchandises d’une manière ambitieuse et absolument cruciale pour notre résilience et l’électrification et la décarbonation des transports. Le plein potentiel de report modal sur l’ensemble des secteurs d’activité est estimé à 1 million de véhicules soit l’équivalent de 4 Mt CO2 eq économisé par an (3 % des émissions annuelles du transport). Les cyclomobilités professionnelles et la cyclologistique constituent des solutions concrètes pour atteindre les objectifs nationaux de décarbonation des transports et de réduction de la pollution de l’air. En zone urbaine, elles participent à

Amendement 106 — Développement des transports

Référence : 106

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la possibilité pour une autorité organisatrice de la mobilité de pouvoir proposer des services de dématérialisation des titres de transport. Il assure la bonne articulation entre l’intervention du fournisseur de la solution de dématérialisation et de stockage et cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux. Il précise en particulier que : ‑le fournisseur d’un service proposant une solution de dématérialisation et de stockage de titres de transport dont l’usage est nécessaire pour assurer ces fonctionnalités sur certains terminaux peut vendre directement dans son interface de stockage des titres à la condition de ne pas être rémunéré à cet effet ; ‑La nécessité pour un fournisseur de service numérique multimodal de conclure un contrat avec le fournisseur de cette solution, ainsi la possibilité ouverte à ce dernier de vendre directement dans son interface de stockage des titres de transport mentionnée à la phrase précédente ne

Amendement 10 — Développement des transports

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la concurrence dans les procédures de mise en concurrence portant sur l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’infrastructures de services. Cet objectif revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit d’infrastructures de transport à fort trafic, structurantes pour la mobilité nationale, notamment lorsqu’elles accueillent des services essentiels à la transition énergétique ou à la continuité des déplacements longue distance. Dans ces configurations, le recours à des appels d’offres globaux intégrant plusieurs activités peut limiter l’accès au marché de certains opérateurs spécialisés et réduire l’intensité concurrentielle. Le présent amendement propose ainsi de consacrer un principe général selon lequel les autorités compétentes privilégient, lorsque cela est pertinent, un allotissement des différentes activités. Ce principe, non contraignant, permet d’orienter les pratiques sans imposer de schéma uniforme. Il