Marc Chavent

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 565

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France

Référence : 815

Acte observé : Cosignataire

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat

proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle

Référence : 795

Acte observé : Cosignataire

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi

proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Référence : 807

Acte observé : Cosignataire

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique

Référence : 803

Acte observé : Cosignataire

Pour le retour de la sincérité démocratique

proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Référence : 812

Acte observé : Cosignataire

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste

proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Référence : 804

Acte observé : Cosignataire

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Référence : 786

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco algérien

proposition de loi organique pour le retour de la sincérité démocratique

Référence : 767

Acte observé : Cosignataire

Pour le retour de la sincérité démocratique

proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Référence : 754

Acte observé : Auteur principal

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Référence : 749

Acte observé : Cosignataire

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

Référence : 764

Acte observé : Cosignataire

Rétablir le délit de séjour irrégulier

proposition de loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Référence : 736

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Référence : 748

Acte observé : Cosignataire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).