Marc Chavent

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Référence : 516

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

bois et forêts

Référence : 2430

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : publiée le 4 mars 2025.

M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'écocontribution au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur la filière bois. Bien que cette contribution se refuse d'être catégorisée comme une taxe, la finalité pour la filière bois est un coût de redevance allant jusqu'à 10 % de la valeur finale. La filière bois est pourtant vertueuse en ce qu'elle recycle l'intégralité de sa production en pellets, en palettes de transport ou en bois de construction. Ajouter l'écocontribution REP au coût du bois, c'est donc augmenter le prix d'achats pour les Français puisque le surcoût de ladite écocontribution sera payé par le consommateur final. Or les Français ont vivement été encouragés ces dernières années à investir dans un mode de chauffage au bois ou à pellets en raison de son caractère écologique. Il apparaît ainsi indu qu'une contribution financière répondant au concept de « pollueur payeur » soit intégrée sur les produits issus de la chaîne des métiers du bois. Aussi, il lui demande s'il compte supprimer l'écocontribution REP des productions de la filière bois afin de préserver les industries de la filière et de garantir une attractivité des prix aux consommateurs.

Thèmes : bois et forêts

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Référence : 513

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

proposition de loi portant réforme du droit de grève dans les services publics

Référence : 649

Acte observé : Cosignataire

Réforme du droit de grève dans les services publics

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Référence : 658

Acte observé : Cosignataire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 496

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 500

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 499

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 498

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 497

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 491

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 494

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 492

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 495

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Référence : 501

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

industrie

Référence : 66

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie. Réponse : publiée le 4 décembre 2024.

M. Marc Chavent interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la situation préoccupante de la filière plasturgie, pilier économique du bassin d'Oyonnax et du département de l'Ain. Cette industrie, moteur d'innovation et pourvoyeuse d'emplois, se trouve confrontée à des défis majeurs qui compromettent son avenir. Les entreprises de plasturgie françaises, soumises à des normes environnementales et sociales parmi les plus exigeantes, voient leur compétitivité s'éroder face à des concurrents étrangers, notamment chinois, qui opèrent sous des régulations beaucoup moins contraignantes et à des coûts de main-d'œuvre bien inférieurs. Cette perte de compétitivité est aggravée par une instabilité fiscale chronique et pour certaines d'entre elles, par les difficultés à renégocier les prêts garantis par l'État, exposant de nombreuses PME à des risques de dépôt de bilan. La concurrence chinoise pèse particulièrement lourdement sur la filière des équipementiers automobiles, qui constituent une clientèle majeure de l'industrie plasturgique française. Tandis que la Chine inonde le marché européen de véhicules électriques subventionnés, les politiques industrielles françaises, mal calibrées, affaiblissent les acteurs nationaux. En favorisant l'importation au détriment de la production locale, ces orientations détruisent des milliers d'emplois liés au secteur automobile et fragilisent toute la chaîne de valeur, notamment les sous-traitants en plasturgie. Cette situation s'apparente à une véritable trahison économique, laissant la France dépendante d'une puissance étrangère dans un secteur stratégique. La flambée des coûts de l'énergie et des matières premières, d'une ampleur sans précédent, exerce une pression insoutenable sur les trésoreries des entreprises, forçant certaines à ralentir leur activité, voire à envisager des délocalisations. Par ailleurs, la filière peine à recruter une main-d'œuvre qualif

Thèmes : industrie

proposition de résolution visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.

Référence : 620

Acte observé : Cosignataire

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Référence : 450

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).