Marc Chavent

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Référence : 491

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 125

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 126

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 124

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 9

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

collectivités territoriales

Référence : 1109

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Réponse : publiée le 4 février 2025.

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'application du transfert de compétences en matière d'eau et d'assainissement prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015. En effet, bien que M. le Premier ministre ait annoncé qu'il n'y aurait plus de transfert obligatoire aux communautés de communes lors des questions d'actualité au Sénat le 9 octobre dernier, les élus communautaires sont dans l'expectative des modalités d'application budgétaire de cette réforme dans l'hypothèse où le choix de transfert de compétences serait approuvé. Aussi, afin de garantir la réussite de cette transition, il lui demande d'apporter une clarification sur les budgets alloués par l'État en cas de transfert de compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes afin de leur permettre d'engager une politique d'investissement et de fonctionnement des services ad hoc le cas échéant.

Thèmes : collectivités territoriales

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Référence : 376

Acte observé : Cosignataire

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

Référence : 364

Acte observé : Cosignataire

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Référence : 379

Acte observé : Cosignataire

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer

Référence : 354

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains

Référence : 355

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Référence : 435

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Référence : 356

Acte observé : Cosignataire

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Référence : 359

Acte observé : Cosignataire

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

proposition de loi visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Référence : 403

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

proposition de loi visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Référence : 409

Acte observé : Cosignataire

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme

Référence : 353

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme

proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Référence : 402

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Référence : 400

Acte observé : Cosignataire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières