Marc Chavent

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3182

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Référence : 2022

Acte observé : Cosignataire

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Référence : 2011

Acte observé : Auteur principal

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

proposition de loi renforçant l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

Référence : 2012

Acte observé : Auteur principal

Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social

proposition de loi visant à garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Référence : 2015

Acte observé : Cosignataire

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Référence : 1984

Acte observé : Cosignataire

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

espace et politique spatiale

Référence : 10356

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 4 août 2026.

M. Marc Chavent interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la cessation d'activité de la société Dark, pionnière dans le développement d'un intercepteur orbital destiné à la maîtrise de l'espace exo-atmosphérique, qui constitue un revers inquiétant pour notre base industrielle et technologique de défense. Cet échec met en lumière la fragilité d'une filière stratégique confrontée à des délais administratifs, à un sous-financement chronique et à une absence de commandes fermes. Dans le même temps, l'Allemagne engage 35 milliards d'euros d'ici 2030 dans le spatial militaire, tandis que les États-Unis d'Amérique soutiennent de manière continue leurs industriels à travers des contrats capacitaires et des dispositifs agiles d'innovation. La stratégie spatiale française de 2019 avait pourtant défini avec clarté les orientations nécessaires pour garantir notre liberté d'action dans l'espace. L'espace est devenu un champ de confrontation où se joue la souveraineté des nations. Si la France veut demeurer une puissance d'initiative et non d'imitation, elle doit retrouver la détermination d'un pays qui décide par lui-même. L'histoire ne pardonnera pas le vide politique et l'absence d'ambition. Aussi, il lui demande d'indiquer les causes précises de la défaillance de Dark et l'implication concrète de l'État dans son accompagnement ; de dresser le bilan des soutiens publics aux entreprises du NewSpace de défense depuis 2019 (DGA, CNES, DIA) ; de préciser les mesures envisagées pour sauvegarder les capacités critiques et éviter de nouvelles pertes industrielles ; de présenter la réponse stratégique française face à la montée en puissance allemande et américaine dans ce domaine ; et de confirmer la mise en place d'un rapport régulier au Parlement sur les moyens, programmes et vulnérabilités de la filière spatiale de défense.

Thèmes : espace et politique spatiale

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Référence : 3059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

proposition de loi visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Référence : 1931

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire

Référence : 1932

Acte observé : Cosignataire

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Référence : 1929

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Référence : 1930

Acte observé : Cosignataire

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration

Référence : 1903

Acte observé : Cosignataire

L'organisation d'un référendum sur l'immigration

proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions

Référence : 1900

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'une Journée nationale des traditions

transports ferroviaires

Référence : 10194

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 4 novembre 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dégradation persistante de la qualité de service de la ligne TER Lyon–Ambérieu-en-Bugey. En effet, les usagers de cette ligne, qui relie quotidiennement des milliers de salariés, d'étudiants et de familles, subissent retards récurrents et des annulations de trains. Ces perturbations fréquentes pénalisent la vie professionnelle et familiale des voyageurs. L'absence d'amélioration tangible et le manque d'information claire et réactive est particulièrement affligeante pour les voyageurs qui utilisent quotidiennement la ligne pour se rendre sur leur lieu de travail. En outre, les dysfonctionnements fragilisent à terme l'attractivité des territoires situés en périphérie urbaine qui dépendent de la mobilité des habitants vers les zones urbaines. Aussi, il lui demande de préciser les actions immédiates qu'il compte mettre en œuvre auprès de la SNCF afin d'assurer des résultats rapides et concrets pour garantir le droit au service public de transport des usagers de la ligne Lyon–Ambérieu-en-Bugey.

Thèmes : transports ferroviaires

proposition de loi visant à la création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Référence : 1868

Acte observé : Cosignataire

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Référence : 1865

Acte observé : Cosignataire

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

enseignement

Référence : 9694

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 23 décembre 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par certaines familles dans le cadre des demandes d'autorisation d'instruction en famille (IEF). Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'IEF est soumise à une autorisation préalable. Sans remettre en cause l'esprit de loi dont la nécessité des autorisations et des contrôles n'est plus à démontrer par les bénéfices qu'ils ont apportés dans la qualité de l'enseignement délivré, les procédures ne doivent pas devenir une privation de liberté pour les familles dont la nécessité de l'IEF est justifiée. En effet, l'État ne doit pas ignorer les situations particulières de certains enfants, victimes de handicap physique ou moteur notamment, pour lesquels l'école n'apporte pas de solution adéquate. Dans la pratique, il serait souhaitable que les procédures soient harmonisées sur l'ensemble du territoire et qu'elles tiennent compte des besoins particuliers des enfants. Aussi, il lui demande si elle entend simplifier et harmoniser les procédures d'autorisation d'IEF afin que les enfants du pays puissent bénéficier d'une instruction qui n'ignore pas les situations particulières conformément au principe d'éducation porté par l'idéal républicain.

Thèmes : enseignement

proposition de loi portant reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires

Référence : 1813

Acte observé : Cosignataire

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires