Marc Chavent

proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Référence : 1821

Acte observé : Cosignataire

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

proposition de loi pour la reconnaissance et la sauvegarde du pastoralisme

Référence : 1820

Acte observé : Cosignataire

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Référence : 1769

Acte observé : Cosignataire

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

cérémonies publiques et fêtes légales

Référence : 8994

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 28 avril 2026.

M. Marc Chavent interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la place des parlementaires lors des cérémonies officielles commémorant des drames historiques survenus dans leur circonscription. À l'occasion de cérémonies organisées dans plusieurs communes pour rendre hommage aux victimes de massacres perpétrés par l'occupant nazi durant la Seconde Guerre mondiale, des députés ont été informés par le représentant de l'État - préfet ou sous-préfet - qu'ils ne pourraient pas prendre la parole, au motif que celui-ci s'exprimait au nom du Gouvernement. Sans remettre en cause l'importance du protocole républicain ni la place des préfets en tant que représentants de l'autorité de l'État, une telle décision interroge la cohérence de la démocratie française. Le député est l'élu de la Nation, mais aussi le représentant direct des habitants d'un territoire. Son engagement mémoriel, en particulier lorsque les faits commémorés relèvent de l'histoire locale, ne saurait être réduit à une simple présence symbolique derrière les autorités administratives. Cette situation est d'autant plus problématique que, dans certains cas, d'anciens députés battus, appartenant à la majorité présidentielle ou au bloc central, sont autorisés à prendre la parole dans ces mêmes cérémonies, au titre d'un mandat départemental ou régional qu'ils exercent par ailleurs. Cette pratique crée un sentiment d'inégalité de traitement et donne à penser que le protocole s'applique avec souplesse selon l'appartenance politique, ce qui est incompatible avec l'exigence de neutralité et d'unité républicaine qui doit présider à ces commémorations. Il lui demande donc s'il est dans l'intention du Gouvernement de clarifier les conditions dans lesquelles un député en fonction peut, dans le respect du protocole, être autorisé à s'exprimer publiquement lors de ces cérémonies, en particulier lorsque les faits commémorés concernent directement la mémoire locale et les souffrances endurées par les habitants de

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales

recherche et innovation

Référence : 9136

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessité de renforcer l'effort national en matière de recherche et développement. Dans un monde marqué par l'accélération des progrès scientifiques et techniques, la France ne saurait rester spectatrice de la révolution technologique qui façonne les équilibres économiques et stratégiques de demain. Or les moyens alloués à la recherche sont en baisse chaque année de plusieurs dizaines de millions d'euros alors même que c'est l'avenir du pays qui est en jeu pour assurer à la France son rang parmi les grandes puissances industrielles. En outre, eu égard aux bénéfices économiques et commerciaux potentiels générés par la recherche scientifique et industrielle, il apparaît stratégique d'investir sur un secteur en mesure d'augmenter la part de richesse nationale. Enfin, dans une économie mondialisée à forte concurrence technologique, il est déterminant de préserver la capacité de la nation à décider de son avenir en matière de technologies au risque de devoir à terme importer l'ensemble des technologies de l'étranger. Aussi, il lui demande si elle entend investir dans la recherche afin de garantir la souveraineté scientifique et technologique du pays et d'offrir aux industriels français les moyens de leur action.

Thèmes : recherche et innovation

pharmacie et médicaments

Référence : 9100

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de révision du plafond des remises commerciales accordées sur les médicaments génériques. En effet, le ministère de la santé a récemment annoncé son intention d'abaisser ce plafond, actuellement fixé à 40 %, à un taux compris entre 20 et 25 %, mesure qui serait également étendue aux médicaments hybrides. Les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens dénoncent unanimement ce projet, soulignant l'absence de concertation préalable et les risques majeurs qu'il fait peser sur l'économie des officines, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Les remises sur les génériques représentent en effet une ressource essentielle, estimée à près de 600 millions d'euros par an et contribuent à hauteur de 30 % à l'excédent brut d'exploitation des pharmacies. Leur diminution brutale menacerait la viabilité économique de nombreuses officines, risquant d'entraîner une vague de licenciements, voire des fermetures, alors que plus de 100 pharmacies ont déjà mis la clé sous la porte en 2025. Selon certains sondages, la majorité des pharmaciens interrogés indiquent qu'une telle baisse du plafond de remise les placerait en difficulté de trésorerie et plus de la moitié envisageraient une réduction de leur masse salariale, voire la cessation de leur activité à moyen terme. Par ailleurs, les syndicats rappellent que le mécanisme actuel de remises sur les génériques a permis de soutenir l'accès aux soins, de sécuriser l'approvisionnement des patients et de maîtriser les dépenses de santé, tout en préservant l'équilibre économique du réseau officinal. Une telle réforme risque, prise dans un contexte de tensions économiques et de pénuries récurrentes de médicaments, de fragiliser davantage la profession et d'avoir pour effet d'aggraver les difficultés d'accès aux traitemen

Thèmes : pharmacie et médicaments

commerce extérieur

Référence : 9002

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées. Réponse : publiée le 18 novembre 2025.

M. Marc Chavent appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat d'exportation des obusiers CAESAR 8×8, signé en 2021 entre KNDS France (ex-Nexter) et la République tchèque et élargi en 2022. Ce contrat est stratégique tant pour la coopération franco-tchèque en matière de défense que pour le rayonnement de l'industrie française de l'armement terrestre. Cependant, le programme fait actuellement l'objet de tensions importantes. L'armée tchèque déplore l'absence de transmission, par l'industriel français, des données balistiques nécessaires à l'interopérabilité entre le canon CAESAR et les munitions utilisées dans le cadre du système de tir ADLER III - un système développé en Allemagne par ESG pour la Bundeswehr et adapté en République tchèque via la société locale RETIA. Selon les autorités tchèques, cette absence de données empêche l'intégration opérationnelle du système et la validation des performances clés contractuelles, notamment la portée en mode MRSI (tir en salve simultanée). Il en résulte une menace de suspension des paiements, alors que la France a fait du CAESAR un produit phare de son offre d'exportation d'artillerie. M. le député s'interroge sur les raisons techniques ou juridiques qui pourraient expliquer cette non-transmission des données d'interopérabilité munition-canon, aussi appelées tables balistiques. Plusieurs hypothèses sont évoquées dans les milieux spécialisés, notamment ces données pourraient être considérées comme protégées au titre du secret industriel ou de la réglementation sur les transferts sensibles, ce qui limiterait leur diffusion à des systèmes de tir tiers, notamment d'origine étrangère. Il lui demande des précisions sur ce sujet.

Thèmes : commerce extérieur

enfants

Référence : 9034

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 10 février 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les disparités observées dans la tarification des centres aérés selon la situation socio-économique des familles. En effet, nombre d'administrés exerçant une activité professionnelle avec un niveau de rémunération légèrement supérieur au SMIC mais inférieur à 2 000 euros nets mensuel, soit le niveau médian de revenu, se trouvent confrontés à des frais d'inscription relativement élevés pour permettre à leurs enfants de fréquenter les centres aérés, notamment pendant les vacances scolaires et ce pour exercer leur activité professionnelle. À l'inverse, les enfants issus de familles vivant exclusivement de prestations sociales bénéficient, dans de nombreuses communes, de tarifs nettement plus avantageux, voire de la gratuité. À l'heure où le pouvoir d'achat des citoyens est en baisse, où les politiques publiques tendent à créer un delta plus important entre les revenus du travail et les revenus des aides sociales, cette situation crée un sentiment d'injustice croissant chez les familles modestes qui travaillent, mais ne disposent pas des moyens suffisants pour accéder aux dispositifs de loisirs encadrés pour leurs enfants dans des conditions équitables. Aussi, il lui demande si elle entend revoir les critères d'attribution des aides ou de modulation des tarifs pour les centres aérés afin de garantir une équité de traitement entre les familles et de valoriser les revenus du travail.

Thèmes : enfants

assurance maladie maternité

Référence : 8492

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la nécessité d'améliorer la prise en charge et l'accès aux lentilles de contact de type orthokératologie dites lentilles de nuit. En effet, ces dispositifs médicaux portés la nuit pour remodeler temporairement la cornée et permettre une vision nette sans lunettes ou lentilles le jour sont reconnus pour leur efficacité dans la lutte contre la myopie évolutive. Cette approche présente l'intérêt de limiter les risques liés à la myopie forte, tels que le décollement de rétine, la cataracte précoce ou la maculopathie myopique et donc de prévenir à terme des complications lourdes et coûteuses pour le système de santé. Or à ce jour ces lentilles ne bénéficient que d'un remboursement extrêmement limité par l'assurance maladie, voire inexistant dans de nombreux cas, notamment lorsque leur utilisation est préventive ou n'entre pas dans les critères actuels de prise en charge. Cela freine considérablement leur accessibilité en raison du coût moyen de 500 euros par an, en particulier pour les familles modestes, alors même que le dispositif est plébiscité par les ophtalmologistes. Dans un contexte d'augmentation rapide de la prévalence de la myopie chez les jeunes générations, aggravée par les usages numériques prolongés et la diminution du temps passé en extérieur, il semble urgent de revoir les modalités de soutien public à cette solution thérapeutique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une évolution des critères de remboursement par la sécurité sociale en raison de l'efficacité du dispositif médical d'orthokératologie qui exclut actuellement les plus modestes eu égard à son coût.

Thèmes : assurance maladie maternité

industrie

Référence : 8564

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Réponse : publiée le 26 mai 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'impact des recours des tiers et des procédures environnementales sur les délais d'ouverture des projets d'usine en France. M. le député rappelle que le Gouvernement affirme faire de la réindustrialisation du pays une priorité stratégique, dans un contexte de concurrence internationale accrue et de nécessité de souveraineté économique. Or le droit français accorde une place importante aux procédures administratives et environnementales, lesquelles se traduisent par une complexité croissante pour les porteurs de projets industriels. Les tiers, notamment les riverains, bénéficient de prérogatives étendues en matière de recours, tels que des délais de contestation allongés et la possibilité de saisir diverses autorités administratives, ce qui peut entraîner des retards significatifs dans la mise en œuvre des projets industriels. La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte avait pour ambition de réduire de moitié les délais d'instruction des projets industriels, en simplifiant certaines étapes et en permettant une concertation anticipée des parties prenantes. Toutefois, de nombreux acteurs économiques soulignent que l'effet concret de cette réforme demeure incertain, les délais globaux restant très supérieurs aux objectifs affichés, notamment en raison de la persistance des recours administratifs et contentieux. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour concilier la nécessaire protection de l'environnement et la participation des tiers avec l'impératif de réindustrialisation et pour garantir que la loi « industrie verte » permette effectivement une réduction significative des délais d'ouverture des usines, sans que les recours abusifs ou dilatoires ne compromettent la relance industrielle du pays.

Thèmes : industrie

audiovisuel et communication

Référence : 8494

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la culture. Réponse : publiée le 3 mars 2026.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la récente suppression de l'émission « Questions pour un champion » diffusée depuis plusieurs décennies sur le service public de télévision. Cette émission, malgré une perte d'audience, remplit une véritable mission de service public en valorisant la culture générale, la transmission de connaissances auprès d'un large public de tout âge et de toute catégorie socio-culturelle. Sa déprogrammation suscite de nombreuses réactions d'incompréhension et de mécontentement parmi les téléspectateurs, mais aussi parmi les professionnels de l'éducation et de la culture, qui y voyaient un outil indirect de valorisation du savoir dans l'espace public. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend favoriser des programmes à visée intellectuelle sur les chaînes publiques afin de valoriser la culture générale auprès des compatriotes.

Thèmes : audiovisuel et communication

enseignement supérieur

Référence : 8533

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 12 août 2025.

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonctionnements constatés dans le cadre de la procédure Parcoursup. Cette plateforme, censée faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, est le facteur d'aléas non identifiés pour les lycéens. En effet, ils doivent formuler des vœux d'orientation qui ne seront pas nécessairement respectés alors même que leurs résultats scolaires sont très satisfaisants. Aucune justification n'est apportée quant à l'affectation attribuée et en pratique, elle est très variable d'un lycéen à l'autre d'un même lycée avec un dossier similaire. Cette opacité contrevient au principe d'égalité de traitement des citoyens, valeur cardinale du pays. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la transparence des procédures sur Parcoursup.

Thèmes : enseignement supérieur

proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Référence : 1712

Acte observé : Cosignataire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

proposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Référence : 1721

Acte observé : Auteur principal

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

Référence : 1728

Acte observé : Cosignataire

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Référence : 1711

Acte observé : Cosignataire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

proposition de loi portant instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

Référence : 1716

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative

proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Référence : 1707

Acte observé : Cosignataire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2976

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).