Marta De Cidrac

Texte parlementaire 947

Référence : 947

Acte observé : Cosigner

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Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Montagne vivante et souveraine

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PJL RIPOST

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PPL Mineurs Réseaux sociaux

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions orales

Acte observé : Participant

Coût de la contribution sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés

Référence : 1244S

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Environnement

Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Référence : 0986G

Acte observé : Questioner

État officiel : Réponse reçue

Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Thèmes : Collectivités territoriales, Environnement

Commission des affaires européennes - 2ème réunion du 8 juillet

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - 1ère réunion du 8 juilet

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - réunion CATDD

Acte observé : Participant

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - réunion CATDD

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logement

Acte observé : Participant

MI Diplomatie climatique - Examen du rapport de la MI "La diplomatie climatique à l'épreuve d'un monde en tension"

Acte observé : Participant

Amendement 117 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 117

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à accompagner le régime dérogatoire prévu au sein des périmètres de développement du logement d’une garantie renforcée en matière de qualité du bâti. L’article 2 poursuit un objectif d’accélération de la production de logements, en permettant à certains projets de bénéficier de dérogations aux règles du plan local d’urbanisme. Les modifications adoptées en commission ont toutefois entendu mieux encadrer ce dispositif, afin d’en assurer la proportionnalité, l’acceptabilité locale et la cohérence avec les besoins réels des territoires. Dans cette même logique, le présent amendement prévoit que, lorsqu’un projet situé dans un périmètre de développement du logement bénéficie de ces dérogations et qu’il est soumis au recours obligatoire à un architecte en application de l’article L. 431‑1 du code de l’urbanisme, celui‑ci se voie confier une mission complète de maîtrise d’œuvre. L’architecte ne saurait en effet être regardé comme intervenant uniquement au stade du

Amendement 116 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 116

Acte observé : Auteur principal

Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. Il vise à simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme applicables aux opérations portant sur la réhabilitation, la transformation et la mutation du bâti existant, dont la rénovation énergétique des logements, y compris en copropriété. La relance du logement ne peut plus reposer uniquement sur la construction neuve. Elle suppose également de faciliter la transformation du parc existant, l’adaptation des bâtiments aux nouveaux usages, la rénovation énergétique des logements et la mobilisation de constructions déjà bâties. Ces opérations sont essentielles pour répondre à la crise du logement, améliorer la qualité d’usage des bâtiments et limiter l’artificialisation des sols. Or, le droit actuel distingue, selon des critères souvent complexes, les opérations relevant du permis de construire de celles relevant de la déclaration préalable. Cette distinction est part

Amendement 210 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 210

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à rendre plus attractif le dispositif « Relance logement » et contribue à accroître l’offre de logements abordables. D’une part, il supprime la quotité de travaux nécessaires pour bénéficier de l’avantage fiscal, au profit d’un critère unique de performance énergétique du logement. Le bénéfice de l’avantage « Relance logement » serait subordonné à l’atteinte d’un logement dont la classe de performance énergétique est au moins D, ou au moins E si le logement est initialement classé G. En effet, le montant de travaux investi est secondaire par rapport à l’amélioration des capacités énergétiques du logement. Une telle évolution est d’ailleurs susceptible de rendre moins coûteux le dispositif pour chaque logement, dans la mesure où l’amortissement est calculé sur la base du prix d’acquisition du logement majoré, le cas échéant, du montant de travaux. Par conséquent, la suppression du seuil permettra de réaliser des travaux relativement moins onéreux, ce qui minor

Amendement 209 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à permettre qu’un propriétaire bénéficie du dispositif « Relance logement » lorsqu’il loue le bien à toute personne répondant aux critères de ressources, y compris un ascendant ou un descendant, sauf s’il est membre de son foyer fiscal. Le fait de ne pouvoir louer à des membres de sa famille peut demeurer un frein à l’acte d’investissement dans la pierre. Cette ouverture permet ainsi de rendre plus attractif le dispositif et contribue à accroître l’offre de logements abordables.