Fiche publique sourcée
Marta De Cidrac
Conseiller communautaire — Ca Saint Germain Boucles De Seine
Département : Yvelines (78)
Profession libérale
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Marta de Cidrac, née Saada le 13 juin 1964 à Bankya (Bulgarie), est une femme politique française. Membre des Républicains, elle est sénatrice des Yvelines depuis 2017.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q40912640Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Marta_de_CidracSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (6)
- Introduction de l’article « Marta de Cidrac » — révision 237271819 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Marta de Cidrac, Sénatrice des Yvelines.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marta de Cidrac — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marta de CIDRAC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 16 décembre 2023
Déclaration modificative.
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2017 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Saint-Germain-En-Laye
Source officielleVoir la sourceYvelines
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- UNE ÉQUIPE POUR TOUTES LES YVELINES — 57,88 % des suffrages exprimés
- Ensemble, Agir pour les Yvelines — 14,91 % des suffrages exprimés
- Une nouvelle voix pour les Yvelines — 13,28 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (65)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
883 acte(s) correspondant aux filtres — page 14 sur 45. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement COM-209 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-209
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à mettre en œuvre la proposition n° 3 du rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’évaluation de la loi Agec de 2020 adopté en juin 2025, en rationalisant la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la réduction du nombre de comités des parties prenantes (CPP). La gouvernance actuelle des éco-organismes, fondée sur la mise en place de comités des parties prenantes auprès de chaque éco-organisme, montre en effet ses limites. Ces instances se révèlent souvent peu efficaces, cantonnées à une consultation formelle, avec une composition parfois insuffisamment représentative des acteurs de la filière. Pour nombre de leurs membres, les CPP sont perçus comme de simples chambres d’enregistrement, destinées à informer les parties prenantes de décisions déjà arrêtées, plutôt que comme de véritables lieux de concertation et d’influence. En outre, plusieurs associations environnementales ont fait état de diff
Amendement COM-235 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-235
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit de restreindre la possibilité pour les autorités de vérifier au préalable que les ressortissants européens qui souhaitent exercer en France, à titre temporaire ou occasionnel, des activités économiques en lien avec des animaux sauvages en captivité disposent réellement des qualifications requises en termes de gestion des espèces concernées et de prévention de toute atteinte à la sécurité et à la santé publique qui pourrait être générée par ce type d’activité. Les activités économiques liées à la détention d’animaux non domestiques nécessitent des compétences particulières, en particulier dans la mesure où ces activités pourraient impliquer des enjeux en matière de santé et de sécurité publiques. Ceux-ci s’illustrent par le caractère régulier d’attaques d’humains par des animaux sauvages maintenus en captivité. En application de l’article L. 413-2 du code de l’environnement, un responsable d’établissement détenant des animaux sau
Amendement COM-201 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-201
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à inclure les installations hydroélectriques au sein des zones d’accélération renforcées (ZAR) créées par l’article 39 du présent projet de loi. Comme l’a souligné le rapport d’information de la commission des affaires économiques du Sénat sur l’avenir des concessions hydroélectriques, l’augmentation de la puissance hydroélectrique constitue un levier essentiel de la transition énergétique. Dans ce contexte, l’exclusion de l’hydroélectricité du dispositif des ZAR apparaît difficilement justifiable, d’autant plus que la directive européenne RED III autorise l’inclusion de cette énergie parmi les énergies renouvelables bénéficiant de procédures accélérées.
Amendement COM-219 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-219
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’article 51 du projet de loi, de manière à prévoir l’ensemble des cas pour lesquels une consultation du public est requise au titre de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Conformément à l’article 24 de cette directive, une consultation du public doit être organisée lorsqu’une dérogation (permettant de fixer des valeurs limites d'émission ou des valeurs limites de performances environnementales qui excèdent les niveaux d'émission ou de performances environnementales associés aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles) est sollicitée par un exploitant, y compris hors réexamen des conditions d’autorisation. L’article L. 515-29 du code de l’environnement, tel que modifié par le projet de loi, ne couvre que les dérogations accordées dans le cadre d’un réexamen des conditions d’autorisation. L’amendement ajuste donc la rédaction pour transposer fidèlement la directive. Par ailleurs, l’amendement procède, pour
Amendement COM-221 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-221
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Rédactionnel.
Amendement COM-208 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-208
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à mettre en œuvre la proposition n° 1 du rapport d’information de Marta de Cidrac et Jacques Fernique relatif à l’évaluation de la loi AGEC de 2020 adopté en juin 2025, en prévoyant l’élaboration d’une stratégie industrielle de l’économie circulaire. Les travaux de la mission d’information ont mis en évidence les limites actuelles de la politique d’économie circulaire, marquée par un manque de vision industrielle et de visibilité à moyen terme, ainsi que par une approche fragmentée, organisée en silos. Ils ont également souligné l’absence de véritable pilotage interministériel, qui freine le déploiement d’une économie circulaire équilibrée, intégrant à la fois les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Or, l’économie circulaire ne peut se limiter à une succession de mesures sectorielles. Elle implique un développement industriel structuré, un aménagement du territoire cohérent et une politique active de formation et de montée en compétences. Dans ce
Amendement COM-205 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-205
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à transposer les exigences de consultation prévues par la directive RED III de 2023 lors de l’élaboration des zones d’infrastructure de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement des ouvrages nécessaires à l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique. L’article 15 sexies de la directive RED III de 2023 prévoit que l’identification de ces zones d’infrastructure de réseau s’effectue en associant les exploitants des systèmes d’infrastructure concernés, afin de garantir la cohérence technique des choix opérés et la faisabilité des projets envisagés. Le présent amendement vise donc à sécuriser juridiquement l’élaboration de ces zones en prévoyant explicitement la consultation des exploitants de systèmes d’infrastructure pertinents, conformément aux exigences du droit européen, et à renforcer l’efficacité de la planification des réseaux au service du développement des énergies renouvelables.
Amendement COM-200 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-200
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à transposer les délais impératifs prévus par la directive RED III pour l’examen préalable des projets d’énergies renouvelables situés en zone d’accélération renforcée, en fixant un délai maximal de 45 jours, ramené à 30 jours pour les installations de petite puissance inférieure à 150 kW ainsi que pour les projets de rééquipement. L’article 16 bis de la directive RED III de 2023 institue une procédure de délivrance de permis spécifique pour les projets implantés en zone d’accélération renforcée, lesquels sont exonérés de la procédure d’évaluation environnementale. Cette simplification est toutefois encadrée par un examen préalable conduit par l’autorité administrative compétente, dont la directive fixe expressément la durée maximale. La transposition effective de ces délais constitue une condition essentielle de l’efficacité du dispositif. Elle permet d’éviter que la création des zones d’accélération renforcée ne se traduise par une simple nouvelle couche de planif
Amendement COM-230 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-230
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à étendre aux aéroports relevant de sa compétence, c’est-à-dire ceux qui accueillent plus de 5 millions de passagers, la mission de suivi de la qualité de service assurée par l’ART. Il est en effet opportun d’assurer une cohérence entre le champ régulatoire de l’ART et le nouveau champ de compétence de suivi de qualité de service qui lui est attribué. L’ART a indiqué être capable d’assurer cette extension de ses missions à moyens constants. En outre, cette mission de suivi de la qualité de service lui permettra d’appliquer pleinement ses prérogatives de régulateur des redevances aéroportuaires, celles-ci étant expressément liées dans le droit européen à un niveau de qualité de service donné.
Amendement COM-226 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-226
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement vise à corriger des erreurs de référence.
Amendement COM-207 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-207
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à maintenir le périmètre initial de la filière à responsabilité élargie du producteur « Textiles sanitaires à usage unique » (REP TSUU), tel qu’adopté par le Parlement dans le cadre de la loi Agec de 2020. Cette loi a institué une nouvelle filière REP portant sur un gisement particulièrement important, estimé à 2,5 millions de tonnes de déchets par an, dont la gestion incombe aujourd’hui quasi exclusivement aux collectivités territoriales, sans participation financière des producteurs concernés. Six ans après l'adoption de la loi Agec, cette filière REP n’est toujours pas entrée en vigueur. Le Gouvernement a choisi d’en restreindre le champ par voie réglementaire aux seules lingettes, lesquelles ne représentent qu’une part marginale du gisement initialement visé par le législateur. Cette restriction a été contestée devant le Conseil d’État par plusieurs associations environnementales et une association d’élus locaux, au motif qu’elle méconnaît le périmètre fi
Amendement COM-216 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-216
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Rédactionnel.
Amendement COM-228 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-228
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à consacrer dans la loi le principe de gratuité du traitement des pneus d’ensilage par les éco-organismes, afin de garantir une collecte et une valorisation sans frais pour les exploitants agricoles. Conformément au décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 et à l’arrêté du 27 juin 2023 définissant le cahier des charges de la filière, les pneus d’ensilage sont actuellement pris en charge dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques (REP Pneumatiques). Ce dispositif a permis le déploiement, sur l’ensemble du territoire, d’une collecte et d’une valorisation sans frais directs pour les agriculteurs, lesquels supportent toutefois un reste à charge logistique estimé entre 30 et 40 euros hors taxes par tonne. À défaut de prise en charge par la filière REP, le coût global du traitement des pneus d’ensilage pourrait atteindre entre 250 et 300 euros par tonne, auxquels s’ajouteraient les coûts logistiques, rendant ce dispositif économiq
Amendement COM-223 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-223
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Dans sa version révisée en 2022, la directive européenne dite « Eurovignette » (article 7 octies bis) impose aux États membres de moduler les péages en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Cette disposition, qui a vocation à prendre le relais de la modulation des péages en fonction des normes d’émissions EURO des véhicules aujourd’hui applicable, a été transposée en droit interne par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Depuis lors, en mai 2023, l’Union européenne a adopté la directive 2023/959 du 10 mai 2023 qui prévoit l’extension en 2027 du marché carbone européen (dit « ETS») au transport routier. Or, la directive Eurovignette prévoit une dérogation à l’obligation de moduler les péages en fonction des émissions de CO2 des véhicules dès lors qu’une « autre mesure de l’Union de tarification du carbone du carburant
Amendement COM-222 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-222
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement vise à aligner la procédure d’examen préalable applicable aux zones d’infrastructures de réseau sur les exigences prévues par l’article 15 sexies de la directive RED III. La directive européenne prévoit qu’un examen préalable doit être réalisé non seulement lorsque les projets sont dispensés d’évaluation environnementale, mais également lorsqu’ils bénéficient d’une dispense d’évaluation des incidences Natura 2000. Or, le dispositif proposé ne couvre aujourd’hui que le premier de ces cas. Le présent amendement vise donc à compléter le cadre juridique afin de prévoir explicitement la réalisation d’un examen préalable dans l’ensemble des situations prévues par le droit européen, garantissant ainsi une transposition complète et sécurisée de la directive RED III.
Amendement COM-224 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-224
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Cet amendement opère des améliorations rédactionnelles.
Amendement COM-217 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-217
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Rédactionnel.
Amendement COM-214 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-214
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Le présent amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de la proposition de loi relative à la réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile, adoptée au Sénat le 10 juin 2025 et toujours en cours de navette. Face à l’émergence de nouveaux acteurs économiques du commerce en ligne, disposant de moyens juridiques et organisationnels importants, il apparaît indispensable de renforcer la coordination entre les administrations chargées du contrôle du respect des règles relatives à l’économie circulaire. À cette fin, l’amendement vise à autoriser explicitement les agents de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), de l’Agence de la transition écologique (Ademe), de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à se communiquer les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions de contrôle. Cette mesure permet de renfor
Amendement COM-204 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-204
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Rédactionnel.
Amendement COM-233 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Référence : COM-233
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Adopté
Amendement de précision rédactionnelle.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénatrice
Sénat — France
Titulaire — 1 septembre 2017 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
conseillère communautaire
Ca Saint Germain Boucles De Seine — Ca Saint Germain Boucles De Seine
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
conseillère municipale
Commune de Saint-Germain-En-Laye — Saint-Germain-En-Laye
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Saint Germain Boucles De Seine
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Saint-Germain-En-Laye
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Yvelines
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
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- Groupe Les Républicains
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle
- Les Républicains
Nuance électorale officielle