Fiche publique sourcée
Patrice Joly
Conseiller municipal — Ouroux-En-Morvan
Département : Nièvre (58)
Cadre de la fonction publique
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Patrice Joly, né le 5 mai 1957 à Paris, est un magistrat et homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est président du conseil général de la Nièvre de 2011 à 2017 et sénateur de ce même département depuis 2017.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Sénat
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Q3368960Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Patrice_JolySource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Patrice Joly » — révision 234042206 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Joly Patrice.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Patrice Joly — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 30 avril 2025
Déclaration modificative.
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 23 décembre 2023
Déclaration modificative.
1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2023 à fin non publiée.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Nièvre
Source officielleVoir la sourceChâteau-Chinon
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Patrice JOLY — 61,19 % des suffrages exprimés
- Patrice PERROT — 28,06 % des suffrages exprimés
- Julien GUIBERT — 7,46 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
- Nadia SOLLOGOUB — 60,40 % des suffrages exprimés
- Patrice JOLY — 43,42 % des suffrages exprimés
- Marie-Christine AMIOT — 19,80 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 58,42 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 41,58 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour
- Michèle Dardant / Patrice Joly — 43,68 % des suffrages exprimés
- Georges Flecq / Chantal Marie Malus — 23,47 % des suffrages exprimés
- Martine Claine / Daniel Merger — 19,26 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (61)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 492 acte(s) correspondant aux filtres — page 44 sur 75. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Auditions RDC et BRGM
Acte observé : Participant
Séance plénière - PPL Conversion de centrales à charbon
Acte observé : Participant
Séance plénière - Questions orales
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 477
Référence : 477
Acte observé : Cosigner
1
Texte parlementaire 470
Référence : 470
Acte observé : Cosigner
1
Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 448
Référence : 448
Acte observé : Cosigner
1
CE Délinquance financière - Audition plénière 15 : entreprises éphémères
Acte observé : Participant
CE Délinquance financière - Audition plénière 14 : direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Acte observé : Participant
CE Délinquance financière - Audition plénière 13 : office national anti-fraude
Acte observé : Participant
Texte parlementaire 443
Référence : 443
Acte observé : Cosigner
1
Texte parlementaire 442
Référence : 442
Acte observé : Cosigner
1
Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement
Acte observé : Participant
Commission des affaires étrangères - Audition de Marcos Perestrello de Vasconcellos
Acte observé : Participant
Amendement 177 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Référence : 177
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement a pour objectif de conserver le dispositif de garantie communale d’un hectare sur la période 2021-2031.
Amendement 175 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Référence : 175
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Dans un souci de cohérence entre les différents objectifs poursuivis par la transition écologique (réduction des émissions de CO2, préservation des ressources, restauration de la biodiversité…), cet amendement vise à exclure de la comptabilité ZAN les infrastructures permettant la gestion et le stockage des déchets. Ces installations, en tant qu’ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) sont d’ores et déjà soumises à un régime d’autorisation environnementale, ce qui conditionne leur activité à une durée limitée dans le temps. À la fin de celle-ci, le dernier exploitant est tenu à une obligation de remise en état du site.
Amendement 176 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Référence : 176
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement propose que les élus gardent la main sur les choix stratégiques en matière de projets industriels pour qu'ils soient mieux intégrés dans la mise en œuvre des politiques locales de sobriété foncière, dans un objectif de développement économique équilibré des territoires.
Amendement 170 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Référence : 170
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Cet amendement propose, dans le cadre de la territorialisation des enveloppes foncières, d'encourager la réalisation des projets favorables à l'environnement. L'objectif est bien que la territorialisation des enveloppes foncières ne puisse pas avoir pour effet d'empêcher une commune de réaliser des projets vertueux qui concourent à l’atteinte de la neutralité climatique en 2050 ou encore ceux par exemple favorisant les circuits-courts. Il s’agit aussi d’assurer une meilleure articulation entre les objectifs de sobriété foncière et de planification écologique, dans une approche incitative territorialisée et mieux coordonnée.
Amendement 162 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Référence : 162
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
L’accompagnement des collectivités pour faciliter la mise eu œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est toujours insuffisant, particulièrement à destination des petites et moyennes communes, et les informations sur les outils existants sont éparpillées, de sorte que ceux-ci restent peu connus, donc mal appréhendés. Dans le cadre de la montée en puissance de l’ingénierie technique et du financement attendus par les collectivités, notre amendement propose que l’État commence par mettre à disposition, de façon regroupée et lisible, l’ensemble des données relatives aux outils disponibles d’ingénierie technique et de financement en matière de sobriété foncière et de préservations des sols. Une meilleure organisation du partage de données, accessible au plus grand nombre, constituera un référentiel pour les collectivités et l’ensemble des acteurs, facilitera la mise en cohérence des actions publiques relatives aux sols et améliorera la compréhension des enjeux de lu
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2023 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Sénateur
Sénat — France
Titulaire — 1 octobre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Conseiller départemental de la Nièvre
Conseil départemental de Nièvre — Nièvre
Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 novembre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Ouroux-En-Morvan
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Nièvre
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Conseillers départementaux
En coursConseiller départemental
Château-Chinon
Mandat depuis le 1 juillet 2021
- Conseiller départemental
Indemnité estimée — Conseiller départemental1 644,21 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 9 281,60 € / mois111 379,20 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Parti socialiste
Nuance électorale officielle
- Binôme parti socialiste
Nuance électorale officielle