Patrice Joly

Commission des affaires étrangères - Examen rapports législatifs 3 conventions internationales

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition otages Iran

Acte observé : Participant

CE Délinquance financière - Plénière 7 : audition journalistes

Acte observé : Participant

Amendement 2 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Référence : 2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain n'est pas favorable à l'idée de confier un droit de regard au Parlement dans le choix du candidat à la fonction de juge ou d'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne ou de juge du Tribunal de l'Union européenne. Un tel droit de regard ne nous parait pas conforme aux garanties d'indépendance que l'intéressé devra offrir dans l'exercice de ces fonctions juridictionnelles, a fortiori si l'objet de l'audition est de « sensibiliser les candidats aux priorités européennes du moment », ou pour le dire autrement, de tenter de soumettre le candidat à des injonctions politiques. A titre de comparaison, au niveau national, le Parlement n'est pas consulté sur la nomination des hauts magistrats tels que le vice-président du Conseil d'Etat ou le Premier président de la Cour de cassation. Enfin, il est déjà prévu au niveau européen une procédure destinée à évaluer les qualifications et l’expérience du candidat. L’article 255 TFUE prévo

Amendement 1 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain est favorable à ce que le Parlement français soit consulté sur le choix du candidat proposé par le Président de la République pour le poste de commissaire européen. La fonction de commissaire européen est éminemment politique et le choix de celui ou celle qui occupera cette fonction revêt, pour chaque Etat-membre, une dimension stratégique majeure. Par conséquent, il n'est pas satisfaisant que le Parlement soit tenu à distance de ce choix. Il est légitime que l'intéressé(e) puisse être auditionné(e) par les commissions compétentes, à savoir la commission des affaires européennes et que celles-ci se prononcent par un vote consultatif. Cet amendement vise néanmoins à clarifier les modalités du vote pour prévoir que celui-ci n'est ouvert qu'aux membres des commissions en charge de l'audition, à savoir la commission des affaires européennes, et en l'espèce, la commission des affaires étrangères. Le dispositif proposé par le texte qui prévoit

Texte parlementaire 386

Référence : 386

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 384

Référence : 384

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - auditions TV5 Monde / COFREX et examen RI Egypte

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen rapport pour avis PPL Rapin et auditions France-Inde

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 351

Référence : 351

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 348

Référence : 348

Acte observé : Cosigner

1

Amendement COM-3 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Référence : COM-3

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain n'est pas favorable à l'idée de confier un droit de regard au Parlement dans le choix du candidat à la fonction de juge ou d'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne ou de juge du Tribunal de l'Union européenne. Un tel droit de regard ne nous parait pas conforme aux garanties d'indépendance que l'intéressé devra offrir dans l'exercice de ces fonctions juridictionnelles, a fortiori si l'objet de l'audition est de « sensibiliser les candidats aux priorités européennes du moment », ou pour le dire autrement, de tenter de soumettre le candidat à des injonctions politiques. A titre de comparaison, au niveau national, le Parlement n'est pas consulté sur la nomination des hauts magistrats tels que le vice-président du Conseil d'Etat ou le Premier président de la Cour de cassation. Enfin, il est déjà prévu au niveau européen une procédure destinée à évaluer les qualifications et l’expérience du candidat. L’article 255 TFUE prévo

Amendement COM-2 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Référence : COM-2

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe socialiste, écologiste et républicain est favorable à ce que le Parlement français soit consulté sur le choix du candidat proposé par le Président de la République pour le poste de commissaire européen. La fonction de commissaire européen est éminemment politique et le choix de celui ou celle qui occupera cette fonction revêt, pour chaque Etat-membre, une dimension stratégique majeure. Par conséquent, il n'est pas satisfaisant que le Parlement soit tenu à distance de ce choix. Il est légitime que l'intéressé(e) puisse être auditionné(e) par les commissions compétentes, à savoir la commission des affaires européennes et que celles-ci se prononcent par un vote consultatif. Cet amendement vise néanmoins à clarifier les modalités du vote pour prévoir que celui-ci n'est ouvert qu'aux membres des commissions des affaires européennes. Le dispositif proposé par le texte qui prévoit que pourraient participer au vote « l'ensemble des parlementaires ayant assisté à l'audition » ne nous

Texte parlementaire 325

Référence : 325

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 327

Référence : 327

Acte observé : Cosigner

1

CE Délinquance financière - PLENIERE 2 : Table ronde juristes

Acte observé : Participant

CE Délinquance financière - PLENIERE 1: Table ronde économistes

Acte observé : Participant