Paul Toussaint Parigi

Séance plénière - PLFSS pour 2025

Acte observé : Participant

Amendement 553 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 553

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les pénuries de médicaments sont une problématique majeure de santé publique. Selon un rapport du Sénat de l'an dernier, « 37% des Françaises et Français déclarent avoir étéconfrontés à des pénuries de médicaments ».Pourtant, des outils pourraient permettre de limiter ces pénuries. Les dispositions législatives actuelles permettent uniquement aux pharmaciens d’officine de substituer un médicament d’intérêt thérapeutique majeur par un autre en cas de rupture.Le rapport « Charges et produits – Proposition de l’Assurance maladie pour 2025 » constate que « l’accroissement des tensions d’approvisionnement sur de nombreux champs thérapeutiques plaide pour l’élargissement des actions à la main des autorités sanitaires afin de détecter les signaux de tension, prévenir les ruptures et engager un plan d’action gradué dans des délais courts ». Forte de ce constat, elle édicte un axe 1 centré sur la « détection du signal et plan d’action gradué face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries

Amendement 556 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 556

Acte observé : Cosignataire

Amendement 531 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 531

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Les alinéas 4 à 10 et l’alinéa 12 de l’article 6 du PLFSS pour l'année 2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une triple manière : - En permettant de réduire le montant du SMIC pris en compte dans le calcul de l’allègement, - En réintégrant dans le calcul des allègements généraux la prime de partage de la valeur versée par les entreprises, - En supprimant la prise en compte de la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul des allègements généraux. La déduction forfaire spécifique est appliquée dans d’importants secteurs de main d’œuvre comme le Bâtiment. Or, ce secteur composé majoritairement de TPE/PME, connaît de fortes destructions d’emplois depuis ce début d’année du fait du ralentissement de l’activité logement. A fin 2024, près de 60 000 emplois devraient être détruits dans le secteur du Bâtiment. Les modifications proposées à l’article 6 du PLFSS, viendraient aggraver cette situation en diminuant le niveau des

Amendement 8 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 8

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération s'apparente à une aide exceptionnelle, qui ne s'appliquerait que pour les rémunérations de l'année 2024. Depuis 2023, un nouveau sérotype (sérotype 3) a été introduit en UE et en France. Au 10 octobre 2024, 5374 foyers de FCO de sérotype 3 étaient recensés, répartis dans une trentaine de départements. Rappelons que la FCO représente une vraie catastrophe pour les agriculteurs, avec des pertes importantes dans les élevages ovins du fait de la mortalité des animaux, de la diminution de la production, sans compter les restrictions sanitaires, les frais vétérinaires, les traitements, les vaccinations et autres mesures de confinement et restrictions par les autres pays. Les pertes financières pour les agriculteurs risquent d'être très lourdes et de fragiliser durablement de nombreuses exploitations et leurs emplois. Si les MSA peuven

Amendement 205 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 205

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Non soutenu

L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance‑maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Toutefois, la mise en place d’une convention‑cadre nationale n’est pas adaptée aux disparités d’offres de transports sanitaires sur chaque territoire. Si l’article prévoit une adaptation au niveau local, une telle recentralisation des négociations conventionnelles risque de se faire au détriment des patients issus de territoires peu dotés en offres de transports sanitaires, et déjà confrontés à des difficultés d’accès aux soins. A titre d’exemple, le nombre moyen de taxis pour 100 000habitants s’élève certes à 58,7 en France, mais cela correspond à 6pour Mayotte contre 249 pour Paris. Les inégalités d’accès à ses transports sont importantes. Par conséquent, il est proposé a minima que les conventions tiennent compte des difficultés d’accès aux soins et de l’offre de transports sanitaires dans chaq

Texte parlementaire 124

Référence : 124

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - PPLC Finances publiques - PPL Sûreté enfant - PPL Corrida - PPL Démarchage téléphonique

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des lois - MI Evolution institutionnelle de la Corse

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL Nations unies sur le droit de la mer

Acte observé : Participant

Séance plénière - Conclusion CMP PPL meublés de tourisme

Acte observé : Participant

Séance plénière - LEC troubles du neuro-développement

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des lois - Créations missions info - PPLC Charte des services publics - PPL Condamnés infractions

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Catastrophes naturelles

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 78

Référence : 78

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 79

Référence : 79

Acte observé : Cosigner

1

Maladie

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Acte observé : Participant