Pierre Barros

Séance plénière - PJL Urgence protection et souveraineté agricoles

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 51_CB

Acte observé : Participant

Délégation sénatoriale à la prospective - Réunion plénière (avec l'autorisation de la Conférence des Présidents)

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 49_CDC Rapport fipu + Com déplacement Pologne Hongrie

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 791

Référence : 791

Acte observé : Cosigner

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Séance plénière - PJL simplification des normes COLTER

Acte observé : Participant

Séance plénière - 2 conventions internationales Tanzanie et Antigua-et-Barbuda

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 48_3 CB

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE47_Rapport PJL GloBE

Acte observé : Participant

Amendement 13 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2022, pourtant rejeté par le Parlement.

Amendement 10 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 10

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Si les données retracées par cet article ne sont pas contestées, leur portée politique appelle en revanche un désaccord de fond. Son adoption reviendrait à valider l’exécution budgétaire d’un exercice marqué par l’échec des orientations économiques conduites depuis 2017, dont les effets se traduisent par une aggravation des inégalités, un affaiblissement des services publics et une dégradation continue des comptes publics. Après avoir organisé l’érosion des recettes publiques au bénéfice des plus favorisés, le Gouvernement justifie l’austérité par le creusement des déficits qu’il a lui‑même contribué à provoquer. Les résultats de l’exécution démontrent pourtant que le redressement des finances publiques ne passe pas nécessairement par la contraction de la dépense, mais peut également reposer sur une mobilisation accrue des recettes fiscales. Dès lors, l’article liminaire ne saurait être approuvé sans réserve. Sa suppression permettra de marquer le rejet d’une trajectoire budgétaire qui

Amendement 14 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 14

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2021, pourtant rejeté par le Parlement.

Amendement 12 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant rejeté par le Parlement.

Amendement 11 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 11

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.

Délégation sénatoriale à la prospective - Examen du rapport « L¿avenir du modèle démocratique à l¿horizon 2050 »

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement 7 — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Voter ce projet de loi de règlement, c’est donner quitus. Quitus à un budget 2025 qui a méthodiquement organisé la pénurie de recettes et étranglé la dépense utile. Le groupe CRCE‑K refuse ce quitus. Le déficit s’établit à 5,1 % du PIB, en deçà des 5,4 % prévus. L’amélioration est un effet d’aubaine : sous‑estimation initiale des rentrées fiscales, à laquelle s’ajoutent les coups de rabot décidés en cours d’année sur la dépense des ministères. Aucune stratégie là‑dedans. Pendant ce temps, la dette publique progresse de près de 3 points pour atteindre 115,6 % du PIB, et alimente d’autant les marchés financiers et les créanciers non‑résidents, qui détiennent désormais 56 % de la dette française, soit 6 points de plus qu’au quatrième trimestre 2022, selon les derniers chiffres de l’Agence France Trésor. La vérité de ce budget est ailleurs. Elle est dans les 3 milliards de TVA qui manquent à l’appel, parce que la fraude reste massive et parce que les ménages ont cessé de consommer : la con

Commission des finances - PLENIERE 43_Communication imposition hauts patrimoines

Acte observé : Participant