Fiche publique sourcée
Pierre Barros
Conseiller communautaire — Ca Roissy Pays De France
Département : Val-D'Oise (95)
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Résumé biographique REP-ÉLUS
Le Sénat documente un mandat représentant Val-d'Oise. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Ingénieur et cadre technique d'entreprise ». La date de naissance publiée est le 15 octobre 1972.
Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026Fiche officielle Sénat
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q62078216Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026Article Wikipédia en français
Pierre_BarrosSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026Comptes professionnels publiés
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (4)
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Pierre Barros — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Pierre BARROS — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 1 février 2024
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 19 novembre 2023
5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 septembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceAppartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Fosses
Source officielleVoir la sourceVal-D'Oise
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES — 24,98 % des suffrages exprimés
- DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES — 18,88 % des suffrages exprimés
- PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES — 14,01 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Source institutionnelle officielle
Sénat
Commissions, délégations et organismes en cours
Coordonnée parlementaire publiée
Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (28)
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
1 328 acte(s) correspondant aux filtres — page 30 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
Amendement I-1327 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1327
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement supprime la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70 ans. En l’état actuel du droit, les transmissions des plus hauts patrimoines peuvent bénéficier de la combinaison de plusieurs dispositifs tendant à réduire l’impôt dans des proportions importantes (abattement de 100 000 euros pour les transmissions en ligne directe, démembrement, pacte Dutreil, réduction de droits, effacement des plus‑values latentes).
Amendement I-1325 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1325
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement de repli vise à exclure du bénéfice du pacte Dutreil les donations avec réserve d’usufruit, afin de mettre un terme au cumul de deux dispositifs particulièrement avantageux (l’exonération Dutreil jusqu’à 75 % de la valeur transmise et la décote liée au démembrement de propriété) qui aboutit, dans certains montages, à une quasi‑disparition de l’imposition successorale.
Amendement I-1326 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1326
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à plafonner la trésorerie inscrite à l’actif d’une holding pouvant être transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil. L’accumulation de trésorerie au sein de ce type de société est une méthode qui peut être utilisée pour détourner le pacte Dutreil et transmettre des actifs qui ne sont pas directement liés à l’activité opérationnelle du groupe d’entreprises. La jurisprudence a par ailleurs régulièrement déplacé les frontières de ce qui peut être considérée comme une « trésorerie excédentaire » , si bien qu’il peut être difficile de différencier la trésorerie « professionnelle » de celle qui doit être rattachée aux biens personnels des associés. Cet amendement entend régler cette question en définissant un plafond qui dépend de la moyenne du besoin en fonds de roulement de l’entreprise sur les trois dernières années
Amendement I-1331 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1331
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe CRCE‑K propose de rétablir une imposition sur le patrimoine, imposition aujourd’hui limitée au seul patrimoine immobilier avec l’IFI. Il reprend ainsi les dispositions de l’ISF tel qu’il existait en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits « professionnels ».
Amendement I-1322 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1322
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à réformer en profondeur le pacte Dutreil. Il propose d’abaisser l’exonération à 50 % au dessus de 50 millions d’euros d’actif, d’accroître la durée de l’engagement individuel de 4 à 8 ans, plafonner la trésorerie transmise, empêcher la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux donations en pleine propriété réalisées avant 70 ans et enfin, d’empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte.
Amendement I-1321 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1321
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K proposent cet amendement de repli, de modifier le pacte Dutreil. Celui‑ci exonère de droits de mutation à titre gratuit aujourd’hui, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société lors de la succession ou de la donation. Conscient de la nécessité de pérenniser l’activité de certaines petites entreprises qui pourrait être remise en cause en cas de succession, le groupe communiste souhaite néanmoins limiter le pacte Dutreil afin qu’il ne constitue pas un outil d’optimisation fiscale. Plutôt qu’une exonération en pourcentage qui permet de retirer de l’assiette des DMTG des sommes considérables, nous souhaitons mettre en place un abattement en valeur, qui permet à la fois d’exonérer totalement de DMTG les petites entreprises et de faire entrer pleinement dans l’assiette la transmission des plus grandes.
Amendement I-1320 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1320
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K proposent d’abroger le Pacte Dutreil.
Amendement I-1319 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1319
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnées. Les membres du groupe CRCE‑K, par cet amendement adopté depuis deux années à l’Assemblée nationale, souhaitent redonner toute sa force à l’exit tax en revenant sur sa mauvaise réforme introduite dans la loi de finances pour 2019, de sorte à ne pas conserver dans notre droit une incitation à l’exil fiscal.
Amendement I-1311 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1311
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent, par cet amendement de repli, adopté au Sénat l’an dernier, renforcer l’exit tax en intégrant la notion d’aides publiques pour le doublement des délais à compter du transfert du domicile fiscal générant une imposition des plus‑values latentes.
Amendement I-1316 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1316
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Cet amendement vise à instaurer un plafonnement à 800 000 € de l’abattement de 20 % applicable à la résidence principale du défunt pour le calcul des DMTG. Aujourd’hui, cet avantage s’accroît mécaniquement avec la valeur du bien, ce qui conduit les patrimoines les plus élevés à bénéficier d’une réduction proportionnellement plus importante de leur base taxable. En limitant l’assiette sur laquelle s’applique l’abattement, la mesure maintient intégralement la protection du logement familial pour les successions modestes et moyennes, tout en évitant que les biens de très grande valeur ne profitent d’un avantage fiscal excessif. Elle permet ainsi de recentrer le dispositif sur son objectif initial et de renforcer l’équité du système successoral.
Amendement I-1317 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1317
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le groupe CRCE‑K propose, par cet amendement, une réforme d’ensemble destinée à mieux encadrer les héritages les plus élevés tout en protégeant les transmissions ordinaires. Il instaure d’abord un flux successoral tout au long de la vie, afin que l’impôt tienne compte de l’ensemble des sommes reçues par chaque personne, ce qui met fin aux stratégies d’évitement par la multiplication des donations. Il prévoit ensuite la fin de la niche successorale de l’assurance‑vie, garantissant une égalité de traitement entre formes de patrimoine. Enfin, il réforme le pacte Dutreil en préservant l’exonération de 75 % jusqu’à 50 millions d’euros, mais en la ramenant à 50 % au‑delà, tout en renforçant les obligations de conservation et en empêchant l’usage des titres démembrés pour cumuler des avantages excessifs. Toutes les transmissions inférieures à 550 000 € sont gagnantes, ce qui assure une meilleure justice fiscale sans toucher les héritages modestes et moyens.
Amendement I-1314 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1314
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le groupe CRCE‑K propose, par cet amendement de repli, de majorer le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, afin de corriger partiellement les effets profondément déséquilibrants d’un dispositif qui s’est imposé comme le pivot de la politique fiscale en faveur des plus riches. Depuis sa mise en place en 2018, la « flat tax » a constitué un véritable bouclier fiscal pour les grands détenteurs de capitaux. La hausse vertigineuse des dividendes versés, n’a pas financé l’investissement productif mais une rente actionnariale, souvent compensée par un endettement croissant des entreprises, supérieur à 73 % du PIB en 2023.
Amendement I-1313 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1313
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le groupe CRCE‑K propose, par cet amendement de repli, de majorer le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Depuis sa mise en place en 2018, la « flat tax » a constitué un véritable bouclier fiscal pour les grands détenteurs de capitaux. La hausse vertigineuse des dividendes versés, n’a pas financé l’investissement productif mais la rente actionnariale, notamment compensée par un endettement croissant des entreprises, désormais supérieur à 73 % du PIB en 2023.
Amendement I-1312 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1312
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Les membres du groupe CRCE-K proposent d'abroger le PFU afin que les revenus du capital soient de nouveau soumis à l’imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Amendement I-258 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-258
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement fait partie des positions politiques structurantes partagées par les groupes CRCE‑K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts d’amendements identiques coordonnés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement vise à mettre en place un impôt plancher sur la fortune fixé à un taux de 2 % et inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Amendement I-1291 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1291
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Adopté
Le groupe CRCE‑K propose, de renforcer l’encadrement du pacte Dutreil en supprimant la possibilité d’intégrer les actifs numériques dans le champ de l’exonération de droits de mutation.
Amendement I-1292 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1292
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Retiré
Les versements opérés sur un PER sont déductibles du revenu imposable et constituent donc un sursis d’imposition : l’impôt sur le revenu est acquitté lors de la liquidation du plan sous forme de rente. Toutefois, en cas de décès du titulaire, les sommes transmises aux héritiers – qu’elles soient versées en capital ou en rente – échappent à l’impôt sur le revenu, alors même qu’elles ont ouvert droit à déduction. Contrairement aux autres actifs successoraux, ces capitaux bénéficient ainsi d’une non‑récupération définitive de l’avantage fiscal initial. Le coût pour les finances publiques est évalué entre 3 et 4 milliards d’euros. L’amendement propose en conséquence d’instaurer, lors de la liquidation du PER au décès du souscripteur, un prélèvement spécifique au taux du PFU, permettant à la collectivité de récupérer l’avantage fiscal accordé lors de la constitution du plan.
Amendement I-1289 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1289
Acte observé : Auteur principal
État officiel : Rejeté
Cet amendement du groupe CRCE‑K propose de rétablir une assiette large, intégrant les biens professionnels et la trésorerie, afin que la taxe cible effectivement les stratégies d’optimisation et de contournement de l’impôt mises en œuvre par les très hauts patrimoines. À cette fin, nous abaissons le seuil de revenus passifs déclenchant l’imposition de 50 % à 25 %, de manière à inclure la majorité des holdings patrimoniales utilisées à des fins d’optimisation, notamment celles combinant placements financiers dormants et prétendus « biens professionnels ».
Amendement I-1290 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1290
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le groupe CRCE‑K propose, conformément à l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, de renforcer l’encadrement du pacte Dutreil en supprimant la possibilité d’intégrer des biens personnels dans le champ de l’exonération de droits de mutation. Actuellement, les titres d’une société holding peuvent être exonérés de droits si cette société exerce de manière prépondérante une activité éligible au pacte Dutreil. En pratique, l’activité d’animation d’une holding est constatée si la valeur vénale des titres de ses filiales exerçant une activité éligible représente plus de la moitié de son actif total. Le cas échéant, l’ensemble des titres de la société transmise bénéficient de l’exonération de droits de mutation, y compris ceux ne se rapportant pas à une activité couverte par le pacte. Cet amendement prévoit par conséquent de limiter le bénéfice du pacte Dutreil à la seule fraction de la valeur vénale des parts ou actions transmises correspondant à des biens affectés à l’activité opérationn
Amendement I-1286 — Projet de loi de finances pour 2026
Référence : I-1286
Acte observé : Cosignataire
État officiel : Rejeté
Le présent amendement propose de supprimer l’abattement pour durée de détention applicable aux plus‑values sur les résidences secondaires. Ce régime, qui conduit à une exonération totale d’impôt après vingt‑deux ans, constitue aujourd’hui un facteur de rétention immobilière dans les zones tendues et nuit à la fluidité du marché, alors même que les besoins en logement sont insuffisamment couverts. La dépense fiscale correspondante contribue à une concentration accrue du capital immobilier et bénéficie principalement aux multipropriétaires, sans justification économique ni sociale avérée. Sa suppression permettrait de réduire les effets patrimoniaux indus, de limiter les comportements spéculatifs et de restaurer la vocation d’intérêt général de l’impôt sur les plus‑values immobilières.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 novembre 2023 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire CARPF
Ca Roissy Pays De France — Ca Roissy Pays De France
Titulaire — 1 octobre 2023 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Vice président AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire Ville de FOSSES
Commune de Fosses — Fosses
Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Syndicat du parking d'intérêt régional
Conseil régional non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
SIFOMA
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Conseiller délégué AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 mai 2016 au 30 juin 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice président AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 janvier 2016
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Roissy Pays De France
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Fosses
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Sénateurs
En coursSénateur
Val-D'Oise
Mandat depuis le 2 octobre 2023
- Sénateur
Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 4 événement(s)
- Groupe CRCE - Kanaky
Groupe politique ou parlementaire
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Groupe politique ou parlementaire
- Liste d’union à gauche
Nuance électorale officielle
- Parti communiste français
Nuance électorale officielle