Pierre Barros

Amendement 67 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 67

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement vise à gérer le « stock » des PADHUE présents en France et y travaillant depuis de nombreuses années. Il propose la création d’épreuves de vérification des connaissances (EVC) spécifiques et sans limitation du nombre d’admis au bénéfice des PADHUE pouvant justifier de deux ans d’exercice rémunéré en France, et sans limite quant au nombre de fois où ces derniers peuvent passer lesdites épreuves. La rectification vise à tenir compte de la rédaction de l'amendement 112 du gouvernement.

Amendement 66 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 66

Acte observé : Cosignataire

Amendement 68 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Référence : 68

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Selon une enquête du Conseil national de l’ordre des médecins publiée en 2021, seuls 39,3 % des généralistes ont effectué une garde en 2020. Malgré une légère augmentation liée à la crise sanitaire, le taux de volontariat est désormais inférieur à 60 % dans les deux tiers des départements. Il n’y a plus de médecins de garde après minuit dans 29 départements, et même en soirée de semaine, la permanence des soins n’est pas toujours assurée dans certains départements. Face à cette situation nous proposons de rétablir la permanence des soins la nuit, les weekends et les jours fériés. En contrepartie du rétablissement de ces permanences, les tarifications de ces gardes devraient être revues et augmentées pour compenser la contrainte, malheureusement en raison de l'article 40 de la Constitution nous ne pouvons pas proposer cette contrepartie financière.

CE Agences - Audition 07052025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 31 - Audition commune Cour des comptes Impacts système de retraites

Acte observé : Participant

Commission des affaires sociales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 602

Référence : 602

Acte observé : Cosigner

1

CE Agences - Audition 06052025

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 30 - Audition 58-2 Éducation prioritaire

Acte observé : Participant

Amendement 1 — Frais bancaires sur succession

Référence : 1

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à supprimer la mention des contrats de crédit immobiliers, comme critère de définition des successions dites « complexes » à l’article 1 de la proposition de loi.. Le recours au crédit immobilier s’etant largement démocratisé au cours des dernières décennies, il ne saurait constituer un marqueur de sophistication financière ou de complexité. Plus de 30 % des ménages français en détiennent un en 2024 (dont 51,9% sont primoaccédants selon la FBF), ce qui en fait un instrument courant d’accession à la propriété. À ce titre, l’existence d’un crédit immobilier en cours ne saurait, à elle seule, justifier une requalification de la succession en « complexe », sauf à considérer comme complexes une part très significative des successions en France. De surcroît, la gestion bancaire de ces crédits est en grande partie automatisée, adossée à des garanties standards (hypothèque, assurance-décès, cautionnement), ce qui en limite concrètement la charge administrative en cas

Séance plénière - Débat plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE - 28

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE - 27

Acte observé : Participant

CE Agences - Audition 20250429

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 559

Référence : 559

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 548

Référence : 548

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

CE Agences - Audition 20250410b

Acte observé : Participant