Pierre Barros

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Asie Centrale

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 20032025

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 12032025a

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 18032025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble PPL TRACE

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE - 17

Acte observé : Participant

Séance plénière - suite PPL TRACE

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 13032025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 16 - 58 2° Gestion eau et assainissement en outre-mer

Acte observé : Participant

CE Agences - Réunion 11032025

Acte observé : Participant

Amendement 114 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 114

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement pour transposer par ordonnance la directive (UE) 2023/2225 sur les crédits à la consommation. Cette directive soulève plusieurs inquiétudes. En durcissant les critères de solvabilité, elle risque d’exclure les ménages précaires du recours aux paiements fractionnés et mini-crédits. De plus, elle prévoit un service de conseil aux personnes endettées sans en préciser les modalités, ouvrant la porte à des arbitrages qui pourraient se faire au détriment des consommateurs.

Amendement 116 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 116

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis qui restreint le droit des représentants des salariés à être informés et consultés sur les enjeux de durabilité. Il affaiblit le pouvoir du CSE et réduit la portée du dialogue social. Restreindre les opportunités de discussions ne rationalise pas le dialogue social, mais le verrouille au bénéfice exclusif du patronat.

Amendement 113 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 113

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

En laissant aux plateformes d’échange la possibilité de déterminer la loi applicable en fonction de leur implantation, la législation en vigueur favorise une dérégulation excessive et prive les États de leur capacité à encadrer ces instruments financiers. Afin de garantir une régulation effective et cohérente, il apparaît judicieux que la loi applicable soit également celle du pays de résidence des détenteurs de crypto-actifs. Une telle clarification permet d’assurer la responsabilisation des acteurs impliqués et de prévenir l’émergence d’une zone de non-droit propice aux abus.

Amendement 111 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à renforcer la portée dissuasive des sanctions applicables aux émetteurs d’obligations vertes européennes en cas d’infractions graves et répétées. En remplaçant la possibilité pour le collège d’interdire l’émission d’obligations vertes européennes par une obligation d’interdiction, il garantit une réponse systématique aux manquements constatés.

Amendement 115 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 115

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à prévenir un affaiblissement des exigences en matière de transparence environnementale des entreprises, induit par cet article. L’atténuation des obligations pesant sur les filiales constitue un recul incompatible avec l’urgence climatique et les engagements nationaux et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La régulation des pratiques des entreprises, loin d’être un frein à l’activité économique, représente au contraire un levier essentiel pour encadrer leur contribution à la transition écologique. En centralisant la publication des données environnementales au niveau de la société mère, cette disposition introduit un risque majeur d’opacité et de dilution des responsabilités, au détriment d’une évaluation fine et différenciée des impacts propres à chaque filiale. À rebours de cette logique, il conviendrait d’élargir le périmètre des indicateurs pris en compte afin de garantir une mesure plus rigoureuse et exhaustive de l’em

Amendement 112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

Référence : 112

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des actifs numériques. En intégrant ces instruments hautement spéculatifs dans l’arsenal des garanties admises en droit français, ces dispositions participent d’une dynamique préoccupante d’institutionnalisation de collatéraux opaques, assimilant ces derniers à des actifs financiers classiques alors même qu’ils n’en partagent ni la stabilité, ni les fondamentaux économiques.

CE Agences - Réunion 06032025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant