Pierre Barros

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 9 - Table ronde MM. BACH, SORBE et TOUVENIN sur la prévision de collecte de TVA

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 8 - Audition M. C. NOYER, gouverneur de la Banque de France

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 4 février 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 303

Référence : 303

Acte observé : Cosigner

1

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Réunion plénière

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 292

Référence : 292

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Amendement II-2043 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2043

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent le choix du gouvernement de réduire les moyens alloués au « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Ce « fonds vert » prévoit des moyens dédiés aux collectivités pour mettre en œuvre au niveau local des politiques publiques permettant d’atteindre les objectifs nationaux et européens en matière de réduction des émissions de CO2. Sans ces moyens, les collectivités devront revoir à la baisse des actions déjà insuffisantes, compte tenu du retard de notre pays et des enjeux indispensables à rafraichir les espaces urbains, rénover les bâtiments publics, renouveler les flottes de véhicules et construire des politiques écologiques attendues de nos concitoyens et de leurs élus. En effet, le rapport annuel de performance 2023 mettait en avant que le montant total de crédits engagés au 31 décembre 2023, correspondant au montant des crédits ouverts pour le premier exercice du Fonds vert, soit 2 milliards d’euro

Excusé

Acte observé : Participant

Amendement II-2145 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2145

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement propose de renforcer les prérogatives de la Banque de France dans son rôle de médiation du crédit, afin de garantir aux entreprises viables un accès au financement nécessaire à leur activité.

Amendement II-2146 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2146

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent amendement vise à supprimer la mesure relative à l’augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international (FMI).

Amendement II-2143 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2143

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à supprimer l’article 52, qui accorde la garantie de l’État aux emprunts obligataires de l’Unédic pour 2025. Une solution législative plus adaptée consiste à intégrer ces dispositions dans l’article 107 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, afin de s’appuyer sur un cadre déjà existant et d’organiser une dérogation ciblée aux dispositions de l'article L.213-15 du code monétaire et financier. Cette proposition fait l’objet d’un second amendement du groupe CRCE-K.

Amendement II-2144 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2144

Acte observé : Auteur principal

Amendement II-2148 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2148

Acte observé : Auteur principal

Cet amendement, porté par les membres du groupe CRCE-K, vise à renforcer les conditions d’octroi des aides publiques en les associant à des obligations accrues pour les entreprises. Il prévoit de réduire à 50 le seuil d’effectifs imposant l’élaboration d’un rapport sur les émissions de gaz à effet de serre, tout en étendant ce rapport aux émissions des scopes 2 et 3, c’est-à-dire celles liées à la consommation d’énergie et à l’utilisation des produits énergétiques.

Amendement II-2147 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2147

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Il apparaît d’autant plus injustifiable de repousser cette mesure que la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’État est bien entrée en vigueur le 1er janvier 2025. En l’état, l’État employeur s’est déjà exposé à un risque de contentieux, lié au non-respect des engagements pris envers ses agents. La situation ne saurait justifier un report de la réforme de la PSC qui nuirait à la protection des fonctionnaires. Pour ces raisons, le groupe CRCE-K propose de supprimer cet article.

Amendement II-2107 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-2107

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La démocratie parlementaire a besoin de moyens pour contrebalancer les moyens d'expertise de l'exécutif et assurer un fonctionnement équilibré de notre régime politique. Depuis 2022, avec la succession de gouvernements minoritaires et la disparition des majorités absolues, dites « présidentielles », le Parlement, et le Sénat en particulier, ont retrouvé une place centrale dans le fonctionnement de nos institutions. Or, la capacité d'action des parlementaires dépend en grande partie des moyens humains dont ils disposent pour mener leurs travaux de législation et de contrôle. À cet égard, leurs équipes de collaborateurs sont notoirement trop peu nombreuses et leurs rémunérations bien trop contraintes. Le présent amendement propose donc d’engager une discussion sur l’augmentation de l’enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs et collaboratrices du Sénat. En effet, alors que leur charge de travail augmente à mesure que le rôle du Sénat se renforce et alors que leur profil se pr

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant