Pierre Barros

Commission des finances - PLENIERE 3 - Communication C. RAYNAL, CR Conf. art.13 Budapest

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 2 - PLF25 - Exam. amdts séance 14 missions

Acte observé : Participant

Commission des finances - PLENIERE 1 - Audition F. VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France

Acte observé : Participant

Amendement II-1474 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1474

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seuls les vaccins contre le sérotype 3 font l'objet d'une prise en charge par l'Etat. Les épidémies de MHE, FCO-3 et FCO-8 touchent les éleveurs sur le territoire, certains sont même impactés par les trois maladies en même temps. L’impact de ces maladies sur les cheptels est immense, avec des taux de mortalité pouvant aller jusqu’à 50%, en particulier dans les élevages ovins confrontés à la FCO. En raison de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), c'est un tiers de la filière ovine française qui va disparaitre. Face à cette crise, le Gouvernement a manqué d'anticipation, sa réaction est inadaptée et complexifie le travai

Amendement II-1469 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1469

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d'euros l'enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M€. Le Gouvernement avait fixé en 2023, via le Pacte en faveur de la haie, un objectif clair de +50 000km net pour 2030 et s'était engagé à financer cette trajectoire, à hauteur de 110 M€ par an, pour au moins 3 ans, donnant un vrai cap politique pour sa mise en oeuvre dans les territoires. En rupture avec cet engagement, le projet de loi de finances propose une baisse de 72% des crédits de ce Pacte, et ce, un an seulement après le lancement des quatre appels à projets le mettant en oeuvre : l'enveloppe du Pacte en faveur de la haie passe ainsi d110 M€ en 2024 à 30M€ en 2025. Pourtant, le dimensionnement du Pacte correspondait aux besoins du terrain d'après les remontées des régions opérées par l'Afac-Agroforesteries la totalité des enveloppes prévues en 2024 ont été consommé

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 221

Référence : 221

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 5 — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent indexer les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure attendue par nos concitoyennes et nos concitoyens, érigée par certains comme un épouvantail visant à dissuader de la censure, doit en responsabilité être prise dans le cadre de ce projet de loi spéciale. A toutes fins utiles, les auteurs de cet amendement rappellent qu’une proposition analogue avait été déclarée recevable en 1979 lors du seul précédent rencontré à ce jour en matière de discussion d’un projet de loi spéciale.

Amendement 3 — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Référence : 3

Acte observé : Cosignataire

Les membres du groupe CRCE-K s’inquiètent du sort réservé à l’audiovisuel public qui ne verrait pas ses crédits reconduits par cette loi spéciale. Si l’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par amendement au Sénat et donc en cours de discussion budgétaire, dans le cadre du projet de budget abandonné, il pourrait faire l’objet d’un prélèvement sur recettes exceptionnel pour assurer la continuité du service public sans contrevenir à la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public.

Amendement 4 — Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF

Référence : 4

Acte observé : Cosignataire

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent indexer les trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire pour tous les revenus inférieurs à 82 341€ annuels. Cette mesure attendue par nos concitoyennes et nos concitoyens, érigé par certains comme un épouvantail visant à dissuader de la censure, doit en responsabilité être prise dans le cadre de ce projet de loi spéciale. A toutes fins utiles, les auteurs de cet amendement rappellent qu’une proposition analogue avait été déclarée recevable en 1979 lors du seul précédent rencontré à ce jour en matière de discussion d’un projet de loi spéciale.

Commission des finances - PLENIERE - 87

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 208

Référence : 208

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Séance plénière - Mission Administration de l'État

Acte observé : Participant

Séance plénière - CMP PLF fin de gestion 2024

Acte observé : Participant

Amendement II-936 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-936

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K entendent tripler les ressources du Fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF) pour les porter à 180 millions d’euros. Le FSDRIF, mécanisme de péréquation horizontale pour les départements de la région d’Ile-de-France, a été créé pour corriger l’inégale répartition de richesse fiscale et de charges de ces départements. Il repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des Départements de la région d’Ile-de-France, s’appuyant sur le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant, la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active et la proportion des bénéficiaires des aides au logement.

Amendement II-1468 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1468

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Cette ligne budgétaire permettra aux agriculteurs de recourir à un conseil stratégique de transition recouvrant l’élaboration d’un plan d'action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre, permettant de répondre de façon transverse aux enjeux de la planification écologique, économiques et techniques et ainsi viser l’adhésion de l’agriculteur au changement. Dans l’objectif de soutenir à terme 10 000 exploitations bénéficiaires par an, il est proposé d’amorcer ce dispositif en 2025 avec un objectif de 3300 exploitations bénéficiaires. Le besoin budgétaire s’élèverait à 10 millions d’euros en AE et de 5 millions s’euros en CP pour cette première année (puis 26 millions en AE par an à partir de la deuxième année, soit 2026). Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres

Amendement I-680 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-680

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K entendent diminuer la baisse de crédit entérinée par le Gouvernement dans une perspective pluriannuelle (2023-2027) qui devrait à terme générer une baisse d’affectation de la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (TFCMA) de 60 millions d’euros.

Amendement I-679 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-679

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les membres du groupe CRCE-K, contrairement aux propos stigmatisants tenus à l’égard des « agences » et des « opérateurs » qu’il conviendrait de supprimer ou de sous-financer, entendent revenir sur la baisse pérenne de 40 millions d’euros de CCI France

Amendement I-731 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-731

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent, sur proposition des associations d’élus, fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qui permettra de simplifier la fiscalité pour les collectivités territoriales et renforcer les outils à leur disposition pour lutter contre les logements vacants en permettant à toutes les communes d’introduire une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.