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Espace pro

Fiche publique sourcée

Pierre Barros

Conseiller communautaire — Ca Roissy Pays De France

Département : Val-D'Oise (95)

Ingénieur et cadre technique d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

Le Sénat documente un mandat représentant Val-d'Oise. La profession publiée dans le jeu institutionnel est « Ingénieur et cadre technique d'entreprise ». La date de naissance publiée est le 15 octobre 1972.

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 28 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q62078216Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Pierre_BarrosSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

p.barros@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (4)
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Pierre Barros — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Pierre BARROS — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 1 février 2024

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 19 novembre 2023

5 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2014 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Groupe CRCE - KanakyGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste d’union à gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Fosses

Source officielleVoir la source
Parti communiste françaisNuance électorale officielle — scrutin 2023

Val-D'Oise

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Val-d'Oise — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOS COMMUNES — 24,98 % des suffrages exprimés
  • DONNONS PLUS DE FORCE AUX COMMUNES — 18,88 % des suffrages exprimés
  • PORTONS L'AVENIR DE NOS COMMUNES — 14,01 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeVal-d'Oise
Groupe politiqueCRCE-K
Commission permanentecommission des finances
Éléments biographiques officielsIngénieur et cadre technique d'entrepriseNaissance : 15 octobre 1972

Commissions, délégations et organismes en cours

Comité de déontologie parlementaire du SénatMembreDepuis le 21 janvier 2026
CS SimplificationVice-PrésidentDepuis le 7 mai 2024
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembreDepuis le 17 octobre 2023

Coordonnée parlementaire publiée

p.barros@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (28)
Groupe d'études Aviation civileMembre7 avril 2025 — 30 septembre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe d'études Forêt et filière boisMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-CaucaseVice-Président6 novembre 2024 — 1 octobre 2026
France-MongolieSecrétaire26 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeVice-Président3 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MarocVice-Président8 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Asie CentralePrésident délégué28 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PalestineMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre9 novembre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
Groupe NumériqueMembre1 octobre 2023 — 30 septembre 2026
CS SimplificationMembre30 avril 2024 — 6 mai 2024
DDADMembre4 avril 2024 — 5 avril 2024
MI Architectes Bâtiments de FranceMembre28 février 2024 — 25 septembre 2024
CE Obligations de TotalEnergiesVice-Président17 janvier 2024 — 14 juin 2024
CE Obligations de TotalEnergiesMembre14 décembre 2023 — 16 janvier 2024
RATPMembre6 décembre 2023 — 7 décembre 2023
France-CaucaseMembre9 novembre 2023 — 5 novembre 2024
France-MongolieMembre9 novembre 2023 — 25 février 2024
France-Asie CentraleMembre9 novembre 2023 — 27 novembre 2023
France-Pays du GolfeMembre9 novembre 2023 — 2 janvier 2024
France-MarocMembre9 novembre 2023 — 7 décembre 2023
CS DDADUEMembre14 novembre 2023 — 14 novembre 2023
CS DDADUEVice-Président9 novembre 2023 — 22 avril 2024
SERMembre7 novembre 2023 — 8 novembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023

Consulter la fiche officielle du sénateur

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 5 octobre 2023 au 24 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

0Scrutins nominatifs
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0Votes contre
0Abstentions
0Autres positions officielles
73Amendements — auteur
654Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
38Propositions — cosignataire
15Questions
0Interventions
10Rapports et avis

1 328 acte(s) correspondant aux filtres — page 54 sur 67. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement I-660 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-660

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K proposent de démanteler le Pacte Dutreil, un outil manifeste d’optimisation fiscale qui n’a pas démontré sa pertinence sur la continuité de l’activité productive telle qu’en était l’intention initiale.

SénatAmendement

Amendement I-707 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-707

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K, souhaitent lutter avec plus de vigueur contre la fraude fiscale. Pour ce faire, ils reprennent à leur compte au travers d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, une de leur proposition récurrente : rendre systématique et obligatoire l’accord préalable de l’administration fiscale sur la politique de prix de transfert menée par une entreprise dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.

SénatAmendement

Amendement I-698 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-698

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, souhaitent proroger le crédit d’impôt sur l’innovation qui s’adressent notamment aux dépenses de développement de prototype en amont de la phase de commercialisation pour TPE/PME. Sa prorogation parait utile sachant que le CII a bénéficié à 10 636 entreprises pour un coût pour les finances publiques qui s’élèveraient à 344 millions d’euros.

SénatAmendement

Amendement I-744 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-744

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement proposent d’étendre la faculté de majorer la taxe d’aménagement aux terrains non artificialisés au 1er janvier de l’année pour, d’une part, envoyer un signal-prix favorable au recyclage foncier et, d’autre part, générer des recettes qui pourront être mises au service de la désartificialisation des sols.

SénatAmendement

Amendement I-678 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-678

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent revaloriser annuellement le plafond de la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture via son indexation sur l'indice des prix à la consommation et, par conséquent, relever le montant de taxe affectée aux Chambres d’agriculture pour 2025.

SénatAmendement

Amendement I-674 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-674

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, proposent de renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus en l’instaurant sur le même modèle que la contribution dite exceptionnelle sur les hauts revenus c’est-à-dire en prenant le revenu fiscal de référence pour déterminer le seuil d’assujettissement et en supprimant la déduction des avantages fiscaux pour le calcul de l’impôt dû.

SénatAmendement

Amendement I-746 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-746

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, considèrent que les collectivités ultra-marines devraient être exonérées de TVA sur les produits de première nécessité au regard du coût de la vie dans ces territoires.

SénatAmendement

Amendement I-666 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-666

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Acceptée comme une fatalité pour certains, érigée comme une impérieuse nécessité pour parfaire « la compétitivité », le groupe CRCE-K ne tombera ni dans la résignation, ni dans des arguments faussement objectivés : la baisse de la trajectoire de l’impôt sur les sociétés à 25% est totalement dogmatique au vu du contexte dans lequel se trouve les finances publiques. Aussi, les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33,3 %, taux stabilisé avant l’érosion décidée par la majorité présidentielle. Pour améliorer la justice fiscale et son acceptation, il est introduit un élément de progressivité, parce qu’un euro gagné ne vaut pas la même chose selon que ce soit le premier ou le millionième.

SénatAmendement

Amendement I-665 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-665

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe CRCE-K propose de rétablir une imposition sur le patrimoine, imposition aujourd’hui limitée au seul patrimoine immobilier avec l’IFI. Il reprend ainsi les dispositions de l’ISF tel qu’il existait en 2017, en intégrant toutefois les patrimoines dits « professionnels ».

SénatAmendement

Amendement I-699 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-699

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K estiment que toute condamnation pénale pour une infraction fiscale doit entrainer la déchéance fiscale qui aurait pour conséquence de priver de droit à bénéficier de tout avantage fiscal les contribuables fraudeurs, pour une durée de 10 années.

SénatAmendement

Amendement I-718 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-718

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K estiment que le FCTVA ne doit ni voir dans son assiette les dépenses de fonctionnement ni abaisser son taux de 2 points. Par cet article 30, le gouvernement témoigne de sa véritable philosophie sur le « partage de l’effort » car toutes les collectivités territoriales connaitront un préjudice estimé à 800 millions d’euros. De plus, le versement en décalage de deux années constitue une rupture des engagements pris auprès d’elles alors que les plans de financements sont déjà établis. Tous comme les entreprises, les collectivités territoriales sont légitimes à revendiquer de la visibilité pour mener à bien leur politique d’investissement.

SénatAmendement

Amendement I-659 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-659

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement de repli, renforcer l’exit tax en intégrant la notion d’aides publiques pour le doublement des délais à compter du transfert du domicile fiscal générant une imposition des plus-values latentes.

SénatAmendement

Amendement I-752 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-752

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K souhaitent la mise en œuvre d’un plan de reconstruction pour la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à hauteur de 850 millions d’euros en 2025.

SénatAmendement

Amendement I-736 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-736

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli souhaitent majorer d’un demi-point le taux des droits de mutation à titre onéreux pendant une période de trois ans afin de permettre aux départements de faire face à la crise financière à laquelle ils sont confrontés.

SénatAmendement

Amendement I-685 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-685

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement déposé régulièrement et adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen du PLF 2025, souhaitent transformer la réduction d’impôt au titre des dépenses d’hébergement des personnes dépendantes en un crédit d’impôt incontestable, de sorte à ce que les individus non-imposables puissent eux aussi bénéficier d’une aide financière indispensable du fait du coût de ces structures d’accueil.

SénatAmendement

Amendement I-691 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-691

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe CRCE-K vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 14,6 m3 d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an (40 litres par jour, d’après les normes OMS). L’eau est bien à ce titre un produit de première nécessité qui doit faire l’objet d’une exonération de TVA pour rendre son accès moins onéreux pour nos concitoyens.

SénatAmendement

Amendement I-675 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-675

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K, par cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, proposent de pérenniser cette contribution différentielle sur les hauts revenus de sorte à ce que les contribuables les plus aisés de ce pays ne puissent connaitre une imposition réelle inférieure à 20% de leurs revenus et non seulement jusqu’en 2026.

SénatAmendement

Amendement I-714 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-714

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent délier les taux de taxe foncière (TFPB) et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) issu de l’article 16 de la LFI pour 2020.

SénatAmendement

Amendement I-753 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-753

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent préciser les conditions d’éligibilité des investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie solaire et spécifier que le dispositif s’applique à tous les secteurs d’activité.

SénatAmendement

Amendement I-710 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : I-710

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les membres du groupe CRCE-K par cet amendement de repli, souhaitent que les collectivités locales redeviennent perceptrices de la CVAE plutôt que de la fraction de TVA qui sert de variable d’ajustement financière à l’État pour réduire ses propres déficits publics.

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Autre organisme public ou parapublic

Vice président AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
806,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 330,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 349,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 007,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire Ville de FOSSES

Commune de Fosses — Fosses

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 581,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 054,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
877,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire Ville de FOSSES

Commune de Fosses — Fosses

Titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 628,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 608,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 617,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 347,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 035,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 054,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
877,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Syndicat du parking d'intérêt régional

Conseil régional non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
45,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
41,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
31,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
30,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
24,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

SIFOMA

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
45,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
162,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
292,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
290,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
250,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Conseiller délégué AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 mai 2016 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
607,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
908,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
842,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
846,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
423,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice président AGGLOMERATION ROISSY PORTE DE FRANCE

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2014 au 31 janvier 2016

Rémunération HATVP 2014Montant réellement documenté
1 188,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 258,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
76,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Roissy Pays De France

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Fosses

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Val-D'Oise

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 4 événement(s)
  1. Groupe CRCE - Kanaky

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Liste d’union à gauche

    Nuance électorale officielle

  4. Parti communiste français

    Nuance électorale officielle