Ronan Dantec

Amendement 12 — Droit à l'aide à mourir

Référence : 12

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à sécuriser la qualification juridique et médico‑légale des décès résultant d’une aide à mourir, en précisant explicitement qu’ils doivent être regardés comme des morts naturelles dans le cadre de l’établissement des certificats de décès. Cette précision est indispensable afin d’éviter toute requalification en mort violente ou suspecte, notamment en cas d’administration d’une substance létale, qui pourrait, à défaut, être assimilée à une intoxication. Une telle requalification entraînerait automatiquement l’ouverture de procédures médico‑légales (signalement au procureur de la République, intervention des services de police, examen par un médecin légiste, voire autopsie). Outre l’encombrement inutile des dispositifs judiciaires et médico‑légaux, une telle situation serait susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la dignité de la personne décédée et de générer des traumatismes supplémentaires pour les proches, en perturbant les conditions du deuil. Dans

Amendement 5 — Droit à l'aide à mourir

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer, dans le cadre de l’aide à mourir, la condition d’incapacité physique pour bénéficier de l’administration de la substance létale par un professionnel de santé. Il vise ainsi à garantir la faculté, pour la personne, de choisir librement les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, comme l’a voté à plusieurs reprises l’Assemblée nationale.

Amendement 13 — Droit à l'aide à mourir

Référence : 13

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à garantir l’effectivité du droit à l’aide à mourir en modifiant les modalités d’identification des professionnels de santé susceptibles de participer à sa mise en œuvre. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif repose sur une démarche volontaire des professionnels de santé, qui doivent se déclarer pour participer. Un tel mécanisme comporte un risque d’insuffisance de l’offre, susceptible de rendre l’accès à ce droit inégal selon les territoires et, dans certains cas, purement théorique. Le présent amendement propose d’inverser cette logique : les professionnels de santé sont réputés disposés à participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir, sauf s’ils font usage de leur clause de conscience. Cette rédaction permet de concilier : ‑ Le respect plein et entier de la clause de conscience, les professionnels conservent la faculté de se retirer à tout moment, ‑ Et l’exigence d’un accès effectif, continu et équitable à ce droit sur l’ensemble du territoire.

Amendement 11 — Droit à l'aide à mourir

Référence : 11

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à créer une exception au régime juridique prévu par la présente proposition de loi en ce qui concerne l’expression de la volonté de la personne qui demande une aide à mourir. Il s’agit, uniquement lors de la dernière confirmation (après que la personne ait indiqué expressément demander une aide à mourir et qu’elle ait confirmé cette demande à l’issue de la procédure collégiale), avant l’administration de la substance létale, de prévoir la possibilité que, si la personne n’est plus capable de confirmer sa demande (physiquement ou de manière libre et éclairée), la mention explicite de la volonté de la personne dans les directives anticipées et la confirmation de la personne de confiance puissent valoir comme volonté de la personne pour procéder à l’aide à mourir.

Amendement 8 — Droit à l'aide à mourir

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

La rédaction actuelle, excluant en toute hypothèse qu’une souffrance psychologique seule puisse permettre l’accès à l’aide à mourir, pose difficulté. Elle introduit en effet une hiérarchie entre les formes de souffrance, en privilégiant implicitement les atteintes physiques, alors même que certaines situations de fin de vie se caractérisent principalement par des souffrances d’ordre psychique, notamment liées à la perte d’autonomie, à la dépendance ou à l’altération des capacités fonctionnelles induites par la pathologie. Une telle exclusion apparaît d’autant moins justifiée que le dispositif proposé repose déjà sur des critères cumulatifs stricts, en particulier l’existence d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Ces critères excluent de facto les situations de souffrance psychologique sans lien avec une pathologie somatique grave, telles que les troubles dépressifs isolés. Par ailleurs, le droit en vigueur, notamment en matière

Amendement 368 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 368

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement du vise à relever de 60 % à 100 % le plafond de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévu à l’article 1407 ter du code général des impôts, afin d’offrir aux communes un levier fiscal supplémentaire dans les territoires confrontés à une forte tension sur le marché du logement et à in Le plafond actuel du taux majoré montre déjà ses limites. En 2025, 657 communes ont choisi d’appliquer le taux maximal de majoration de 60 %, soit 40 % des communes ayant instauré cette majoration. Ainsi, alors que la crise du logement s’aggrave, il convient de renforcer les moyens d’action des communes. Face à la rareté des logements et à la multiplication de logements vacants, la problématique de la double résidence engendre un coût social. Dans de nombreuses villes, l’offre de logement ne parvient plus à répondre à la demande, notamment dans les zones touristiques, où le nombre de résidences secondaires se heurte aux besoins des habitants locaux, qui peinent à

Amendement 83 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 83

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

La protection des droits des femmes nécessite une vigilance constante, et plus encore dans un contexte national et international qui tend à fragiliser ces droits, et notamment les droits reproductifs, nous rappelant chaque jour que rien n’est acquis en la matière. Les femmes vivant en milieu rural et en zones de montagne sont confrontées à des obstacles spécifiques en matière de droits reproductifs et sexuels, que ce soit en raison de l’accès limité aux services de santé (pénurie de praticiens accentuée dans les déserts médicaux), des obstacles géographiques (mobilités, accessibilité) et sociaux (stigmatisation), ou d’accès à l’information. Dans ce contexte, les centres de santé sexuelle sont un maillon essentiel, parce qu’ils offrent des services spécialisés en matière de santé reproductive, de contraception, de prévention et de soutien psychologique, parce qu’ils jouent un rôle clé dans l’éducation à la santé sexuelle, et parce qu’ils permettent d’accéder à des soins de qualité, à ré

Amendement 80 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 80

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement vise à supprimer l’ajout de l’offre scolaire proposée par l’enseignement privé sous contrat parmi les critères pour prendre les décisions d’ouverture et de fermeture de classes qui a été adopté en commission. L’existence d’une école de proximité en zone de montagne est au cœur des débats sur l’accès aux services publics dans ces territoires. Si le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires considère que les critères d’aménagement du territoire, mais aussi pédagogiques et de réussite des élèves, sont à prendre en compte, il s’oppose à ce que l’offre scolaire privée conduise à la fermeture de classes.

Amendement 86 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 86

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de changements climatiques accrus. Pourtant, les décisions d’aménagement y sont trop souvent traitées projet par projet, sans vision d’ensemble et sans débat suffisamment en amont. Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les milieux, l’eau, les paysages ou les mobilités. Il ne crée pas un droit de veto, mais garantit que les choix structurants soient discutés avant d’être juridiquement verrouillés. Ce besoin de consultation démocratique des habitants à l’année est de plus en plus prégnant alors se développe en montagne le tourisme quatre saisons et la birésidentialité. Avec l’aggravation

Amendement 82 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 82

Acte observé : Cosignataire

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires inspiré par les travaux de nos collègues députés écologistes, vise à encourager l’organisation de séjours scolaires éducatifs dits “classes découvertes” en milieu montagnard, notamment pour les élèves des territoires de vallée. Ces séjours constituent un levier important d’éducation à l’environnement et de sensibilisation aux enjeux climatiques, tout en favorisant la découverte des territoires de montagne et les échanges entre territoires. Leur diminution s’explique notamment par leur coût financier, les contraintes administratives pesant sur les enseignants et leur caractère non obligatoire dans les programmes scolaires. Dans son rapport "Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture" publié en 2023, la Défenseure des droits souligne la nécessité de mettre en place une politique prioritaire visant à garantir le départ de chaque élève au moins une fois en classe de découverte au cours de l’école élémentaire. Da

Amendement 89 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 89

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 6 bis qui modifie le régime applicable aux chalets d’alpage et aux bâtiments d’estive en permettant leur restauration ou leur reconstruction, y compris lorsque la construction est à l’état de ruine. Le régime applicable aux chalets d’alpage et aux bâtiments d’estive constitue déjà une dérogation importante au principe d’urbanisation en continuité, qui est l’un des principes fondamentaux de la loi “montagne”. Cette dérogation n’est acceptable que parce qu’elle est strictement encadrée : elle vise la sauvegarde d’un patrimoine pastoral existant, encore identifiable, et repose sur une autorisation de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites — CDNPS — et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers — CDPENAF. Le droit actuel permet déjà de préserver ce patrimoine lorsqu’il existe encore. Des chalets d’alp

Amendement 85 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 85

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 4 qui vise à compléter l’article 1er de la loi “montagne” de 1985 pour promouvoir une politique de stockage de l’eau nécessaire dans un certain nombre de domaines. Cet article vise ainsi à faciliter le développement d’infrastructures de stockage de l’eau, notamment des retenues collinaires multi‑usages, tout en excluant explicitement le pompage dans les nappes inertielles en listant explicitement les usages concernés (eau potable, sécurité civile, irrigation, abreuvement du bétail, industrie, production d’électricité et loisirs de neige, l’artisanat). Cet article n’est pas justifié, la construction de retenues collinaires étant déjà possible. Les projets ne sont donc pas bloqués faute de mention du stockage dans les objectifs de la loi « montagne ». La mission d’information sénatoriale « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » a souhaité recueillir l’avis des élus sur

Amendement 94 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 94

Acte observé : Cosignataire

La coexistence entre pastoralisme, randonnée, sports de nature et fréquentation touristique constitue un enjeu majeur dans les territoires de montagne. Les chiens de protection des troupeaux jouent un rôle important face à la prédation, mais leur présence peut également provoquer des situations de tension, d’incompréhension ou de danger pour les promeneurs et les autres usagers de l’espace montagnard. Le présent amendement ne remet pas en cause la nécessité de protéger les troupeaux. Il vise au contraire à sécuriser la coexistence des usages, en renforçant la prévention des risques liés aux chiens de protection, sans les assimiler de manière générale à des chiens dangereux. Une réponse équilibrée doit reposer sur la formation des détenteurs ou gardiens, l’évaluation comportementale des animaux dans des conditions adaptées à leur fonction, une information claire des usagers et un suivi des incidents. Ces outils permettent d’améliorer la sécurité des personnes, la maîtrise des chiens et

Amendement 93 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 93

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à ce que les servitudes d’utilité publique étendues par l’article 10 ne soient pas applicables aux sports motorisés. Rien ne justifie une telle brèche qui serait ainsi apportée à l’interdiction générale des loisirs motorisés dans les espaces naturels édictée depuis 1991 par la loi Lalonde dite encore « 4X4 » (articles L. 361‑1 à 3 du code de l’environnement). Or la référence aux sports de nature « au sens de l’article L. 313‑1 du code du sport » couvre aussi bien les sports motorisés que non motorisés. Il en est de même du plan départemental de l’article L. 311‑3 du même code, qui couvre aussi bien les sports motorisés que non motorisés. Et il n’existe pas dans ce même code du sport une définition des « sports de nature non motorisés ». Cet amendement apporte donc la précision « non motorisés », comme c’est le cas à l’alinéa 3 du même article 10 pour les exclure. Pour ce qui est du plan départemental auquel le disposi

Amendement 92 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 92

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à inscrire la prise en compte de critères de gestion forestière durable dans le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français prévu à l’article 9. Cet article complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. L’objectif affiché est de soutenir le développement de la filière bois locale et promouvoir une gestion durable des forêts de montagne. Toutefois, tel que rédigé, il risque d’entretenir une confusion entre bois local, bois certifié et bois réellement durable. Si la traçabilité des bois, le soutien aux scieries locales et la structuration de filières territoriales de transformation peuvent constituer des objectifs pertinents, ils ne sauraient être poursuivis sans condition environnementale. Dans un contexte de raréfaction de la ressource mobilisable de manière durable, de fragilisation du puits de carbone forestier et

Amendement 87 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 87

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 6 qui modifie la notion de construction en continuité de l’urbanisation. Cet article va entraîner des effets largement négatifs en termes de préservation des paysages montagnards. Cette rédaction pouvant affaiblir l’interprétation de la règle de la continuité de l’urbanisation en zone de montagne, il est donc proposé sa suppression. Le principe d’urbanisation en continuité constitue un garde‑fou central de la loi “montagne” de 1985, visant à limiter le mitage, l’artificialisation des sols et la fragmentation des milieux, ainsi que les coûts publics induits. Ce principe n’a d’ailleurs jamais fait obstacle à un fort développement de la construction et de l’immobilier en montagne. Interrogée par la mission d’information « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », la DHUP a ainsi rappelé : « La lois montagne(...), dans un objectif de production de qualité, de préservation

Amendement 91 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 91

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement de repli vise à sécuriser le dispositif de reconstruction des chalets d’alpage. Tout d’abord, il retire la possibilité de reconstruire des ruines. Par principe général du code de l’urbanisme, sur l’ensemble du territoire français, dans les zones naturelles, le relèvement des ruines et leur changement de destination (transformation d’une grange en résidence secondaire, par exemple) sont interdits, afin de lutter contre le mitage et de protéger les paysages et les espaces naturels. Il existe plusieurs milliers de ruines (des tas de pierres) en pleine nature dans nos montagnes. Ces vestiges sont les témoins d’un passé révolu, où ces bâtiments disséminés étaient nécessaires à l’activité agricole et à la manière dont elle était exercée. Leur relèvement entraînerait une multiplication des constructions dans des espaces naturels, portant atteinte aux paysages, aux écosystèmes et altérant le caractère naturel des lieux redevenus « sauvages ». L’enjeu est donc majeur. La mise en

Amendement 81 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 81

Acte observé : Cosignataire

Amendement 84 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 84

Acte observé : Cosignataire

La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le recul des glaciers, l’effondrement des roches et la raréfaction de la neige, en rappelant que les territoires de montagne se réchauffent plus vite que le reste du territoire national. Pourtant, le texte ne prévoit aucune mesure spécifique de protection des glaciers. Cette absence est d’autant plus problématique que les glaciers constituent des écosystèmes riches, fragiles et essentiels. Ils jouent un rôle fondamental pour le climat, le cycle de l’eau et la biodiversité. Ils constituent des réserves d’eau douce qui alimentent les grands fleuves, les villes, les activités agricoles et certains systèmes énergétiques. Leur disparition modifiera profondément les ressources en eau disponibles, leur saisonnalité et leur coût d’accès. Les glaciers ne peuvent donc pas être considérés comme de simples supports paysagers o

Amendement 90 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 90

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir l’article 7 ter adopté à l’Assemblée nationale sur proposition de notre collègue Marie Pochon et supprimé par la commission au Sénat. Cet article a pour objet de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. La France compte environ 230 abattoirs d’animaux de boucherie, soit 18 fois moins qu’en Allemagne, 13 fois moins qu’en Autriche ou encore 7 fois moins qu’en Italie. Il existe ainsi un abattoir pour 70 000 unités gros bétail élevées en France, contre un abattoir pour 1 000 à 10 000 unités de gros bétail élevées en Allemagne, en Autriche ou en Italie. Face au manque de solutions d’abattage, de nombreux éleveurs et éleveuses se sont mobilisés pour maintenir en place des abattoirs ou en créer de nouveaux. Il peut s’agir de la reprise d’abattoirs fixes menacés de faillite ou en faillite (ex : Le Vigan dans le Gard, Guillestre dans les Hautes‑Alpes, Rostrenen dans les Côtes d’Armor),