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Espace pro
Portrait de Ronan Dantec
Own work — CC BY-SA 3.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Ronan Dantec

Conseiller communautaire — Metropole Nantes Metropole

Département : Loire-Atlantique (44)

Profession de l'information, des arts et des spectacles

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Ronan Dantec est un homme politique et écrivain français né le 5 août 1963 à Brest. Conseiller municipal et métropolitain de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, il est élu sénateur de la Loire-Atlantique le 25 septembre 2011 et élu pour un second mandat le 24 septembre 2017. Il est vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Militant écologiste et régionaliste breton, il participe à la formation des Verts et crée le groupe nantais en 1984. Il a été membre du parti Europe Écologie Les Verts jusqu'en 2019. Il est actuellement président de l'association Ensemble sur nos territoires (ESNT).

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q3441589Identifiant confirméVérifié le 28 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Ronan_DantecSource collaborative confirméeVérifié le 28 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

r.dantec@senat.fr

Sources et conditions de réutilisation (6)
  • Introduction de l’article « Ronan Dantec » — révision 236078278 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Ronan Dantec avec Ban Ki-moon.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0 Consulter
  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Ronan Dantec — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Ronan DANTEC — Sénat Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 janvier 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 octobre 2017 à 30 septembre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 décembre 2023

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2016 à 31 décembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Sénateurs n'appartenant à aucun groupeGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe du RDSEGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Réunion administrative des non-inscritsGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe écologisteGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainGroupe politique ou parlementaire — Membre

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Nantes

Source officielleVoir la source
Europe écologie les VertsNuance électorale officielle — scrutin 2023

Loire-Atlantique

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Loire-Atlantique — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Ensemble, engagés pour nos territoires — 31,58 % des suffrages exprimés
  • A vos côtés pour nos communes ! — 23,31 % des suffrages exprimés
  • Unis pour tous nos territoires, du rural au littoral — 21,51 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Sénat

Rapprochement confirmé
Circonscription sénatorialeLoire-Atlantique
Groupe politiqueGEST
Commission permanentecommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Éléments biographiques officielsAuteurNaissance : 5 août 1963

Commissions, délégations et organismes en cours

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresSUPPLEANT — Président du SénatDepuis le 11 avril 2024
Commission départementale de la coopération intercommunaleTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeTITULAIRE — Président du SénatDepuis le 11 mars 2024
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)MembreDepuis le 26 octobre 2023
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolVice-PrésidentDepuis le 17 octobre 2019
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 mars 2015
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 5 juin 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 10 avril 2013
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 18 décembre 2012
Commission mixte paritaireMembreDepuis le 28 novembre 2012

Coordonnée parlementaire publiée

r.dantec@senat.fr

Voir les appartenances et fonctions sénatoriales terminées (223)
Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxTITULAIRE — Président du Sénat12 février 2024 — 30 septembre 2026
France-CroatieMembre17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
Groupe d'études ÉnergieMembre14 décembre 2023 — 30 septembre 2026
France-Afrique centraleVice-Président11 février 2026 — 1 octobre 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueVice-Président9 février 2024 — 1 octobre 2026
France-JordanieVice-Président5 février 2024 — 1 octobre 2026
France-Pays AndinsVice-Président31 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-MoldavieSecrétaire24 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-AlbanieVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-Afrique de l'OuestVice-Président17 janvier 2024 — 1 octobre 2026
France-IndeVice-Président21 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-CanadaVice-Président20 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-IsraëlSecrétaire14 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-République populaire de ChineVice-Président12 décembre 2023 — 1 octobre 2026
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué24 novembre 2023 — 1 octobre 2026
France-LibanMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-États insulaires du PacifiqueMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-UkraineMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Etats-UnisMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du Cône SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-VietnamMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-MarocMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Europe du NordMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TurquieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-QuébecMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Pays du GolfeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique du SudMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-TunisieMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
France-Afrique australeMembre31 octobre 2023 — 1 octobre 2026
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président28 février 2024 — 30 septembre 2026
ARTIMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
NUCLMembre7 mars 2024 — 4 avril 2024
CS DDADUEMembre8 novembre 2023 — 22 avril 2024
France-PologneSecrétaire20 décembre 2023 — 3 janvier 2024
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre31 octobre 2023 — 23 novembre 2023
France-Pays AndinsMembre31 octobre 2023 — 30 janvier 2024
France-IsraëlMembre31 octobre 2023 — 13 décembre 2023
France-Afrique de l'OuestMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-MoldavieMembre31 octobre 2023 — 23 janvier 2024
France-Afrique centraleMembre31 octobre 2023 — 10 février 2026
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre31 octobre 2023 — 8 février 2024
France-République populaire de ChineMembre31 octobre 2023 — 11 décembre 2023
France-AlbanieMembre31 octobre 2023 — 16 janvier 2024
France-JordanieMembre31 octobre 2023 — 4 février 2024
France-CanadaMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-PologneMembre31 octobre 2023 — 19 décembre 2023
France-IndeMembre31 octobre 2023 — 20 décembre 2023
Sénateurs n'appartenant à aucun groupeMembre2 octobre 2023 — 2 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2023 — 27 février 2024
CS Zéro artificialisation netteVice-Président8 février 2023 — 20 juillet 2023
CS Zéro artificialisation netteMembre1 février 2023 — 7 février 2023
Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associativeSUPPLEANT — Président du Sénat16 mars 2022 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Mer et littoralMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Agriculture, élevage et alimentationMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études Economie circulaireMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
Groupe d'études ÉnergieMembre12 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué28 septembre 2023 — 1 octobre 2023
France-Pays AndinsVice-Président27 janvier 2022 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordSecrétaire24 juin 2021 — 1 octobre 2023
France-CanadaSecrétaire5 février 2021 — 1 octobre 2023
France-UkraineVice-Président29 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Afrique du SudVice-Président28 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MoldavieSecrétaire22 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire14 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-MarocVice-Président13 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-LibanVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-République populaire de ChineVice-Président4 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-Etats-UnisSecrétaire24 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-AlbanieVice-Président17 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-JordanieSecrétaire16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-IndeVice-Président16 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-PologneSecrétaire14 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-TunisieVice-Président9 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du Cône SudSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Pays du GolfeSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamSecrétaire8 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-QuébecVice-Président2 décembre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienVice-Président délégué18 novembre 2020 — 27 septembre 2023
France-LibanMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-MarocMembre20 octobre 2020 — 12 janvier 2021
France-PologneMembre20 octobre 2020 — 13 décembre 2020
France-Pays AndinsMembre20 octobre 2020 — 26 janvier 2022
France-Pays du Cône SudMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-AlbanieMembre20 octobre 2020 — 16 décembre 2020
France-États insulaires du PacifiqueMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Europe du NordMembre20 octobre 2020 — 23 juin 2021
France-CanadaMembre20 octobre 2020 — 4 février 2021
France-TunisieMembre20 octobre 2020 — 8 décembre 2020
France-Etats-UnisMembre20 octobre 2020 — 23 décembre 2020
France-Afrique centraleMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre20 octobre 2020 — 17 novembre 2020
France-QuébecMembre20 octobre 2020 — 1 décembre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
France-VietnamMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-Pays du GolfeMembre20 octobre 2020 — 7 décembre 2020
France-IndeMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-Afrique du SudMembre20 octobre 2020 — 27 janvier 2021
France-UkraineMembre20 octobre 2020 — 28 janvier 2021
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre20 octobre 2020 — 13 janvier 2021
France-MoldavieMembre20 octobre 2020 — 21 janvier 2021
France-République populaire de ChineMembre20 octobre 2020 — 3 janvier 2021
France-JordanieMembre20 octobre 2020 — 15 décembre 2020
France-IsraëlMembre20 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président22 octobre 2020 — 1 octobre 2023
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre20 octobre 2020 — 21 octobre 2020
Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresMembre5 octobre 2020 — 1 octobre 2023
DEMARCHAGEMembre24 juin 2020 — 2 juillet 2020
France-TurquieVice-Président20 janvier 2021 — 1 octobre 2023
France-TurquieMembre21 novembre 2019 — 19 janvier 2021
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolMembre16 octobre 2019 — 16 octobre 2019
CLIMATMembre17 juillet 2019 — 26 juillet 2019
OFBCMembre22 mai 2019 — 26 juin 2019
ARTICLE13Membre22 mai 2019 — 26 juin 2019
France-Afrique de l'OuestMembre24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-UkraineVice-Président25 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-MoldavieMembre20 décembre 2017 — 6 février 2018
France-AlbanieMembre20 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-UkraineMembre20 décembre 2017 — 24 janvier 2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Membre7 novembre 2017 — 1 octobre 2023
ENVIRONNEMENMembre31 octobre 2017 — 21 décembre 2017
France-Pays de la Corne de l'AfriqueSecrétaire5 mars 2018 — 1 octobre 2020
France-PologneSecrétaire14 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordSecrétaire12 février 2018 — 1 octobre 2020
France-QuébecVice-Président7 février 2018 — 1 octobre 2020
France-MarocVice-Président2 février 2018 — 1 octobre 2020
France-République populaire de ChineVice-Président1 février 2018 — 1 octobre 2020
France-Etats-UnisSecrétaire24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique centraleVice-Président24 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudVice-Président18 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-LibanVice-Président16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire16 janvier 2018 — 1 octobre 2020
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué5 décembre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique de l'OuestMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Afrique du SudMembre24 octobre 2017 — 17 janvier 2018
France-MarocMembre24 octobre 2017 — 1 février 2018
France-Pays de la Corne de l'AfriqueMembre24 octobre 2017 — 4 mars 2018
France-QuébecMembre24 octobre 2017 — 6 février 2018
France-États insulaires du PacifiqueMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-République populaire de ChineMembre24 octobre 2017 — 31 janvier 2018
France-IndeMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-CanadaMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Europe du NordMembre24 octobre 2017 — 11 février 2018
France-Afrique centraleMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre24 octobre 2017 — 4 décembre 2017
France-PologneMembre24 octobre 2017 — 13 février 2018
France-TunisieMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-Pays du Cône SudMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
France-LibanMembre24 octobre 2017 — 15 janvier 2018
France-Etats-UnisMembre24 octobre 2017 — 23 janvier 2018
France-VietnamMembre24 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveVice-Président26 octobre 2017 — 30 septembre 2020
Délégation sénatoriale à la prospectiveMembre18 octobre 2017 — 25 octobre 2017
Groupe du RDSEMembre3 octobre 2017 — 4 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieVice-Président14 février 2018 — 1 octobre 2020
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2017 — 13 février 2018
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2017 — 1 octobre 2020
Réunion administrative des non-inscritsMembre30 juin 2017 — 2 octobre 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresRapporteur29 novembre 2016 — 12 juin 2017
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresMembre22 novembre 2016 — 28 novembre 2016
BIODIVERSITEMembre18 mai 2016 — 25 mai 2016
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'aménagement du territoire6 mai 2015 — 20 février 2017
France-IsraëlMembre6 mars 2015 — 1 octobre 2017
France-MarocVice-Président30 mars 2016 — 1 octobre 2017
France-Afrique du SudVice-Président2 mars 2015 — 30 septembre 2017
France-Pays du Cône SudVice-Président5 février 2015 — 30 septembre 2017
France-JordanieVice-Président28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueSecrétaire28 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué6 janvier 2015 — 30 septembre 2017
France-MarocMembre17 octobre 2014 — 29 mars 2016
France-TunisieMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-IndeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique du SudMembre17 octobre 2014 — 1 mars 2015
France-République populaire de ChineMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique centraleMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-États insulaires du PacifiqueMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
France-Pays du Cône SudMembre17 octobre 2014 — 4 février 2015
France-Madagascar et pays de l'Océan indienMembre17 octobre 2014 — 5 janvier 2015
France-QuébecMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays du GolfeMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Pays AndinsMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-Afrique de l'OuestMembre17 octobre 2014 — 30 septembre 2017
France-JordanieMembre17 octobre 2014 — 27 janvier 2015
Groupe d'études ÉnergieVice-Président16 avril 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président18 mars 2015 — 1 octobre 2017
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2014 — 17 mars 2015
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2014 — 15 avril 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président23 juin 2014 — 17 janvier 2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralMembre18 juin 2014 — 22 juin 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsVice-Président17 décembre 2013 — 30 septembre 2014
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsMembre10 décembre 2013 — 16 décembre 2013
France-Europe du NordMembre1 octobre 2013 — 30 septembre 2014
Conseil national de la transition écologiqueSUPPLEANT — Président du Sénat16 septembre 2013 — 16 septembre 2016
France-VietnamMembre1 février 2013 — 30 septembre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président7 octobre 2020 — 1 octobre 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre6 octobre 2020 — 6 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président5 octobre 2017 — 5 octobre 2020
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président9 octobre 2014 — 4 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableMembre8 octobre 2014 — 8 octobre 2014
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président21 février 2012 — 7 octobre 2014
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estVice-Président22 février 2012 — 1 octobre 2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-estMembre15 février 2012 — 21 février 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéMembre15 février 2012 — 1 octobre 2012
Groupe écologisteMembre11 janvier 2012 — 29 juin 2017
Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-merTITULAIRE — Sénat sur proposition de la commission de l'économie15 décembre 2011 — 15 décembre 2014
France-TunisieMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-IndeMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-États insulaires du PacifiqueVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-JordanieSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique centraleSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-République populaire de ChineMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Madagascar et pays de l'Océan indienPrésident délégué1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique de l'OuestMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Afrique du SudVice-Président1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-QuébecMembre1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
France-Pays du Cône SudSecrétaire1 octobre 2011 — 30 septembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralVice-Président20 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireVice-Président10 février 2012 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Economie circulaireMembre1 octobre 2011 — 9 février 2012
Groupe d'études ÉnergieMembre1 octobre 2011 — 31 décembre 2014
Groupe d'études Mer et littoralMembre1 octobre 2011 — 19 février 2012
Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainMembre1 octobre 2011 — 10 janvier 2012

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Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 4 octobre 2023 au 15 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

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136Amendements — auteur
2 961Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
32Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

3 524 acte(s) correspondant aux filtres — page 3 sur 177. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

SénatAmendement

Amendement 95 — Pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 95

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à rétablir l’article dans sa rédaction de l’Assemblée nationale supprimés par le rapporteur en commission. Ces alinéa entendaient renforcer les stratégies locales de développement forestier, visant d’une part à orienter la transformation des bois certifiés issus de massifs et d’autre part à privilégier le recours à des bois certifiés dans les achats publics de bois effectués en zone de montagne.

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Amendement 347 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 347

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 6 qui ouvre de nombreuses modifications et dérogations dans les obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location. Si la crise du logement est réelle, elle ne peut pas servir de prétexte à maintenir durablement les locataires dans des logements indécents, mal isolés, trop coûteux à chauffer l’hiver et parfois invivables l’été. Les ménages les plus modestes sont déjà les premiers exposés aux passoires thermiques, à la hausse des prix de l’énergie et aux effets de plus en plus visibles des épisodes climatiques extrêmes. Cet article ne fait pas que reporter l’obligation de décence énergétique, pourtant annoncée depuis presque 10 ans maintenant face à des propriétaires restés passifs, parfois faute d’aides publiques suffisamment incitatives et d’orientation politique claire. La preuve encore récemment à travers l’annonce du Gouvernement de réduire la liste des travaux éligibl

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Amendement 361 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 361

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires prévoit la suppression de l’alinéa 31 de l’article 8. Cet alinéa prévoit que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans même prévoir une augmentation parallèle des aides au logement pour le locataire. Cet amendement propose de supprimer cette mesure qui traduit un désengagement massif de l’État dans le développement de l’offre locative sociale, charge qu’il reporte sur les locataires du parc social en tendant vers un modèle d’autofinancement de la production locative sociale qui exclurait, de facto, les ménages les plus modestes. Si les PLAI sont épargnés, ils ne répondront jamais à eux seuls aux 63 % des demandeurs dont les ressources se situent sous leurs plafonds. Les loyers des HLM neufs les rendent déjà souvent inaccessibles aux ménages les plus pauvres, sachant qu’ils sont supérieurs de 17 % en moyenne à l’ensemb

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Amendement 339 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 339

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’article 2. En effet, si notre groupe comprend l’intention de la création de ce nouveau dispositif visant à faciliter les opérations de construction de logements, celui‑ci représente à nos yeux une énième dérégulation des règles locales d’urbanisme aux effets pervers. Pour réduire les délais de construction, cet article crée un outil opérationnel à la main des maires et des préfets mais qui est dérogatoire au PLU et en matière de protection du patrimoine. En contrepartie, les logements construits doivent être destinés exclusivement à la résidence principale (pour qu’ils bénéficient à l’accueil des populations permanentes) et les opérations ne pourront pas inclure des zones naturelles, agricoles ou forestières ou autres secteurs non urbanisés. Cependant, la Commission des affaires économiques a revu certains encadrements de ce dispositif en prévoyant notamment que la servitude de résidence principale pourra

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Amendement 352 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 352

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est un amendement d’appel visant à remplacer la notion de confort d’été en habitabilité d’été. En 2024, 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement, alors même que l’été n’était pas particulièrement caniculaire. Ce chiffre avait grimpé à 59 % en 2022. Lors de l’été 2024, 3.700 personnes sont mortes des conséquences de la chaleur – les trois quarts âgées de 75 ans et plus, selon Santé Publique France. Et entre 2017 et 2024, ce nombre monte à quelque 34.000 personnes. Face à la réalité du dérèglement climatique qui ne cesse de se matérialiser toujours plus durement dans notre quotidien via notamment des épisodes de forte chaleur, l’habitabilité d’été, soit la capacité d’un bâtiment à offrir un niveau de confort thermique acceptable lors d’épisodes de forte chaleur, n’est plus une question secondaire, mais bien un enjeu de justice sociale et de santé publique nationale.

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Amendement 351 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 351

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’alinéa 17 de l’article 6 qui prévoit que l’obligation de rénovation énergétique est levée si le locataire fait obstacle aux travaux. Cette exemption de l’obligation des travaux comporte des risques importants. Juridiquement, le locataire ne dispose d’aucun moyen de bloquer la réalisation des travaux. Par ailleurs, une telle mesure nie le déséquilibre dans le rapport de force propriétaire/locataire, et le fait que certains propriétaires pourraient abuser de leur position de force pour inciter les locataires à renoncer aux travaux. Alors que les passoires thermiques sont d’abord habitées par les classes populaires, les propriétaires pourraient inciter les locataires à renoncer aux travaux, arguant d’une hausse de loyer une fois ceux‑ci réalisés, ainsi que de l’inconfort ou de la nécessité de relogement que leur réalisation pourrait engendrer. Si elle était adoptée, cette mesure, qui ne se justifie

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Amendement 341 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 341

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à maintenir à 30 % du prix d’acquisition le seuil minimal de travaux ouvrant droit au dispositif fiscal du bailleur privé. Cet avantage fiscal est extrêmement intéressant pour les propriétaires, et aussi coûteux pour les finances publiques. A ce titre, il doit être un outil au service du droit au logement. L’article 4 assouplit excessivement les conditions d’accès au dispositif, au risque de soutenir des rénovations peu ambitieuses sans garanties suffisantes sur la qualité des logements concernés. L’abaissement du seuil minimal de travaux à 20 % pourrait conduire à financer des opérations limitées, sans amélioration réelle de la qualité énergétique des logements, tout en ouvrant droit à un avantage fiscal important. Il s’agit de maintenir les conditions d’éligibilité afin de réserver le bénéfice de cette dépense fiscale aux projets qui démontrent un engagement réel en matière de rénovation du parc locatif. Le groupe Éc

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Amendement 350 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 350

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir à la rédaction initiale du Gouvernement concernant la durée d’encadrement pendant laquelle un propriétaire bailleur peut‑être dispensé de ses obligations de décence énergétique par le refus de l’assemblée générale des copropriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Notre groupe propose de revenir aux 18 mois proposés par le texte du Gouvernement initialement avant d’être allongé à une durée de 3 ans par la Commission des affaires économiques. Initialement et quelque soit la durée, cette faille juridique représente à nos yeux une incitation aux propriétaires réunis en assemblée générale à voter systématiquement contre des travaux de rénovation énergétique, chaque propriétaire pouvant ensuite s’abriter derrière les décisions de l’assemblée générale pour refuser d’engager des travaux. Cependant, afin de rester fidèle à l’esprit du calendrier d’obligation de rénovation énergétique des

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Amendement 356 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 356

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise principalement à élargir les travaux susceptibles d’être financés par les prêts collectifs prévus à l’article 26‑4 de la loi du 10 juillet 1965 afin de faciliter l’installation de protections solaires extérieures dans les copropriétés. Il reprend un amendement du groupe Écologiste et Social, devenu l’article 3 bis suite à son adoption en mai dernier lors de l’examen de la proposition de loi “Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement” par l’Assemblée nationale. Les protections solaires extérieures sur les baies vitrées constituent l’un des moyens les plus efficaces pour limiter l’inconfort thermique estival et réduire le recours à la climatisation. Pourtant, leur installation demeure aujourd’hui freinée par un cadre juridique et financier insuffisamment adapté. Cet amendement crée ainsi une nouvelle catégorie de travaux d’intérêt collectif à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, v

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Amendement 353 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 353

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement du Écologiste, Solidarité et Territoires vise à garantir que les solutions collectives de rafraîchissement puissent bénéficier des mesures proposées pour accélérer les travaux d’amélioration du confort d’été dans les copropriétés à l’article 6 bis. Cet article prévoit en effet d’élargir la « clause passerelle » des règles de vote en assemblée générale aux travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble lorsqu’ils ont pour objet l’installation d’un système de climatisation. Cette évolution constitue une avancée importante pour adapter les logements aux vagues de chaleur, dont la fréquence et l’intensité tendent à s’accroître. Toutefois, la rédaction proposée ne doit pas conduire à limiter le champ des solutions concernées aux seuls équipements individuels de climatisation. Il apparaît nécessaire d’y inclure également les solutions collectives de rafraîchissement, telles que les pompes à chaleur géothermales et les réseaux de froid efficaces. Ces solutions présentent un

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Amendement 342 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 342

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer les exigences environnementales et de rénovation conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Jeanbrun ». L’assouplissement des critères fiscaux par l’article 4 (abaissement du seuil de travaux de 30 % à 20 % et atteinte d’une simple classe DPE D) fait peser un risque critique sur la qualité du parc locatif. Sans garde‑fou, l’État s’apprête à financer massivement de simples changements de système de chauffage dans des passoires et des bouilloires thermiques. En effet, le renforcement du dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 4 supprime les conditions de réhabilitation lourde qui induisent l’atteinte d’une classe A ou B de performance énergétique initialement prévue pour les abaisser à l’atteinte de la classe D. Cet amendement prévoit donc que les travaux réalisés devront conduire au minimum à l’atteinte de la classe énergétique C. Cette exigence permet d’orienter le soutien fiscal vers des r

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Amendement 346 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 346

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à plafonner à un maximum de deux logements par foyer fiscal ouvrant droit au bénéfice du dispositif fiscal « Jeanbrun ». Si ce mécanisme peut contribuer à soutenir la rénovation des logements, il ne doit pas favoriser des stratégies d’optimisation fiscale, ni créer des effets d’aubaine au bénéfice des investisseurs les plus aisés. Le groupe du Écologiste, Solidarité et Territoires rappelle que les dispositifs de soutien à l’investissement locatif doivent être strictement encadrés et conditionnés à de véritables contreparties sociales et environnementales. À défaut, ils risquent de reproduire les effets d’aubaine observés avec certains dispositifs antérieurs, comme le Pinel, dont le coût budgétaire élevé et l’efficacité limitée ont notamment été soulignés par la Cour des comptes en 2024.

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Amendement 360 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 360

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à l’article 7 qui permet aux organismes HLM l’augmentation par avenant des plafonds de loyers des conventions « APL » des logements sociaux anciens, après réhabilitation et uniquement à la relocation. Il s’agit d’une mesure anti sociale qui propose aux bailleurs sociaux de compenser l’absence de soutien de l’État par un surcoût payé par leurs locataires. Pour le groupe écologiste, ce ne sont pas les loyers HLM qui doivent augmenter, mais l’aide publique aux organismes HLM à la rénovation et à la production de leurs logements, justement pour que leurs loyers restent bas et accessibles aux plus modestes, qui n’auront aucun autre parc locatif décent sur lequel se reporter. L’impact financier de la revalorisation des loyers proposée par l’article 7 est potentiellement lourde de conséquences pour les locataires. Les logements neufs sont 17 % plus chers que le reste du parc social. Cette mesure va conduire à réserver les logements de m

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Amendement 348 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 348

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger l’article 6 qui prévoit la remise en location des passoires thermiques, sans prévoir de garde‑fous ni de contrôles concernant l’engagement de travaux de la part des propriétaires bailleurs, ni de sanction s’ils ne sont pas effectivement et correctement réalisés à l’issu du délai qui leur est accordé. Il s’agissait d’un objectif de la loi Climat et résilience, prévoyant que les logements G soient considérés indécents à partir de 2025, 2028 pour les F et 2034 pour les E. De la qualification d’indécence de ces logements découle une interdiction de les louer à moins de réaliser des travaux pour atteindre la classe légale. Toutefois, cette interdiction de location ne s’applique pas automatiquement, mais uniquement au moment d’une relocation ou du renouvellement du bail (tous les ans pour les meublés, tous les trois ans pour les non‑meublés). Surtout, cela implique que le locataire connaisse ses droits et

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Amendement 357 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 357

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement reprend partiellement l’article 3 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par le groupe Écologiste et Social et signée par 150 députés, et portée par la Fondation pour le Logement des Défavorisé. Il vise à ajouter aux missions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) la prise en compte des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements, conjointement aux considérations patrimoniales. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre préservation du patrimoine, de la santé et du bien‑être de la population. Aujourd’hui, 32 % des logements se trouvent dans un périmètre soumis à l’avis des ABF en France.

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Amendement 359 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 359

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarités et Territoires vise à créer un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. À l’heure où les vagues de chaleur se multiplient, l’adaptation des logements aux fortes températures devient un enjeu majeur de santé publique, de confort d’usage et de sobriété énergétique. Durant l’été 2025, 5 700 personnes sont mortes à cause de la chaleur. Il y a eu 24 000 recours aux soins d’urgence (à l’hôpital ou via Sos médecins) à cause des canicules. En moins de 10 ans, 40 000 personnes sont décédées des conséquences de la chaleur en France. En guise de comparaison, 3 200 personnes sont décédées sur la route en 2025. En France, la chaleur tue davantage que les accidents de la route. Pourtant, selon la Fondation pour le Logement, un logement sur trois se transforme aujourd’hui en véritable "bouilloire thermique" durant l’été. Dans ce contexte, il apparaît

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Amendement 358 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 358

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par le groupe Écologiste et Social et signée par 150 députés, et portée par la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Il ajoute la mesure du confort d’été à la définition du DPE, en plus de celle de l’effet de serre et de la consommation d’énergie. Cette initiative est indispensable quand on sait qu’une majorité de logements présentant un bon DPE présentent pourtant une faible résistance à la chaleur, voire se transforment en bouilloires thermiques. L’indicateur de confort d’été est en cours de consolidation par le ministère et le CTSB. Cet amendement ne fait donc qu’officialiser un objectif déjà reconnu et engagé du DPE. Cet indicateur renforcé permettra de classer de manière fiable et précise les logements en fonction de leur performance en matière de confort d’été, à compte

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Amendement 338 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 338

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Depuis sa création en 2004, l’établissement public a permis la transformation globale de 687 quartiers. Le Gouvernement engage ce troisième programme pour la période 2026‑2040 doté de 5 milliards d’euros à la requalification de 150 quartiers a minima dont 20 % dans les villes moyennes et un volet spécifique pour l’outre‑mer. Les besoins financiers estimés par l’ANRU sont au moins trois fois supérieurs. Si le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires salue le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain, qui est une priorité absolue, ainsi que son élargissement aux quartiers anciens dégradés, il déplore un niveau de financement inférieur aux besoins constatés dans les territoires. Le précédent programme, le NPNRU, avait lui aussi été annoncé avec 5 milliards d’euros avant que ses moyens ne soient finalement portés à 12 milliards d’euros. Il concerne aujourd’hui 447 quartiers prioritaires, avec des opérations lourdes, longues et coûteuses. Le nouveau programme

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Amendement 349 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 349

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires entend établir une limite plus raisonnable concernant la possibilité offerte aux bailleurs de continuer à louer un logement ne respectant pas les critères de décence énergétique. Cette mesure a vocation à être incitative et doit rester limitée dans le temps pour éviter les contournements dans l’application du calendrier de décence énergétique. Il s’agit donc de réduire à 3 ans au lieu de 5 ans, la durée maximale des travaux pour les propriétaires ayant initié la démarche de rénovation du logement qui fait partie d’un immeuble relevant du statut de la copropriété et pour lequel le syndicat de copropriétaires a conclu un contrat de travaux. Cet amendement vise également à réduire à 2 ans au lieu de 3 ans, la durée maximale des travaux pour les propriétaires ayant initié la démarche de rénovation du logement qui est une maison individuelle ou fait partie d’un immeuble collectif et pour lequel le propriétaire a conclu

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Amendement 345 — Relance et décentralisation du logement

Référence : 345

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Cet amendement du Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer l’extension du dispositif fiscal « Jeanbrun » aux locaux transformés en logements, notamment les bureaux. Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires rappelle naturellement son soutien à la réhabilitation des bâtiments existants et à la transformation de bureaux vacants en logements lorsque ces opérations permettent de répondre aux besoins en logement tout en limitant l’artificialisation des sols. Toutefois, cet objectif ne justifie pas, en lui‑même, l’extension sans encadrement d’une nouvelle niche fiscale. Alors qu’environ 5,6 millions de mètres carrés de bureaux demeurent aujourd’hui vacants, la production de bureaux neufs continue, y compris depuis la généralisation du télétravail. Cette situation résulte moins des seules conséquences du Covid et du télétravail que de stratégies de surproduction immobilière menées depuis plusieurs années par les acteurs de l’immobilier et de la finance, avec le soutien des

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
141,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
220,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole — Metropole Nantes Metropole

Titulaire — 1 juillet 2020 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 089,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 091,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
900,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

senateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 septembre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
3 891,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 333,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 416,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 500,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 591,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 666,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 291,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

conseiller municipal de nantes

Commune de Nantes — Nantes

Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
275,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
277,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
283,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Metropole Nantes Metropole

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Nantes

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Sénateurs

En cours

Sénateur

Loire-Atlantique

Mandat depuis le 2 octobre 2023

  • Sénateur

Indemnité estimée — Sénateur7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Moyens de fonctionnement attachés au mandat

Avance générale pour frais de mandat6 600,00 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Frais de mandat — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Crédit mensuel pour collaborateurs8 827,40 € / mois

Ce moyen de fonctionnement ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu. Moyens mis à disposition des sénateurs — Sénat Moyen de fonctionnement attaché au mandat. Cette somme ne constitue pas une rémunération personnelle de l’élu.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

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  1. Sénateurs n'appartenant à aucun groupe

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

    Groupe politique ou parlementaire

  3. Groupe du RDSE

    Groupe politique ou parlementaire

  4. Réunion administrative des non-inscrits

    Groupe politique ou parlementaire

  5. Groupe écologiste

    Groupe politique ou parlementaire

  6. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

    Groupe politique ou parlementaire

  7. Liste divers gauche

    Nuance électorale officielle

  8. Europe écologie les Verts

    Nuance électorale officielle