Sylvie Goy-Chavent

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Suisse

Acte observé : Participant

CS Cybersécurité - Examen du rapport et du texte

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 391

Référence : 391

Acte observé : Cosigner

1

Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant

Assemblée parlementaire de la Méditerranée - 19e session plénière à Rome (Italie)

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen rapport pour avis PPL Rapin et auditions France-Inde

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPL respect du principe de laïcité

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PJL souveraineté agricole

Acte observé : Participant

Amendement 177 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 177

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De nombreux syndicats mixtes déjà compétents en matière de production, de transport et de stockage d’eau, ou susceptibles de modifier leurs statuts afin de pouvoir prendre ces compétences, comptent actuellement parmi leurs membres une ou plusieurs communes pour le compte desquelles ils exercent par ailleurs une ou plusieurs autres compétences « à la carte », conformément aux conditions fixées dans leurs statuts. Or la rédaction proposée de l’article L.2224-7-9 du CGCT aurait pour effet d’exclure ces syndicats à la carte nouvellement créés ou préexistants du champ d’application des dispositions de cet article, qui ne visent que les syndicats mixtes constitués d’un ou plusieurs groupements de collectivités territoriales et départements. Le présent amendement a donc pour objet de réparer ce qui doit être considéré comme un oubli, afin de ne pas écarter systématiquement les syndicats mixtes qui comptent au moins une commune parmi leurs adhérents de bénéficier de la mise en œuvre de ces nou

Séance plénière - PJL Souveraineté alimentaire

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition ArianeGroup / désignations rapporteurs

Acte observé : Participant

Amendement 533 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 533

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le Pacte en faveur de la haie présenté par le Gouvernement en septembre 2023 a pour ambition d’atteindre un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030. Dans cette perspective, l’article 14 du projet de loi permet aux bénéficiaires d’une décision de non-opposition à déclaration unique ou d’une autorisation unique, tenant lieu de l’ensemble des législations applicables, de sécuriser juridiquement la réalisation de leurs projets d’entretien et / ou la destruction de haies. Toutefois, le mécanisme proposé n’apporte pas de véritable simplification : il doit encore être amélioré pour lever les freins à la conservation des haies existantes et à la restauration des linéaires disparus. En effet, les travaux réalisés sur les haies peuvent, dans certains cas, imposer l’obtention d’une dérogation au régime de protection des espèces. Une telle dérogation est soumise à des conditions strictes, puisqu’il convient notamment de démontrer que le projet répond à une raison impérative d'intérêt

Amendement 534 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 534

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

L’amendement a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires pour le pétitionnaire. En effet, ces alinéas ajoutent des contraintes qui ne sont aujourd’hui pas présentes dans l'ensemble des règlementations qui encadrent les haies. En outre, cette nouvelle section sur la protection des haies prévoit d’ores et déjà que l’autorité compétente pourra demander des éléments complémentaires au dossier si besoin et ajouter, si nécessaire, des prescriptions.

Amendement 490 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 490

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement propose d’intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ d’application de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Cette inclusion leur permettrait d’accéder plus facilement aux dispositifs d’aides, de financement et d’accompagnement actuellement réservés aux exploitants agricoles, tels que ceux proposés par la DRAAF, la DREAL, le CASDAR, le COREARM, le PNDAR, le FEADER, l’Agence de l’eau et le programme Ecophyto. À ce jour, ces dispositifs sont soit totalement inaccessibles à ces entreprises, soit soumis à des conditions particulièrement contraignantes. En leur ouvrant ces soutiens, cet amendement contribuerait à renforcer leur rôle essentiel dans la modernisation et la durabilité des exploitations agricoles.

Séance plénière - Explications de vote PPL Narco/PPLO statut procureur

Acte observé : Participant

Amendement 180 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 180

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Par cet amendement, il est proposé de traduire la priorité visant à « assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs » par des politiques publiques concrètes englobant l’orientation, la formation, la transmission et l’installation. A l’aune des deux défis majeurs et urgents pour notre souveraineté alimentaire - le défi démographique et le défi climatique - il convient en effet de mobiliser tous les leviers possibles permettant de les relever avec succès. Cet amendement traduit également l’engagement de l’État à préserver l’agriculture française en soutenant les jeunes générations, qui en sont l’avenir. Le renouvellement des générations est également menacé par des facteurs structurels, comme la difficulté de l’accès au foncier, le niveau d’investissements financiers à consentir, le manque d’attractivité du métier. À terme, ces enjeux mettent en péril non seulement la viabilité de nos exploitations agricoles, mais aussi la

Amendement 547 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 547

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Cet amendement a pour objet d’imputer les deux niveaux de délégations d’actes à l’article auquel ils se réfèrent.Les deux niveaux de délégation d’actes sont prévus pour les auxiliaires spécialisés vétérinaires et les étudiants vétérinaires (amendement COM-375) visés par l’article L.243-3 (alinéa 5) et non l’article L.243-5 qui concerne les actes d’ostéopathie (alinéa 10).

Amendement 546 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 546

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement a pour objet de soutenir la production de protéines végétales françaises en parfaite cohérence avec la stratégie nationale éponyme de 2020. La France ne produit que la moitié des protéines végétales nécessaires à l’alimentation de ses animaux et un tiers de celles à destination de la consommation humaine.Dans un contexte économique où les tensions sur les prix et la disponibilité de ces matières sont amenées à s’accroître, cette dépendance aux protéines d’importation représente un enjeu stratégique majeur pour le système agro-industriel français. Dans le cadre du renforcement de la souveraineté alimentaire française et de la valorisation d’actions en faveur de la transition écologique, il est nécessaire de mettre l’emphase sur le développement de la production des protéines végétales.En réponse aux arguments, ayant motivé le rejet d’un amendement similaire en commission, le rapporteur indiquant que cibler certains enjeux expose au risque d’oublier des éléments, nous émet

Amendement 545 — Souveraineté alimentaire et agricole

Référence : 545

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Non soutenu

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’état de la recherche variétale consacrée aux légumineuses en France, identifiée comme le principal frein à leur développement.La sélection de nouvelles variétés vise à maximiser les rendements, tout en minimisant les intrants (engrais - capacité naturelle de certaines légumineuse à fixer l’azote de l’air dans le sol - et pesticides) et en réduisant la dépendance aux importations de protéines végétales afin de répondre à une demande croissante, que ce soit pour l'alimentation humaine ou animale. Aujourd’hui, les légumineuses offrent un rendement peu élevé comparativement à d’autres cultures, comme le blé ou le colza, avec des ordres de grandeur s’élevant à près de 1,5 t/ha contre 8 t/ha et 3,5 t/ha (1) respectivement. Cet écart est dû en grande partie à la vulnérabilité des variétés de légumineuses actuelles face aux aléas climatiques, situation renvoyant à un problème plus structurel : le manque de recherche variétale visant à créer de nouvelle