Sylvie Goy-Chavent

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Table ronde sur les enjeux stratégiques de la mer Noire + désignation de rapporteurs

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Mme Shirin Ebadi

Acte observé : Participant

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Audition de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJL DDADUE

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de M. Benoît Guidée, Directeur d¿Asie et d¿Océanie du MEAE

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de quatre conventions internationales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 395

Référence : 395

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Explications de vote PJL Polices municipales

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 301

Référence : 301

Acte observé : Cosigner

1

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de la Communauté de Sant'Egidio

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen de 2 conventions internationales et audition de la Communauté de Sant'Egidio

Acte observé : Participant

Séance plénière - PPLs droit à l'aide à mourir et soins palliatifs

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote PPL CHOC

Acte observé : Participant

Amendement 8 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Référence : 8

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à lever une ambiguïté juridique concernant l’objectif fixé par l’article 7 de la présente proposition de loi d’atteindre un minimum de deux unités de soins palliatifs par région avant le 31 décembre 2030. En l’absence de précision, la notion de “région” pourrait être interprétée soit comme les anciennes régions administratives (22 régions métropolitaines avant 2016), soit comme les nouvelles régions issues de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 (13 régions métropolitaines). Cette incertitude pourrait entraîner des divergences d’interprétation entre agences régionales de santé, affecter la programmation des investissements et compromettre l’égalité territoriale. L’amendement clarifie que l’objectif s’applique aux régions administratives actuelles, telles que définies par la loi de 2015. Cette précision garantit une mise en œuvre homogène sur l’ensemble du territoire et sécurise la trajectoire d’investissement prévue par la stratégie nationale des soins pallia

Amendement 9 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Référence : 9

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement vise à créer un schéma régional opposable des soins palliatifs, élaboré par l’agence régionale de santé en association avec les collectivités territoriales, afin de garantir une planification territoriale cohérente, concertée et équitable de l’offre de soins palliatifs. Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’organisation de la santé et de l’accompagnement social : elles financent des structures médico‑sociales, soutiennent les associations, organisent les transports, participent à la prévention et connaissent finement les besoins de leurs populations. Pourtant, elles ne sont aujourd’hui que marginalement associées à la structuration territoriale des soins palliatifs. En rendant ce schéma opposable et en imposant la participation des collectivités, l’amendement permet d’assurer une réelle territorialisation des soins palliatifs, de réduire les inégalités intra‑régionales, de rapprocher l’offre des bassins de vie, de garantir une réponse de

Amendement 7 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Référence : 7

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les équipes mobiles de soins palliatifs pour adultes, les équipes mobiles de soins palliatifs pédiatriques au sein des organisations territoriales créées par l’article 2 de la présente proposition de loi et englobant les infirmières libérales et les médecins évoluant au sein de maison médicale. Si le texte prévoit déjà que ces organisations territoriales rassemblent l’ensemble des acteurs sanitaires, médico‑sociaux et sociaux, il ne formalise pas les modalités de coopération entre les équipes mobiles, alors même que leur intervention constitue un maillon essentiel de l’accompagnement à domicile et de la continuité des parcours. Les situations pédiatriques, en particulier, nécessitent une expertise spécifique et une coordination renforcée avec les équipes adultes, notamment lors des transitions d’âge, des situations complexes ou des prises en charge mixtes impliquant plusieurs structures. En France, 7 500 enfants et jeunes aur

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant