Valérie Boyer

Amendement 1148 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1148

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Tombé

Alors que se développent notamment les sachets de nicotine pure, le code de la santé publique n'interdit pas leur vente aux mineurs et ne prévoit pas d'encadrement de leur commerce, qui peut donc se faire librement. Le pneumologue Bertrand Dautzenberg a d'ailleurs récemment alerté sur le caractère particulièrement addictif desdits produits et rappelé que le fait de fumer avant l'âge de 20 ans modifie les cellules neurologiques. Cette modification entraîne la création de récepteurs qui sont les catalyseurs idéaux d'une forte addiction menant le plus souvent à une consommation excessive de nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse. Face à cet enjeu de santé publique, il faut donc lutter contre les dangers inhérents à leur consommation particulièrement chez nos plus jeunes. Aussi, cet amendement vise donc à apporter une réponse systémique en les fiscalisant dès lors que leur taux de nicotine est inférieur ou égal à 16,6 mg. Ainsi et tout en interdisant leur vente aux mineurs, il con

Amendement 1144 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1144

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018. Ce délai permettrait aux producteurs de leur laisser le temps de s’adapter aux impacts significatifs de la réforme sur leurs activités économiques et industrielles, dans une période de hausses des coûts de production (matières premières, écocontribution), de pression fiscale accrue et dans un contexte de moindre consommation.

Amendement 112 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 112

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de cotisations sociales de 79 % à 50 % du SMIC ; – d’autre part, l’assujettissement à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC, alors qu’elles sont aujourd’hui complètement exemptées de contributions. Le financement de l’apprentissage, c’est l’investissement de la nation en faveur des jeunes dans notre dispositif de formation initiale. L’effort de formation consenti par les entreprises au profit des apprentis est un investissement qui profite à l’ensemble de la collectivité nationale en ce qu’il combat le chômage. Cet investissement, plus lourd pour les plus petites entreprises que pour les plus grandes, mérite une compensation financière adaptée et des dispositions favorables. Or ce projet de loi inflige aux TPE-PME une double peine : - d’une

Amendement 560 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 560

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel et à haute densité énergétique. Il est avéré qu’une surconsommation, notamment de boissons trop sucrés, favorise à terme la survenance de pathologies chroniques comme le diabète, des maladies cardiovasculaires et provoque une hausse importante de l’épidémie d’obésité notamment chez les plus jeunes. Certes, les programmes jeunesse font l’objet d’interdiction de publicité sur les chaînes publiques mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulations des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentaire a évolué avec les nouvelles technologies et Internet, est devenu un nouveau vecteur promotionnel de la malbouffe pour les jeunes notamment via les plateformes vidéos ou encore les réseaux sociaux, notamment par les influenceurs. Le rapport d'information (N°638), en date du

Amendement 1212 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1212

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel et à haute densité énergétique. Il est avéré qu’une surconsommation, notamment d'aliments industriels transformés trop sucrés, favorise à terme la survenance de pathologies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et provoque une hausse importante de l’épidémie d’obésité notamment chez les plus jeunes. Certes, les programmes jeunesse font l’objet d’interdiction de publicité sur les chaînes publiques mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulations des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentaire a évolué avec les nouvelles technologies et Internet, est devenu un nouveau vecteur promotionnel de la malbouffe pour les jeunes notamment via les plateformes vidéos ou encore les réseaux sociaux, notamment par les influenceurs. Le rapport d'informat

Amendement 559 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 559

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de limiter sa consommation de sucres libres ou cachés à moins de 50 g par jour, voire d'atteindre l'objectif idéal de 25 g de sucres ajoutés. Malheureusement, la consommation de sucre ne cesse d'augmenter notamment en France en raison d'une utilisation massive de ce produit dans l'alimentation d'origine industrielle. Les conséquences néfastes de cette surconsommation sont nombreuses pour la santé. Ainsi, dans leur rapport d'information n° 744 (29 juin 2022) sur le surpoids et l'obésité, nos collègues Chantal DESEYNE, Brigitte Devésa et Michelle Meunier affirmaient que "le développement de l'obésité (était) dorénavant considéré comme majoritairement influencé par le sucre". Ce phénomène d'obésité défini par l'OMS comme "grande épidémie" favorise la survenance de maladies chroniques tels que le diabète, les maladies cardiovasculaires, certains cancers, des troubles dépressifs, etc. D’après l’INSERM, les personnes obèses en France repré

Amendement 111 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 111

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Retiré

L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. Il décrit une première étape de la réforme au 1er janvier 2025 qui vise à adapter les paramètres actuels, en diminuant substantiellement le taux maximal d’exonération au niveau du SMIC. Cette première étape prévoit également de réintégrer, dans le calcul de la réduction générale, la prime de partage de la valeur, alors que celle-ci en était exclue. L’objet de cet amendement est de retirer ces dispositions du PLFSS 2025 pour deux raisons majeures. Dans la forme, ces dispositions figurent au projet de loi, alors qu’aucune simulation n’a encore été faite pour en apprécier les effets, en particulier au niveau des plus petites entreprises, et branche professionnelle par branche professionnelle. Cette réforme relève typiquement du test TPE-PME prévu dans le précédent projet de loi de simplification de la vie économique qu’il est impératif de mettre en œuvre. Sur le fo

Séance plénière - PPR actions rebelles houthis en mer Rouge

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 13 novembre 2024

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Auditions PLF 2025

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Examen d'une proposition de résolution européenne

Acte observé : Participant

Commission des affaires étrangères - Audition de Mme Niagalé Bagayoko

Acte observé : Participant

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Auditions rapporteurs PLF 2025 - P. 105

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 124

Référence : 124

Acte observé : Cosigner

1

Audition rapporteur - Commission des affaires étrangères - Auditions rapporteurs PLF 2025 - P. 105

Acte observé : Participant

rectifié

Référence : 108

Acte observé : Cosigner

1

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E - AP-OSCE - MOE aux États-Unis - 1-7 novembre 2024

Acte observé : Participant

Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Allemagne

Acte observé : Participant

Amendement 5 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

Référence : 5

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Certains soins de support particulièrement conseillés – activité physique adaptée, diététique, psychologie – pourraient faire l’objet d’une prise en charge renforcée dès lors que leurs effets sont particulièrement bénéfiques pour les patients atteints de cancer – et plus spécifiquement de cancer du sein – tant pour la réduction du risque de décès que pour le risque de récidive. La rédaction retenue par l’article 1er, qui crée un régime de prise en charge intégrale ad hoc pour les soins de support au bénéfice des patients atteints d’un cancer du sein, poserait d’importants problèmes de mise en œuvre, à la fois pour des questions de contrôle des professions en charge et parce que ces dernières ne sont aujourd’hui pas remboursées par l’assurance maladie. Ces difficultés techniques pourraient être la source d’un délai important entre l’entrée en vigueur de la loi et le déploiement effectif de la mesure. Or, il convient d’améliorer rapidement l’accès aux soins de support, non seulement pour